8 Utilisation des crédits et paiements SEPA

Ce chapitre traite des sujets suivants :

Fonctionnement des paiements SEPA

Le CEP (Conseil Européen des Paiements, ou European Payments Council, EPC) est l'instance de direction et de coordination de l'industrie bancaire européenne concernant les paiements. Le but du CEP est de soutenir et de promouvoir la création d'un espace européen de paiement unique (Single European Payments Area ou SEPA). Les mises à jour de virement SEPA (Single Euro Payments Area) version 7.0 (V7.0) se basent sur le guide d'utilisation SEPA et le guide de mise en oeuvre SEPA V7.0, qui sont publiés par le CEP.

L'initiative SEPA concernant l'infrastructure financière européenne implique la création d'une zone dans laquelle tous les paiements en euros sont considérés comme des paiements domestiques. Il n'existera aucune distinction entre les paiements nationaux et internationaux. La zone SEPA s'efforce d'améliorer l'efficacité des paiements internationaux et de développer des standards communs, des procédures, et de l'infrastructure pour améliorer les économies d'échelle. La mise en place de la zone SEPA permettra de stimuler la concurrence entre les banques et les sociétés, et ce au bénéfice des clients de tous les pays d'Europe, sans considération de frontières. Pour les clients, l'initiative SEPA apportera des paiements moins chers, plus efficaces et plus rapides au sein de la zone SEPA.

L'initiative SEPA introduira un nouveau régime de paiement pan-européen, concernant à la fois les virements et les prélèvements bancaires. Elle aura donc un impact sur des millions de consommateurs et d'organisations dans toute la zone.

Pour créer le fichier XML de paiement SEPA dans le logiciel JD Edwards EnterpriseOne, vous paramétrez les comptes bancaires de votre entreprise et de votre fournisseur avec les numéros de BIC et d'IBAN, et indiquez que le compte doit être utilisé pour des paiements SEPA. Lorsque vous utilisez le traitement Ecriture dans le traitement de paiement automatique, le système enregistre les informations dans un fichier XML pour les comptes qui ont été paramétrés comme comptes SEPA. Vous envoyez ensuite le fichier XML à la banque.

Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne permet la création du format de paiement XML pour les virements bancaires. Vous pouvez créer le fichier XML pour les paiements SEPA par virement bancaire lorsque vous exécutez le traitement de paiement automatique. Cependant, le logiciel JD Edwards EnterpriseOne ne prend pas en charge la transmission du fichier XML.

Remarque (Mise à jour version 9.1):

Les mises à jour vous permettent désormais d'utiliser la fonctionnalité de virement SEPA V7.0 avec l'outil Business Intelligence Publisher (BIP). L'outil BIP est utilisé au lieu de l'état Transfert de crédit XML SEPA - COMM - 04 (R744002) pour les transferts de crédit de la SEPA.

Remarque (Mise à jour version 9.1):

Pour préciser le traitement par défaut des paiements de la SEPA, vous devez paramétrer les options de traitement de la version ZJDE0002 du programme d'extraction de données sur les paiements (R704001) et du programme Options de traitement pour les virements SEPA - COMM - 04 (P744001). La seule fonction du programme P744001 est de fournir des options de traitement supplémentaires pour les paiements de la SEPA afin de compléter les options de traitement générales disponibles dans le programme R704001.

Afin d'accéder aux options de traitement pour le programme P744001, sélectionnez le programme Options de traitement pour les virements SEPA (P744001) dans le menu Fichier XML général pour la SEPA (G74SEPA). Vous pouvez également accéder aux options de traitement en utilisant le programme Versions interactives.

Afin d'accéder aux options de traitement pour le programme R704001, sélectionnez le programme Transfert de crédit XML SEPA (R704001) dans le menu Fichier XML général pour la SEPA (G74SEPA). Vous pouvez également accéder aux options de traitement en utilisant le programme Versions par lots.

