5 Utilisation des frais de retard pour la République tchèque et la Pologne

Ce chapitre traite des sujets suivants :

Présentation des frais de retard

En République tchèque et en Pologne, le taux d'intérêt imputé sur les factures échues en tant que frais de retard peut varier dans le temps. Un taux d'intérêt imputé à une facture échue de 90 jours peut, par exemple, être différent pendant les 30 premiers jours et pendant les 60 derniers jours.

Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne vous permet de paramétrer des taux d'intérêt de retard avec dates d'effet. Les programmes supplémentaires destinés à la République tchèque et à la Hongrie vous permettent d'appliquer plusieurs taux d'intérêt de retard à une facture particulière, à partir de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement réelle ou à la date de situation Au, même si la date de paiement ou la date de situation Au se situe plus de 30 jours après la date de la facture.

Remarque:

La date d'effet de l'échéance est toujours un jour ouvrable. Si la date d'échéance tombe sur un jour non ouvrable, par exemple un dimanche, la date d'effet de l'échéance sera le jour ouvrable précédent immédiat.

L'imputation de frais de retard aux clients ou aux factures est facultative. Une société peut décider de le faire ou non.

Etapes préliminaires

Avant d'effectuer les tâches de la présente section :

Présentation des méthodes de calcul des frais de retard

Le système fournit une option de traitement qui vous permet de préciser s'il doit calculer les frais de retard en fonction du montant en attente et du montant des paiements effectués après la date d'échéance ou en fonction du montant non soldé (méthode de la règle des 30 jours).

Les frais de retard peuvent varier en fonction de la méthode. Cela dépend du fait qu'ils peuvent augmenter ou diminuer à partir de la date d'échéance de la facture jusqu'au paiement complet de cette dernière et selon que le client effectue des paiements partiels ou non.

Le système utilise les méthodes suivantes pour calculer les frais de retard :

Méthode Montant de base Type d'intérêt Date de début Date de fin
Règle des 30 jours Montants non soldés Taux légal La date la plus récente parmi la date de la facture, la date d'expédition ou la date de livraison, plus 30 jours. La date la plus ancienne parmi la date de la facture, la date de situation Au ou la date de compensation de la réception.

Remarque : Une option de traitement du programme sur les frais de retard détermine si le système utilise la date de compensation de l'encaissement ou la date de début du traitement standard.
Paiement en retard Montant payé Taux légal ou du contrat Date d'échéance de la facture. Date de compensation de l'encaissement.

Remarque : Une option de traitement du programme sur les frais de retard détermine si le système utilise la date de compensation de l'encaissement ou la date de début du traitement standard.
Factures non soldées Montants en attente Taux légal ou du contrat Date d'échéance de la facture. Date de situation Au

Le système prend en charge la date de début du traitement pour la méthode de la règle des 30 jours. Lorsqu'une facture est partiellement ou complètement payée, le système utilise la valeur du champ Date compensation/valeur afin de déterminer le montant non soldé sur lequel les frais de retard sont calculés. S'il n'existe aucune valeur dans le champ Date compensation/valeur, le système utilisera la date G/L de l'encaissement.

Remarque:

Toutes les méthodes de calcul peuvent être appliquées à la même facture.

Méthode de la règle des 30 jours

Le système se sert de deux fichiers supplémentaires lorsque vous utilisez la règle des 30 jours pour calculer les frais de retard. Le fichier des documents traités dans le traitement des frais financiers (F74P3B24) inclut la date de fin de la période pour laquelle tous les frais sont calculés pour chaque facture. Le système enregistre également des données dans le fichier d'historique détaillé du journal des frais CC pour la Pologne (F74P3B23). Il utilise ces données lorsque vous générez l'état sur le journal des frais de retard des comptes clients pour la Pologne (R74P3B22).

Le graphique ci-dessous illustre la manière dont le système traite les frais de retard à l'aide de la méthode de la règle des 30 jours.

