7 Utilisation de la fonctionnalité Union européenne

Ce chapitre traite des sujets suivants :

Présentation des numéros de comptes bancaires internationaux

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Comité européen de normalisation bancaire (CENB) ont mis en place le numéro IBAN pour aider les sociétés à identifier les comptes bancaires.

Le numéro IBAN est utilisé dans les transactions internationales pour identifier de manière unique le compte d'un client dans un établissement financier participant à ce système. Ce numéro permet d'effectuer des validations grâce à l'utilisation de codes de pays de 2 caractères définis par l'ISO. L'utilisation d'algorithmes et de chiffres de contrôle permet une validation supplémentaire. La banque qui gère les comptes est responsable du calcul des numéros IBAN et de les fournir à ses clients.

Le format du numéro IBAN est différent selon s'il est transmis électroniquement ou imprimé sur papier. Cette différence affecte seulement la présentation : le numéro IBAN reste le même qu'il soit électronique ou imprimé. Le numéro IBAN est composé des segments suivants :

Segment Définition
Code de pays Code de pays de deux lettres défini par l'ISO. Le code de pays utilisé dans le numéro IBAN représente le pays dans lequel la banque ou la succursale réside.
Chiffres de contrôle Deux chiffres donnés en fonction d'un algorithme.
Numéro de compte bancaire de base (BBAN) Chaîne de caractères alphanumériques d'une longueur de 30 caractères, qui inclut les chiffres 0 à 9 et les lettres A à Z en majuscules uniquement. Le format électronique ne peut pas contenir de séparateurs ni de caractères propres au pays.

La longueur du numéro BBAN est déterminée par le pays d'origine. Le numéro inclut un code d'identification explicite dans une position fixe, désignant la banque ou la succursale qui gère le compte.

Lorsqu'il est transmis électroniquement, le numéro IBAN est présenté sous forme d'une chaîne de caractères. Lorsqu'il est imprimé, il est précédé de la chaîne de texte IBAN et est divisé en groupes de quatre caractères séparés par un espace. Le dernier groupe peut contenir moins de quatre caractères.

Vous pouvez associer le numéro IBAN à un numéro de référence bancaire du système Répertoire d'adresses JD Edwards EnterpriseOne. Si tel est le cas, le traitement automatique des paiements peut indiquer le pays correct des fournisseurs et des clients qui possèdent des comptes bancaires dans plusieurs pays. Vous entrez le numéro IBAN au format électronique dans le programme sur les références croisées des comptes bancaires (P0030A) et le programme de données sur les comptes bancaires (P0030G). Le système enregistre le numéro IBAN au format électronique dans le fichier des codes de banque (F0030).

(Mise à jour version 9.1) Pour les comptes désignés en tant que comptes de la SEPA, vous devez entrer un code IBAN valide dans les programmes sur les références croisées des comptes bancaires et sur les données des comptes bancaires. Le système valide le code IBAN que vous entrez et affiche un message d'erreur en cas d'entrée incorrecte ou si le champ du code IBAN est vide.

(Mise à jour version 9.1) Ces deux programmes appellent le programme de paramétrage des comptes de la SEPA (P740001), dans lequel est affiché l'écran du même nom qui vous permet de préciser si le compte est utilisé pour les paiements de la SEPA. Le système alimente le champ du code IBAN dans l'écran de paramétrage des comptes de la SEPA avec le code que vous avez entré dans les programmes sur les références croisées des comptes bancaires et sur les données des comptes bancaires. Vous ne pouvez pas entrer ou modifier le code IBAN dans l'écran de paramétrage des comptes de la SEPA. Lorsque vous cliquez sur le bouton OK dans l'écran de paramétrage des comptes de la SEPA, le système valide le code IBAN et affiche un message d'erreur en cas d'entrée incorrecte ou si le champ du code IBAN est vide.