Voir:

Génération du fichier XML pour les paiements de la SEPA (Mise à jour version 9.1)

Cette section donne un aperçu du fichier XML pour les paiements de la SEPA, des messages d'erreur du programme d'extraction de données sur les paiements (R704001) pour la SEPA et des caractères inacceptables dans le fichier de sortie, et traite également du paramétrage des options de traitement pour les virements SEPA - COMM - 04 (P744001).

Fonctionnement des fichiers XML pour les paiements SEPA

Lorsque vous utilisez le traitement de paiement automatique dans le logiciel JD Edwards EnterpriseOne, vous indiquez le programme d'impression de paiement à utiliser. Le programme d'impression de paiement contrôle la façon dont le système enregistre les informations dans les fichiers de la base de données.

Pour les paiements de la SEPA, vous devez régler le programme d'impression des paiements à P704001, version ZJDE0002 et exécuter le traitement Enregistrement du traitement de paiement automatique pour créer le fichier XML.

Remarque:

Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne software ne prend pas en charge la transmission du fichier XML à la banque. Ce logiciel ne comprend que les fonctions nécessaires à la création du fichier XML.

Lorsque vous exécutez le traitement de paiement automatique qui est paramétré pour utiliser le programme R704001 pour les paiements de la SEPA, le logiciel se comporte de la manière suivante :

  • Il génère un fichier PDF qui indique si le traitement s'est terminé sans erreurs ou avec des erreurs.

  • Il génère le fichier XML.

  • Il change le statut de paiement du groupe; celui-ci passe de WRT (write, écriture) à UPD (update, mis à jour) si le traitement a été effectué avec succès.

Vous pouvez également écrire les paiements uniques d'un groupe en utilisant le programme Accès à un groupe de paiements - Statut Ecriture (P04572W). Le système génère le fichier XML de virement SEPA uniquement pour les paiements inscrits dans l'écran Accès à un groupe de paiements - Statut Ecriture.

Voici la marche à suivre pour écrire des paiements uniques :

  • Démarrez le programme Accès aux groupes de paiement (P04571).

  • Sélectionnez le groupe de contrôle de paiement.

  • Accédez aux paiements à partir du menu Ligne.

  • Dans l'écran Accès à un groupe de paiements - Statut Ecriture, sélectionnez un ou plusieurs paiements du groupe et sélectionnez Ecrire dans le menu Ligne.

Fichier XML

Le fichier XML contient trois blocs d'enregistrements. Le bloc A est la racine du message. Le bloc B, le bloc d'en-tête de groupe, contient la description du fichier XML et de la partie initiatrice. Le bloc C est le bloc de données sur les paiements, comprenant un jeu de paramètres qui s'appliquent au côté débit de la transaction de transfert de crédit. Il inclut également les éléments de données sur le transfert de crédit qui peuvent contenir un ou plusieurs enregistrements de transactions.

Voir "Champs du fichier XML des paiements de la SEPA (Mise à jour version 9.1)"

Présentation des messages d'erreur dans le programme d'extraction des données sur les paiements pour la SEPA (R704001)

Le système affiche une erreur dans les circonstances suivantes :

  • L'option de traitement Priorité d'instruction est vide.

  • L'option de traitement Motif de catégorie est vide.

  • L'option de traitement Motif du paiement est vide.

  • L'élément Partie initiatrice est à blanc.

  • L'élément ID de la partie initiatrice est à blanc.

  • L'élément Débiteur est à blanc.

  • L'élément ID du débiteur est à blanc.

  • L'élément Débiteur final est à blanc.

    Remarque:

    Si le numéro du Débiteur final dans le carnet d'adresses est le même que celui du Débiteur, le système n'imprime pas le code et n'affiche pas d'erreur.

  • L'élément ID du débiteur final est à blanc.

  • L'élément Créditeur est à blanc.

  • L'élément ID du créditeur est à blanc.

  • L'élément Créditeur final est à blanc.

    Remarque:

    Si le numéro du Créditeur final dans le carnet d'adresses est le même que celui du Créditeur, le système n'imprime pas le code et n'affiche pas d'erreur.

  • L'élément ID du créditeur final est à blanc.

  • L'élément Ligne d'adresse est à blanc.

  • Le compte bancaire de la société ou celui du fournisseur n'est pas paramétré en tant que comptes SEPA ou aucun des deux ne le sont.

