Taux d'imposition effectif légal régional

Oracle Hyperion Tax Provision calcule automatiquement le rapprochement de taux d'imposition effectif régional aux taux légaux. Le formulaire Rapprochement de taux légal capture les éléments suivants avant impôt et avec incidence fiscale :

  • Résultat net avant imposition ajusté

  • Ecarts permanents PCGR-Légal

  • Ecarts permanents Légal-Fiscal

  • Impôts régionaux et supplémentaires

  • Déductions spéciales

  • Modification de la provision pour moins-value

  • Eléments de provision supplémentaires

  • Taux d'imposition effectif

Le taux d'imposition légal est le produit du taux d'imposition légal de l'exercice en cours multiplié par le taux de répartition de l'exercice en cours.