(Mise à jour version 9.1) Pour les comptes bancaires existants, vous pouvez utiliser le programme de mise à jour de plusieurs comptes bancaires (P740001) pour entrer ou mettre à jour les codes IBAN et BIC (SWIFT) pour plusieurs comptes bancaires simultanément. Vous pouvez également utiliser ce programme pour désigner plusieurs comptes bancaires en tant que comptes de la SEPA.

Le tableau ci-dessous illustre des exemples de numéros IBAN pour la Belgique et la France :

En-tête de colonne Exemple pour la Belgique Exemple pour la France
N° de compte 510-0075470-61 20041 01005 0500013M026 06
Format électronique du numéro IBAN BE62510007547061 FR1420041010050500013M02606
Format imprimé du numéro IBAN IBAN BE62 5100 0754 7061 IBAN FR14 2004 1010 0505 0001 3M02 606

Le CENB précise que le numéro IBAN doit être affiché dans le formulaire d'instruction de paiement international (IPI) au format imprimé mais sans mentionner le terme IBAN. Par exemple, le numéro IBAN associé au numéro de compte belge dans le tableau précédent doit être affiché ainsi dans l'IPI : BE62 5100 0754 7061.

Présentation de la validation des codes de banque et des comptes bancaires

Un numéro d'identification (code bancaire) désigne la banque qui gère le compte. Ce numéro est inclus dans les données sur le client que vous fournissez pour traiter les effets clients et les paiements par TEF.

Paramétrez le code de pays de localisation dans le profil d'utilisateur afin d'activer la validation des codes bancaires pour les pays suivants :

  • Belgique;

  • France;

  • Finlande;

  • Italie;

  • Espagne.

Si vous entrez une valeur dans le champ du code de pays de localisation de l'écran de révision des profils d'utilisateur, le système recherchera un sous-programme de validation des codes bancaires, mais celui-ci n'est pas précisé. Si, par exemple, vous entrez Belgique dans ce champ, vous pourrez quand même valider les codes bancaires d'autres pays. Si vous utilisez le programme sur les références croisées des comptes bancaires (P0030A), le système utilisera les valeurs du champ Pays dans l'onglet ayant trait à la distribution de l'écran de révision du répertoire d'adresses afin de déterminer la validation à utiliser.

Le système valide les codes bancaires et de succursales lorsque vous les entrez dans le programme sur les références croisées des comptes bancaires ou dans le programme des données sur les comptes bancaires (P0030G). Le système détermine les clients dont les données bancaires ne sont pas valides et émet un message d'erreur.

Il est possible de vérifier les données bancaires incomplètes des clients en exécutant le programme de validation des comptes bancaires (R00314).

Le système valide les données d'identification des comptes et des banques à l'aide du traitement des effets :

Traitement Fonction
Création des effets clients par lots (R03B671) Le système imprime un état qui indique les clients pour lesquels il manque des données bancaires ou pour lesquels elles ne sont pas valides. Vous pouvez vérifier cette liste afin de corriger ou de mettre à jour les données bancaires avant de générer les effets.
Remise des effets (R03B672) Lors de la remise des effets, le système valide de nouveau les données bancaires et inclut les effets destinés à tous les clients précisés dans le fichier bancaire électronique. Il imprime un état qui indique les clients pour lesquels il manque des données bancaires ou pour lesquels elles ne sont pas valides.

Remplacements de la validation des code bancaires

Il est possible de remplacer la validation du code bancaire d'un pays en ajoutant le code de ce pays à la table de codes définis par l'utilisateur 70/BI. Le système n'exécute pas les sous-programmes de validation des codes bancaires pour les pays qui figurent dans cette table de codes définis par l'utilisateur.

Validation des comptes bancaires pour la Belgique

Pour pouvoir traiter les transactions bancaires de la Belgique, vous devez entrer des données correctes sur les comptes afin d'éviter des frais bancaires et un rejet possible des transferts électroniques de fonds. Les transferts électroniques de fonds peuvent être refusés pour les paiements et les encaissements en raison de données incomplètes ou incorrectes sur les comptes.