Figure 5-1 Méthode de la règle des 30 jours

Description de Figure 5-1 :
Description de "Figure 5-1 Méthode de la règle des 30 jours"

Lorsque vous paramétrez l'option de traitement de la règle des 30 jours de telle sorte que le système utilise cette méthode, il effectue les actions suivantes :

  1. Il calcule les frais de retard sur le nombre de jours pour lesquels l'ensemble de la facture est en retard.

    Le système utilise la date de la facture, la date d'expédition ou la date de livraison plus 30 jours comme date de début de la période pour laquelle il calcule les frais de retard. Il utilise la date la plus ancienne parmi la date d'échéance de la facture ou la date de situation Au comme date de fin de la période de calcul. Si la période pendant laquelle le montant total est échu couvre plusieurs taux d'intérêt, comme défini dans le programme de définition des politiques de retard (P03B2501), le système calculera les frais de retard sur le nombre de jours de retard du montant pour chaque taux d'intérêt en vigueur.

  2. En cas de paiement partiel, calcule les frais de retard sur le nombre de jours de retard du montant non soldé jusqu'à la date d'échéance de la facture ou la date de situation Au, selon celle qui est la plus ancienne.

    Le système calcule les frais jusqu'à la date de compensation de l'encaissement ou la date G/L de l'encaissement du montant partiel payé, selon le paramétrage des options de traitement.

    Si, par exemple, le client effectue un paiement de 1 000 sur une facture de 10 000, le système calcule les frais de retard sur 10 000 jusqu'à la date du paiement. Il calcule également les frais de retard sur 9 000 jusqu'à la date d'échéance de la facture ou la date de situation Au, selon celle qui est la plus ancienne. Si vous paramétrez les options de traitement de manière à utiliser la date de compensation de l'encaissement, le système utilisera cette date au lieu de la date de paiement afin de déterminer le nombre de jours sur lequel calculer les frais de retard.

    Si la période pendant laquelle le montant total échu couvre plusieurs taux d'intérêt, le système calculera les frais de retard sur le nombre de jours de retard du montant pour chaque taux d'intérêt en vigueur. Lorsque le dernier paiement est effectué, il calcule les frais de retard à partir de la date du dernier calcul des frais de retard jusqu'à la date la plus ancienne, parmi la date d'échéance de la facture, la date de situation Au, la date de compensation de l'encaissement ou la date G/L. Dans l'exemple présenté dans cette section, les frais de retard seraient calculés sur les 9 000 qui ont été annulés par le dernier encaissement.

    Si la période pendant laquelle le montant total échu couvre plusieurs taux d'intérêt, le système calculera les frais de retard sur le nombre de jours de retard du montant pour chaque taux d'intérêt en vigueur.

Méthodes des paiements en retard et des montants non soldés

Si vous n'utilisez pas la méthode de la règle des 30 jours, le calcul des frais de retard sera fondé sur le montant en attente, ainsi que sur le montant et la date des derniers paiements.

Le présent graphique illustre la manière dont le système calcule les frais de retard lorsque vous n'utilisez pas la méthode de la règle des 30 jours :

Figure 5-2 Méthode des paiements en retard et des montants non soldés

Description de Figure 5-2 :
Description de "Figure 5-2 Méthode des paiements en retard et des montants non soldés"

Le système effectue les actions suivantes :

  1. Il calcule les frais de retard sur le montant non soldé le plus bas à partir de la date d'échéance de la facture jusqu'à la date d'exécution.

    Le montant non soldé le plus bas est le montant initial de la facture moins tous les paiements partiels.

    Si la période pendant laquelle le montant non soldé le plus bas échu couvre plusieurs taux d'intérêt, le système calculera les frais de retard sur le nombre de jours de retard du montant pour chaque taux d'intérêt en vigueur.

  2. Il calcule les frais de retard sur le montant de chaque paiement partiel, en fonction du nombre de jours pendant lesquels le montant du paiement était échu jusqu'à la date de compensation de l'encaissement ou la date G/L d'encaissement, selon les options de traitement.

    Si la période pendant laquelle le paiement partiel échu couvre plusieurs taux d'intérêt, le système calculera les frais de retard sur le nombre de jours de retard du montant pour chaque taux d'intérêt en vigueur.