  • La monnaie de paiement indiquée dans l'option de traitement du code monétaire pour l'état R704001, version ZJDE0002 est différente de celle du groupe de paiements.

  • Les éléments IBAN et BIC (code SWIFT) du débiteur et du créditeur sont à blanc. Ce message d'erreur est seulement affiché si les options de traitement sont paramétrées pour valider les éléments IBAN et BIC pour les comptes bancaires du débiteur et du créditeur.

S'il y a des erreurs, le système ne fait pas passer le groupe de paiements au statut suivant UPD (mis à jour). Il génère un état PDF qui indique que le traitement s'est terminé avec des erreurs et les messages d'erreur sont écrits dans le centre de charge.

Le système inclut le numéro de contrôle du groupe de paiements dans les messages d'erreur écrits dans le centre de charge. Ce numéro permet d'identifier les paiements comportant des erreurs.

Si le système détermine que le pays de la société ou du fournisseur est à blanc, il écrit un message au centre de charge et modifie le statut des paiements, qui passe de Ecriture à Mis à jour. Le rapport PDF indique qu'un message d'avertissement a été envoyé au Centre de travail.

Si un groupe de contrôle de paiement contient deux paiements ou plus et que certains d'entre eux contiennent des erreurs, le système fait passer les paiements sans erreur au statut Mis à jour contrairement aux paiements erronés. Dans ce cas, il génère le fichier XML seulement pour les paiements écrits (c'est-à-dire sans erreur).

Présentation des caractères inacceptables dans le fichier de sortie

Le programme d'extraction des données sur les paiements (R704001) pour la SEPA génère un fichier XML que vous soumettez au système bancaire. Le programme génère certaines données, par exemple les numéros de référence, en utilisant la langue qui est paramétrée dans votre système. Le système bancaire ne peut pas traiter tous les caractères spéciaux qui existent dans chaque langue. Si votre système JD Edwards EnterpriseOne génère le fichier XML avec des caractères inacceptables, vous pouvez le paramétrer pour les remplacer par d'autres caractères acceptables.

Vous paramétrez la table des codes définis par l'utilisateur pour le remplacement de caractère dans une chaîne (système 70, type RS) à l'aide des caractères acceptables qui remplacent les caractères inacceptables. Vous précisez ensuite dans une option de traitement de la version ZJDE0002 du programme d'extraction des données sur les paiements (R704001) que vous voulez utiliser la table des codes définis par l'utilisateur 70/RS pour remplacer les caractères dans le fichier de sortie XML.

Lorsque vous paramétrez la table UDC 70/RS, vous pouvez spécifier un ou plusieurs caractères de remplacement. Lorsque vous spécifiez plusieurs caractères de remplacement, la longueur de la chaîne altérée n'est pas modifiée ; si la chaîne initiale est de trois caractères, la chaîne modifiée sera aussi de trois caractères. Le système omet certains caractères de la chaîne si l'insertion de tous les caractères de remplacement entraîne le dépassement de la longueur autorisée par la chaîne modifiée.

Les exemples suivants illustrent la manière dont le système remplace un caractère unique par plusieurs caractères :

Exemple 1 : Remplacement de A par FG

La chaîne initiale est ABC.

La chaîne modifiée est FGB.

Pour conserver la longueur du champ qui est de trois caractères, le système omet le C de la chaîne.

Exemple 2 : Remplacement de A par FG

La chaîne initiale est ABC_ _ _ (_ étant un blanc).

La chaîne modifiée est FGBC_ _.

Pour conserver la longueur du champ qui est de six caractères, le système omet le dernier blanc de la chaîne.

Exemple 3 : Remplacement de B par FGHI

La chaîne est ABC.

Le résultat est AFG.

Pour conserver la longueur du champ qui est de trois caractères, le système remplace seulement les deux premières lettres.

Paramétrage des options de traitement pour le programme Options de traitement pour les virements SEPA - COMM - 04 (P744001)

Les options de traitement permettent de définir les valeurs par défaut des options pour les programmes et les états.