Le système JD Edwards EnterpriseOne valide automatiquement les données sur les comptes bancaires des fournisseurs et des clients belges, notamment les numéros de comptes, conformément aux normes définies par l'Autorité bancaire belge. L'algorithme Modulus 97 permet de valider le numéro de compte bancaire lorsque vous en ajoutez ou en modifiez un. Si vous entrez un numéro de compte non valide, vous recevrez un message d'erreur.

Remarque:

Lorsque vous ajoutez le numéro de compte bancaire dans le champ destiné à cet effet, assurez-vous que le chiffre de contrôle est inclus, en plus du numéro de compte. Le champ du chiffre de contrôle fait partie du numéro de compte bancaire en Belgique.

Validation des comptes bancaires en France

Pour pouvoir traiter les transactions bancaires de la France, vous devez entrer des données correctes sur les comptes afin d'éviter des frais bancaires et un rejet possible des transferts électroniques de fonds. Les transferts électroniques de fonds peuvent être refusés pour les paiements et les encaissements en raison de données incomplètes ou incorrectes sur les comptes.

Le système valide automatiquement le Relevé d'identité bancaire (RIB), notamment le numéro de compte et le numéro d'identification de la banque, conformément aux normes définies par l'Autorité bancaire française. Il est nécessaire d'entrer la clé RIB dans le champ du chiffre de contrôle pour que les données relatives au compte soient validées. L'algorithme Modulus 97 permet de vérifier la clé RIB.

Remarque:

Outre la validation en ligne, vous pouvez exécuter l'état sur les exceptions liées aux comptes bancaires (R00310) pour vérifier que les données sur le compte sont correctes. Lorsque vous exécutez cet état, le système vérifie les numéros de comptes en fonction d'un chiffre de contrôle (clé RIB) et le numéro d'identification de la banque.

Validation des comptes et des codes bancaires en Italie

En Italie, les sociétés qui transmettent des données incorrectes ou incomplètes à la banque sur l'identification de la banque ou du compte doivent payer des frais de pénalité. Pour éviter ces frais, elles doivent valider soigneusement ces données lors de leur saisie dans le système.

Vous pouvez valider automatiquement les données sur les comptes en utilisant les programmes suivants :

  • Références croisées des comptes bancaires (P0030A);

  • Données sur les comptes bancaires (P0030G);

  • Révision bancaire - Italie (P7430IT);

  • Saisie des effets clients (P03B602);

  • Effets pré-autorisés (R03B671);

  • Format de bande magnétique RIBA pour la remise d'effets clients (R03B672IT).

Le système valide les données sur les comptes en fonction du fichier des codes bancaires pour l'Italie (F74030).

Les banques italiennes chargeront des frais si un compte ou un numéro d'identification bancaire non valide est inclus dans les données transmises par les sociétés en vue du traitement des effets clients (RiBa) et des paiements automatiques.

Ces données d'identification bancaires sont composées d'un code incluant deux segments de 5 caractères :

  • le code de banque (ABI);

  • le code de succursale (CAB).

Le segment ABI sert à identifier la banque (par exemple, Banco di Napoli) et est suivi du segment CAB qui sert à identifier la succursale (par exemple, Banco di Napoli - Positano).

La Banca d'Italia met à jour et gère les numéros d'identification bancaires valides. Les banques individuelles peuvent fournir à leurs clients des bandes ou des disquettes contenant les données à jour.

Le système JD Edwards EnterpriseOne prend en charge le format COMIT et livre le fichier des codes bancaires de l'Italie (F74030) avec le logiciel localisé pour ce pays. Vous devez télécharger les données bancaires fournies par la Banca d'Italia dans ce fichier. Une fois que vous avez téléchargé ces données, vous pouvez les réviser selon vos besoins.