Exemples de calculs de frais de retard

Le logiciel de base calcule les frais de retard sur les montants non soldés à partir de la date d'échéance jusqu'à la date de situation Au. Il n'utilise qu'un seul taux d'intérêt et calcule les frais de retard sur les paiements en retard à partir de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement.

Lorsque vous calculez les frais de retard pour la République tchèque, le système utilise la méthode de la règle des 30 jours ou les calcule en fonction des montants en attente et des paiements en retard.

Supposons que vous émettiez une facture et receviez un paiement dans les conditions suivantes :

  • Le montant de la facture est de 10 000.

  • La date d'émission de la facture est le 19 août.

  • La date d'échéance est 30 jours plus tard, le 18 septembre.

  • Le taux d'intérêt en vigueur le 18 septembre est de 15 %.

  • Le taux d'intérêt passe à 20 % le 1er octobre.

  • Le client effectue les paiements suivants :

    • 1 000 le 26 septembre;

    • 500 le 10 octobre.

  • Le 24 octobre est la date de traitement.

Le système effectue les calculs suivants lorsque vous utilisez la méthode de la règle des 30 jours :

  • Lorsque le paiement de 1 000 est réglé le 26 septembre, le système détermine un frais de retard quotidien fondé sur un taux d'intérêt de 15 % et le multiplie par 8 jours (du 18 au 26 septembre), puis l'applique au montant initial de la facture de 10 000.

  • Lorsque le taux d'intérêt change le 1er octobre, il détermine un taux de retard quotidien fondé sur un taux d'intérêt de 15 % et le multiplie par 4 jours (du 27 au 30 septembre), puis l'applique au montant non soldé de 9 000.

  • Lorsque le client effectue le paiement de 500 le 10 octobre, le système détermine un taux de retard quotidien fondé sur un taux d'intérêt de 20 % et le multiplie par 10 jours (du 1er au 10 octobre), puis l'applique au montant non soldé de 9 000.

  • Lorsque vous calculez les frais d'intérêt le 24 octobre, il détermine un taux de retard quotidien fondé sur un taux d'intérêt de 20 % et le multiplie par 14 jours (du 10 au 24 octobre), puis l'applique au montant non soldé de 8 500.

Le système effectue les calculs suivants en fonction des montants en attente et des paiements en retard (la méthode de la règle des 30 jours n'est pas activée) :

  1. En ce qui concerne le paiement de 1 000 réglé le 26 septembre, le système détermine un frais de retard quotidien fondé sur un taux d'intérêt de 15 % et le multiplie par 8 jours (du 18 au 26 septembre).

  2. Pour le paiement de 500 réglé le 10 octobre :

    • le système détermine un frais de retard quotidien fondé sur le taux d'intérêt de 15 % et le multiplie par 12 jours (du 18 au 30 septembre);

    • il détermine un frais de retard quotidien fondé sur le taux d'intérêt de 20 % et le multiplie par 10 jours (du 1er au 10 octobre).

  3. En ce qui concerne le montant non soldé de 8 500 jusqu'à la date d'exécution du 24 octobre :

    • le système détermine un frais de retard quotidien fondé sur le taux d'intérêt de 15 % et le multiplie par 12 jours (du 18 au 30 septembre);

    • il détermine un frais de retard quotidien fondé sur le taux d'intérêt de 20 % et le multiplie par 24 jours (du 1er au 24 octobre).

Présentation du journal des frais de retard pour les comptes clients

Le système exécute automatiquement les programmes suivants lors de l'exécution de l'état sur les frais de retard (R03B525) :

  • Journal des frais de retard (R03B22);

  • Journal des frais de retard pour les comptes clients (R74P3B22);

  • Journal des frais de retard sur les paiements en retard (R03B21).

Le système lit le fichier détaillé sur l'historique du journal des frais CC (F74P3B23) et génère un état qui comporte les données standard incluses dans l'état sur les frais de retard, ainsi que des données particulières extraites du fichier F74P3B23.