Pour valider les données d'identification bancaire, le système valide les codes des banques et des succursales lorsque vous effectuez les opérations suivantes :

  • paramétrage des données sur les comptes bancaires;

  • saisie des effets clients;

  • génération des effets clients pré-autorisés;

  • création du fichier de remise des effets clients.

Le système valide les données sur les banques en les comparant aux données valides d'identification bancaire du fichier F74030.

Les programmes qui valident les données sur les comptes et les données d'identification bancaire sont décrits dans le tableau ci-dessous :

Programme Fonction
Données sur les comptes bancaires (P0030G); Le système émettra un message d'erreur dans l'écran de révision des données bancaires si ces dernières sont incomplètes ou non valides.
Références croisées des comptes bancaires (P0030A) Si le champ du code de pays de localisation contient une valeur et que le code de pays du client, du fournisseur ou de l'employé indique IT (Italie) dans l'écran de révision des profils d'utilisateur, le système générera un message d'erreur dans l'écran de paramétrage des comptes bancaires au cas où les données bancaires sont incomplètes ou non valides.
Saisie des effets internes ou des effets clients (P03B602) Le système émettra un message d'erreur dans l'écran de saisie des effets si les données bancaires ne sont pas valides.
Effets pré-autorisés (R03B671) Le système imprime un état qui indique les clients pour lesquels il manque des données bancaires ou pour lesquels elles ne sont pas valides. Vous pouvez vérifier cette liste afin de corriger ou de mettre à jour les données bancaires avant de générer les effets.
Format de bande magnétique RIBA pour la remise d'effets clients (R03B672IT) Lors de la remise des effets, le système valide de nouveau les données bancaires et inclut les effets destinés à tous les clients précisés dans le fichier bancaire électronique. Il imprime un état qui indique les clients pour lesquels il manque des données bancaires ou pour lesquels elles ne sont pas valides.

Présentation de la validation des codes fiscaux

Le système valide les codes fiscaux de certains pays. Il est possible de valider les codes fiscaux et de personnaliser le traitement de validation.

Voir la section Validating Tax ID Numbers dans le guide Guide JD Edwards EnterpriseOne Applications Tax Processing Implementation.

Présentation des états de l'Union européenne

Les pays membres de l'Union européenne (UE) sont assujettis à l'Acte unique européen de 1987. Cet accord ouvre les marchés et crée une zone sans frontières internes, dans laquelle les marchandises, les personnes, les services et les capitaux peuvent se déplacer librement conformément aux stipulations du Traité de Rome.

Dans le cadre de l'Acte unique européen, les sociétés situées dans les pays de l'Union européenne doivent respecter les exigences propres à l'Union européenne. Pour permettre de surveiller les échanges entre les membres de l'UE, par exemple, les sociétés qui dépassent la limite des échanges intra-unions doivent soumettre les états suivants aux autorités douanières :

  • déclaration Intrastat;

  • liste des ventes de l'UE.

Des données statistiques détaillées sur les échanges de marchandises entre les membres de l'UE sont utilisées dans les études de marché et l'analyse sectorielle. Le Bureau de statistique de l'UE et les services statistiques des pays membres ont développé le système Intrastat dans le but de mettre à jour les statistiques sur les échanges commerciaux entre les membres de l'UE.

Conformément au système Intrastat, les données relatives aux échanges intra-unions sont collectées directement auprès des sociétés. Si vous faites des affaires dans un pays qui fait partie de l'UE et que vous utilisez les systèmes Gestion des commandes clients et Gestion des achats JD Edwards EnterpriseOne, vous pouvez paramétrer le système pour extraire toutes les données requises pour répondre aux exigences liées aux déclarations Intrastat de l'UE.

Exigences Intrastat

A la suite de la création du marché unique européen, les formalités et les contrôles douaniers ont disparu en 1993 au sein de l'UE. Parallèlement à l'élimination de ces formalités, les systèmes traditionnels permettant de collecter des statistiques sur les échanges entre les membres de l'UE ont également disparu.

Les données statistiques détaillées sur les échanges de marchandises entre les membres de l'UE sont importantes pour les études de marché et l'analyse sectorielle. Le Bureau de statistique de l'UE et les services statistiques des pays membres ont développé le système Intrastat dans le but de mettre à jour les statistiques sur les échanges commerciaux entre les membres de l'UE.

Conformément au système Intrastat, les données relatives aux échanges intra-unions sont collectées directement auprès des sociétés. Les sociétés doivent transmettre régulièrement une déclaration statistique ou, dans certains pays membres, une déclaration statistique et fiscale combinée qui fournit des données détaillées sur leurs échanges intra-unions portant sur la période précédente. La fréquence de soumission de ces déclarations dépend des exigences nationales.

Les caractéristiques principales du système Intrastat sont communes à tous les pays membres, mais certaines spécifications nationales peuvent s'appliquer. Si vous faites des affaires dans un pays qui fait partie de l'UE et que vous utilisez les systèmes Gestion des commandes clients et Gestion des achats JD Edwards EnterpriseOne, vous pouvez extraire toutes les données requises pour répondre aux exigences liées aux déclarations Intrastat.

Remarque:

Les données suivies par le système Intrastat sont strictement fondées sur le mouvement réel physique des marchandises entre les pays membres de l'UE. Les données Intrastat ne s'appliquent pas aux mouvements monétaires ou au placement de commandes entre les pays membres.

Le graphique suivant illustre le traitement des déclarations Intrastat :

Figure 7-1 Traitement des déclarations Intrastat

Description de Figure 7-1 :
Description de "Figure 7-1 Traitement des déclarations Intrastat"

Remarque:

Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne ne fournit pas d'états Intrastat propres aux pays.

Déclarations Intrastat et euro

Depuis l'introduction de l'euro, le Bureau de statistique des communautés européennes (Eurostat) et les bureaux de statistique nationaux des pays membres de l'Union économique et monétaire (UEM) ont modifié leurs exigences en matière de déclarations Intrastat. Chaque membre de l'UEM continue toutefois à déterminer ses propres exigences Intrastat.

Vous pouvez traiter les exigences relatives aux déclarations Intrastat liées au pays dans lequel vous faites des affaires, que la société convertisse sa monnaie d'exploitation en euros ou non. Les exemples suivants décrivent des situations qui peuvent s'appliquer à la société :

  • La société n'a pas converti sa monnaie d'exploitation en euros, mais le bureau de statistique du membre de l'UEM dans lequel vous faites des affaires exige que vous soumettiez les déclarations Intrastat en euros.

  • La société a converti sa monnaie d'exploitation en euros, mais le bureau de statistique du membre de l'UEM dans lequel vous faites des affaires exige que vous soumettiez les déclarations Intrastat dans une autre devise.

Les options de devise de simulation figurant dans les programmes de génération Intrastat (R0018I1 et R0018I2) fournissent une approche simplifiée de la révision et de l'impression des montants dans une devise qui est différente de la monnaie d'exploitation.

Facteurs à prendre en compte pour la création des déclarations Intrastat

Avant de créer les déclarations Intrastat, déterminez les éléments suivants :

  • la monnaie d'exploitation de chaque société;

  • la devise dans laquelle vous devez soumettre les déclarations Intrastat de chaque société.

Si l'entreprise est composée de plusieurs sociétés utilisant des devises multiples, vous devez traiter les déclarations Intrastat avec soin. Vous devez toujours connaître la monnaie d'exploitation de chaque société et savoir si les déclarations Intrastat doivent être reportées en euros ou dans une autre devise. Grâce à ces données, vous convertissez les devises utilisées pour les déclarations Intrastat seulement si cela est nécessaire.

En fonction des exigences relatives aux déclarations Intrastat des sociétés et des pays dans lesquels vous faites des affaires, vous pouvez utiliser les options de traitement et la sélection de données pour créer des versions différentes des états de mise à jour des taxes sur les ventes (R0018I1) et sur les achats (R0018I2) Intrastat.