Le tableau suivant décrit les champs du fichier F74P3B23 :

En-tête Descriptions Inclus dans l'état R74P3B22
Numéro de politique/numéro de ligne Indique le nom de la politique utilisée pour déterminer les calculs des frais de retard et le numéro de ligne si plusieurs lignes associées à la politique sont générées. Le numéro de politique est affiché dans l'état standard; le numéro de ligne est spécifique au traitement polonais. Oui
Date des frais de retard utilisée (article DD P74DBEG) Si vous utilisez la méthode de la règle des 30 jours, le système calculera la date de début en fonction de la date de la facture la plus récente, la date d'expédition ou la date de livraison plus 30 jours.

Ce champ contiendra la valeur 1 si la date de début du calcul est fondée sur la date de facture plus 30 jours. Il contiendra la valeur 2 si la date de début est fondée sur la date d'expédition plus 30 jours et la valeur 3 si la date de début est fondée sur la date de livraison plus 30 jours.

 Oui
Numéro de période (article DD P74PN) Lorsque vous utilisez la méthode de la règle des 30 jours, le système indique si plusieurs encaissements sont traités au cours de la période couverte par un taux d'intérêt. Pour le premier encaissement effectué durant la période d'application d'un taux d'intérêt, le système inscrira la valeur 1 dans ce champ; pour le deuxième encaissement, il inscrira la valeur 2,, etc. Non
Période de début (article DD P74BPE) et période de fin (article DD P74EPE) Si vous utilisez la méthode de la règle des 30 jours, le système générera les périodes de chaque encaissement inclus dans l'intervalle de dates et inscrira les dates de début et de fin servant au calcul des frais de retard. Oui
Numéro de règle (article DD P74NRUL) S'il existe des montants échus ou non soldés sur une facture qui couvrent plusieurs périodes de taux d'intérêt (règle), le système indiquera les périodes traitées.

Il inscrit la valeur 1 si l'enregistrement est créé pour la première règle, 2 pour la deuxième, etc.

 Non
Date de début (article DD P74FFC) et date de fin des frais calculés (article DD P74TFC) Le système inscrit les dates de début et de fin de la période sur laquelle portent les frais. Oui

Présentation du flux de traitement des frais de retard

Voici la marche à suivre pour appliquer des taux d'intérêt différents aux factures :

  1. Paramétrez les politiques de frais de retard dans le programme de définition de ces dernières (P03B2501).

    Voir la section Setting Up Delinquency Policies dans le guide Guide JD Edwards EnterpriseOne Applications Accounts Receivable Implementation.

  2. Paramétrez les options de traitement du programme sur les frais de retard (P74P525) en utilisant une version dotée du même nom que la version du programme sur les frais de retard (R03B525) que vous utilisez pour traiter les frais de retard pour la République tchèque.

    Si vous ne paramétrez pas de version correspondante, le système utilisera la version ZJDE0001 du programme sur les frais de retard (P74P525).

  3. Paramétrez les options de traitement du programme de saisie des factures CF (P7433B11), en indiquant que le lieu d'émission désigne celui à partir duquel le numéro légal est généré pour la facture de frais.

  4. Exécutez le programme sur les frais de retard (R03B525).

    Voir la section Running the Print Delinquency Notices Program dans le guide Guide JD Edwards EnterpriseOne Applications Accounts Receivable Implementation.

    Si le code de pays est réglé à CZ (République tchèque), le système lira les options de traitement du programme P74P525 et calculera les frais de retard.

  5. Si l'option de traitement associée aux frais de retard sur les paiements en retard du programme est vide, indiquant que le système ne les calcule pas lorsque vous exécutez le programme sur les frais en retard, exécutez le programme des frais de retard sur les paiements en retard (R03B221) pour générer les frais de retard.

    Voir la section Generating Delinquency Notices dans le guide Guide JD Edwards EnterpriseOne Applications Accounts Receivable Implementation.

  6. Exécutez le programme sur la vérification des lettres de rappel (R03B22) pour générer un état que vous pourrez utiliser pour vérifier et approuver les frais de retard.

Remarque:

Le système exécute automatiquement les programmes sur le journal des frais de retard CC (R74P3B22) et sur le journal des frais de retard (R03B22) lorsque vous exécutez le programme sur les frais de retard (R03B525).