Etapes préliminaires

Avant de collecter des données en vue des déclarations de l'UE, voici la marche à suivre :

Impression des factures avec instruction de paiement international

La présente section donne un aperçu des instructions de paiements internationaux, indique les étapes préliminaires et traite des opérations suivantes :

  • exécution du programme d'impression des factures clients avec instruction de paiement international;

  • paramétrage des options de traitement du programme d'impression des factures clients avec instruction de paiement international (R03B5053).

Présentation des instructions de paiements internationaux

Vous utilisez les instructions de paiements internationaux (IPI) pour les règlements de factures transfrontaliers. Lorsque vous générez des factures dans le système Comptabilité client JD Edwards EnterpriseOne, vous pouvez décider d'imprimer les factures avec un formulaire d'instruction de paiement international. Pour ce faire, utilisez des factures préformatées contenant un formulaire IPI. Le système traite et formate les données des fichiers JD Edwards EnterpriseOne, puis les imprime à l'endroit approprié, dans le formulaire IPI.

Les IPI doivent être imprimées en anglais, mais elles peuvent également inclure une deuxième langue. Certains pays exigent que vous imprimiez les formulaires d'IPI avec une deuxième langue; d'autres considèrent cette exigence comme étant facultative. La Commission européenne des normes bancaires publie les exigences en matière d'IPI. Pour préciser la langue secondaire, choisissez une valeur dans la table de codes définis par l'utilisateur pour les langues et les pays associés aux IPI (code 00, type IL).

Le formulaire IPI est composé des quatre sections suivantes :

  • Donneur d'ordre.

    Cette section inclut le nom, l'adresse et le numéro de compte du client. Le système utilise ces données (CBNK) lorsqu'elles sont associées à la facture incluant l'IPI. Le client envoie l'IPI à la banque aux fins de traitement et la banque crédite le montant précisé.

  • Bénéficiaire.

    Cette section inclut les noms de la société et de la banque, ainsi que le numéro de compte précisés dans les options de traitement.

  • Montant à payer.

    Cette section inclut le montant et la devise de la transaction, de même qu'un code qui indique l'entité responsable du paiement des frais bancaires connexes. Vous précisez ce code dans une option de traitement, alors que le système extrait le montant et la devise de la transaction.

  • Signature.

    Le système n'imprime pas la signature.

Sélection de données

Lorsque vous paramétrez la sélection de données pour le programme d'impression des factures clients avec instruction de paiement international (R03B5053), il est préférable de filtrer les notes de crédit et les autres factures non positives afin de les supprimer du traitement. Pour ce faire, précisez que le montant non soldé (AAP) est supérieur à zéro. Vous devriez également désigner dans la table de codes définis par l'utilisateur pour les modes de paiement (code 00, type PY) le code à utiliser pour les factures avec IPI, puis sélectionner le type de paiement dans la sélection de données.

Remarque:

Le programme d'impression des factures clients avec instruction de paiement international n'enregistre pas de messages d'erreur dans le centre de charge; toutefois, vous pouvez les consulter dans le journal de l'UBE (traitement par lots universel) si vous utilisez ce type de consignation. Si ce programme rencontre des erreurs, il imprimera une facture vierge.

Etapes préliminaires

Paramétrez les codes définis par l'utilisateur requis pour les IPI.

Voir Paramétrage des codes définis par l'utilisateur pour les instructions de paiements internationaux (IPI).

Exécution du programme d'impression des factures clients avec instruction de paiement international

Sélectionnez Traitement des rappels (G03B22), Impression des factures clients avec instruction de paiement international.

Paramétrage des options de traitement du programme d'impression des factures clients avec instruction de paiement international (R03B5053)

Les options de traitement vous permettent de préciser le traitement par défaut des programmes et des états.

Valeurs par défaut

1. Date d'impression de la facture.

Précisez la date imprimée sur les factures par le système. Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilisera la date du jour.

2. Type de compte bancaire client

Précisez le type de compte bancaire du donneur d'ordre. Le système utilise ce code de type de compte pour extraire le numéro de compte du donneur d'ordre. Ce code doit figurer dans la table de codes définis par l'utilisateur pour les types de banque (code 00, type BT). Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilisera le type de banque D.

3. Format de l'adresse client.

Précisez le code de séquence des lignes d'adresse pour l'IPI (code 00, type IA). Ce code détermine la combinaison de valeurs code postal/ville/pays incluse par le système comme deuxième ligne d'adresse du donneur d'ordre dans l'IPI. Ce code doit figurer dans la table de codes définis par l'utilisateur pour la séquence des lignes d'adresse dans l'IPI (code 00, type IA). Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilisera la valeur 00 (code postal, ville).

4. Compte bancaire du bénéficiaire

Précisez le numéro de compte bancaire G/L du bénéficiaire dans l'IPI. Le système se sert de ce numéro de compte pour rechercher les données correspondantes dans le fichier des codes de banque (F0030), notamment les numéros d'identification bancaire IBAN et SWIFT. Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilisera le compte associé à l'ICA RB.

5. Format du compte bancaire du bénéficiaire

Cette option de traitement sert à définir le format du compte bancaire du bénéficiaire dans l'IPI. En général, vous utilisez le numéro IBAN extrait du fichier de codes de banque (F0030). Dans certains cas, vous pouvez utiliser un numéro de compte national (CBNK) figurant dans le fichier des codes de banque au lieu du numéro IBAN. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc - utiliser le numéro IBAN comme format de compte bancaire;

1 - utiliser le numéro CBNK.

6. Nom de la banque du bénéficiaire

Cette option de traitement sert à définir le nom de la banque du bénéficiaire dans l'IPI. L'IPI vous permet de choisir parmi deux formats pour présenter le nom de la banque. Vous pouvez utiliser le code d'identification de banque SWIFT(BIC), enregistré sous SWFT dans le fichier des codes de banque (F0030) ou le nom de la banque. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc - utiliser le code BIC;

1 - utiliser le nom de la banque.

7. Références du paiement

Précisez les données qui apparaissent dans la section sur les paiements détaillés de l'IPI. Sélectionnez une valeur codée programme dans la table de codes définis par l'utilisateur pour les paiements détaillés de l'IPI (code 00, type IP). Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilisera la valeur 00. Voici la liste de ces valeurs :

00 - non structuré - DOC. Le système extrait la valeur du champ DOC du fichier Grand Livre clients (F03B11) et l'inscrit dans la section des paiements détaillés de l'IPI.

01 - non structuré - DOC, DCT et CO. Le système utilise les valeurs concaténées des champs DOC, DCT et CO du fichier F03B11 et l'inscrit dans la section des paiements détaillés de l'IPI.

02 - non structuré - DOC et AN8. Le système utilise les valeurs concaténées des champs DOC et AN8 du fichier F03B11 et l'inscrit dans la section des paiements détaillés de l'IPI.

8. Frais à la charge du

Sert à préciser l'entité qui est responsable du paiement des frais bancaires associés à l'IPI. Cette valeur doit figurer dans la table de codes définis par l'utilisateur pour les frais payés associés à l'IPI (code 00, type IC). Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilisera la valeur 0 (donneur d'ordre). Voici la liste de ces valeurs :

0 - donneur d'ordre;

1 - bénéficiaire;

2 - partagés/les deux.

9. Type du formulaire IPI

Précisez le type de formulaire préformaté à utiliser. Cette valeur doit figurer dans la table de codes définis par l'utilisateur pour les types de formulaire d'IPI (code 00, type IF). Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilisera la valeur 03 (Noir - Non structuré). Voici la liste de ces valeurs :

00 - Couleur neutre - structuré;

01 - Couleur neutre - non structuré;

02 - Noir - structuré;

03 - Noir - non structuré;

04 - Perte - structuré;

05 - Perte - non structuré.