Paramétrage des options de traitement pour les frais de retard (P74P525)

Accédez au programme sur les frais de retard dans le menu Comptes clients (G74Z03B). Le système lance un programme qui vous permet de paramétrer les options de traitement.

Général

Politique

Entrez le nom de la politique que vous paramétrez dans le programme de définition des politiques de retard (P03B2501) utilisé pour appliquer les frais de retard.

Société

Entrez le nom de la société associée à la politique utilisée pour appliquer les frais de retard. Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilisera la société 00000.

Date de compensation/valeur

Entrez 1 pour utiliser la valeur du champ Date de compensation/valeur de l'écran de saisie des encaissements, dans le programme de saisie standard des encaissements (P03B102), afin de calculer les frais si vous entrez la valeur 1 dans l'option de traitement de la règle des 30 jours. Le système utilise seulement cette valeur lorsqu'elle figure dans le fichier des en-têtes d'encaissement (F03B13). S'il n'existe aucune valeur, il utilisera la date G/L.

Laissez cette option de traitement à blanc pour utiliser la date G/L afin de calculer les frais de retard.

Règle des 30 jours

Règle des 30 jours

Laissez cette option de traitement à blanc pour fonder les calculs des frais de retard sur les montants non soldés et les paiements en retard.

Entrez 1 pour calculer les frais de retard sur les paiements en retard plus 30 jours.

Sélection du client

Numéro de code de catégorie du fichier Clients

Entrez le code de catégorie du répertoire d'adresses associé aux données du client pour l'application des frais de retard.

Valeur du code de catégorie du fichier Clients

Entrez la valeur qui figure dans le code de catégorie indiqué dans l'option de traitement du numéro de catégorie du répertoire d'adresses associée au client pour lequel vous traitez les frais de retard.

Génération des références

Version

Entrez la version du programme de saisie des factures CF (P7433B11) dans laquelle l'option de traitement est définie pour indiquer le lieu d'émission à partir duquel le système génère le numéro légal de la facture de frais.

Impression des lettres de rappel pour la République tchèque

La présente section donne un aperçu des lettres de rappel, indique les étapes préliminaires et traite de l'impression d'une lettre de rappel.

Présentation des lettres de rappel

Si un client ne paie pas une facture avant son échéance, vous pouvez lui envoyer une lettre de rappel. Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne propose une lettre de rappel spécifique à la République tchèque. Cette lettre de rappel inclut les éléments suivants :

  • Adresse de distribution de la société en retard.

  • Nom, numéro de téléphone et numéro de télécopie de la personne au sein de votre société qui est responsable de la lettre de rappel.

    Le système imprime les données de la personne qui imprime la lettre de rappel.

  • Signature du contact.

  • Lignes résumées par facture.

Le système exécute le programme d'impression des lettres de rappel CC (R74Z3B20) et imprime la lettre de rappel lorsque vous exécutez le programme sur les frais de retard (R03B525). Paramétrez les options de traitement ci-dessous dans l'onglet des lettres de rappel du programme sur les frais de retard :

Option de traitement Valeur
Génération des lettres de rappel Entrez 0 pour imprimer l'état en mode préliminaire. Entrez 1 pour imprimer l'état en mode final.
Programme d'impression des lettres de rappel Entrez R74Z3B20.

R74Z3B20 désigne le code du programme sur les lettres de rappel spécifiques à la République tchèque.
Version des lettres de rappel Entrez le numéro de version du programme d'impression des lettres de rappel CC que vous souhaitez exécuter.

Voir aussi:

Etapes préliminaires

Avant d'effectuer la tâche de la présente section :

  • vérifiez que le code R74Z3B20 figure dans la table de codes définis par l'utilisateur pour l'impression des relevés (code 03B, type ST);

  • vérifiez que la valeur du champ Code pays localisation du programme de révision des profils d'utilisateur (P0092) est paramétrée à CZ (République tchèque).

Impression d'une lettre de rappel

Sélectionnez Traitement des rappels (G03B22), Impression des lettres de rappel.