1. Montants des taxes

Précisez si les montants des taxes seront imprimés sur les factures. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc - ne pas imprimer les taxes;

1 - imprimer les taxes.

2. Annexes

Précisez si le texte générique qui est associé à la facture doit être imprimé. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc - ne pas imprimer le texte générique;

1 - imprimer le texte générique.

3. Numéro du compte bancaire client

Précisez si le numéro de compte bancaire du client est affiché dans la partie de la facture réservée à l'IPI. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc - ne pas imprimer le numéro du compte bancaire du client;

1 - imprimer le numéro du compte bancaire du client.

4. Nom et adresse du client

Précisez si le nom et l'adresse du client doivent être affichés dans la partie de la facture réservée à l'IPI. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc - ne pas imprimer le nom et l'adresse du client;

1 - imprimer le nom et l'adresse du client.

5. Références du paiement

Précisez si le système alimente les détails des paiement dans la partie de la facture réservée à l'IPI. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc - ne pas imprimer la référence du paiement;

1 - imprimer la référence du paiement. Le système imprime les données précisées dans l'option de traitement sur les détails des paiements dans l'onglet des valeurs par défaut.

6. Frais à la charge du

Précisez si le système alimente les frais à payer dans la partie de la facture réservée à l'IPI. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc - ne pas imprimer les données de la rubrique Frais à la charge du;

1 - imprimer les données de la rubrique Frais à la charge du.

7. Monnaie IPI et montants

Précisez si la devise et le montant seront affichés dans la partie de la facture réservée à l'IPI. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc - ne pas imprimer la monnaie et le montant associé sur le formulaire IPI;

1 - imprimer la monnaie et le montant associé sur le formulaire IPI.

1. Montant IPI maximum

Précisez le montant maximum autorisé pour une IPI. Si l'IPI est supérieure à ce montant, le système ne générera pas d'IPI. Si vous laissez ce champ à blanc, le système utilisera 999 999,99 comme montant maximum de l'IPI.

Impression

1. Montants des taxes

Précisez si les montants des taxes seront imprimés sur les factures. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc - ne pas imprimer les taxes;

1 - imprimer les taxes.

2. Annexes

Précisez si le texte générique qui est associé à la facture doit être imprimé. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc - ne pas imprimer le texte générique;

1 - imprimer le texte générique.

3. Numéro du compte bancaire client

Précisez si le numéro de compte bancaire du client est affiché dans la partie de la facture réservée à l'IPI. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc - ne pas imprimer le numéro du compte bancaire du client;

1 - imprimer le numéro du compte bancaire du client.

4. Nom et adresse du client

Précisez si le nom et l'adresse du client doivent être affichés dans la partie de la facture réservée à l'IPI. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc - ne pas imprimer le nom et l'adresse du client;

1 - imprimer le nom et l'adresse du client.

5. Références du paiement

Précisez si le système alimente les détails des paiement dans la partie de la facture réservée à l'IPI. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc - ne pas imprimer la référence du paiement;

1 - imprimer la référence du paiement. Le système imprime les données précisées dans l'option de traitement sur les détails des paiements dans l'onglet des valeurs par défaut.

6. Frais à la charge du

Précisez si le système alimente les frais à payer dans la partie de la facture réservée à l'IPI. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc - ne pas imprimer les données de la rubrique Frais à la charge du;

1 - imprimer les données de la rubrique Frais à la charge du.

7. Monnaie IPI et montants

Précisez si la devise et le montant seront affichés dans la partie de la facture réservée à l'IPI. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc - ne pas imprimer la monnaie et le montant associé sur le formulaire IPI;

1 - imprimer la monnaie et le montant associé sur le formulaire IPI.

Traitement

1. Montant IPI maximum

Précisez le montant maximum autorisé pour une IPI. Si l'IPI est supérieure à ce montant, le système ne générera pas d'IPI. Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilisera 999 999,99 comme montant maximum de l'IPI.