Remarque:

Vous pouvez accéder aux options de traitement en sélectionnant Options de traitement pour les virements SEPA dans le menu Fichier XML général pour la SEPA (G74SEPA).

Général

1. Objet du paiement

Indiquez un code ISO standard à partir du fichier de codes définis par l'utilisateur (74/PC) identifiant la raison du recouvrement.

Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système affiche une erreur sur l'état et n'accorde pas le statut Mis à jour au paiement.

2. Objet de la catégorie

Indiquez un code ISO standard à partir du fichier de codes définis par l'utilisateur (74/PC) identifiant le motif de catégorie du recouvrement. Exemples : paiement de salaire, paiement de fournisseur, paiement de taxes.

Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système affiche une erreur sur l'état et n'accorde pas le statut Mis à jour au paiement.

3. Priorité d'instruction

Indiquez une valeur du fichier de codes définis par l'utilisateur (74/IP) afin d'indiquer le niveau d'urgence que la partie initiatrice a appliqué au traitement de l'instruction. Voici la liste de ces valeurs :

HIGH : Le niveau de priorité est élevé.

NORM : Le niveau de priorité est normal.

Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système affiche une erreur sur l'état et n'accorde pas le statut Mis à jour au paiement.

4. Emetteur de l'identification de la partie initialisation

Indiquez une valeur afin d'identifier l'émetteur de la partie initiatrice. L'émetteur est renseigné au champ "Partie initiatrice" uniquement.

Si vous laissez cette option de traitement vide, le système n'affichera pas de code sur l'état.

5. Identification de l'établissement financier de l'agent débiteur

Précisez s'il faut inclure le code BIC du compte bancaire du débiteur ou une étiquette contenant la valeur Non fourni dans le fichier XML de sortie. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc : BIC de la banque du débiteur

1 : Non fourni

Si vous réglez cette option de traitement à 1, vous devez paramétrer la validation du code BIC du compte bancaire de la société en utilisant une valeur à blanc.

Données de versement

1. Mode données de versement

Indiquez le mode utilisé par le système pour charger les données sur les remises. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc : Structuré

1 : Non structuré.

2. Emetteur d'identification de remise

Indiquez le champ utilisé par le système pour extraire l'émetteur d'identification de remise lorsque le mode de données sur les remises est structuré. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc : Nom de destinataire du fournisseur

1 : Pays du fournisseur Le système extrait la valeur du code défini par l'utilisateur 74/IC en fonction du pays du fournisseur.

2 : Valeur définie par l'utilisateur Si vous précisez la valeur de cette option de traitement, vous devez paramétrer l'option de traitement de la valeur Emetteur d'identification de remise.

Si le mode de données sur les remises est non structuré, vous n'avez pas besoin de préciser cette option de traitement.

3. Valeur Emetteur d'identification de remise

Lorsque le mode de données sur les remises est structuré et que l'option de traitement de l'émetteur d'identification de remise est réglée à une valeur définie par l'utilisateur, vous devez préciser une valeur dans cette option de traitement afin d'alimenter l'étiquette <Issr> dans le fichier XML. Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système n'alimente pas l'étiquette <Issr>.

Exemple de fichier XML de données de versement

Le système génère différents codes XML selon les valeurs des options de traitement de l'onglet Données sur les remises du programme Options de traitements pour les virements SEPA - COMM - 04 (P744001). Vérifiez les exemples pour un paiement ayant deux fournisseurs (le fournisseur A avec 2 pièces (INV DISC. 1 et INV DISC. 4) et fournisseur B avec 2 pièces (INV DISC. 2 et INV DISC 3) :

  • Si l'option de traitement du mode de données sur les remises est réglée à Non structuré et si l'option de traitement de chargement de plusieurs factures (O/N) est réglée à plusieurs occurrences, le système génère le code XML suivant :

    <CdtTrfTxInf>
 <RmtInf> 
 <Ustrd>INV DISC. 1/2013-01-10/20000.00/14000.00/6000.00 INV DISC. 2/2013-01-15/10000.00/10000.00/.00</Ustrd>
 </RmtInf>
</CdtTrfTxInf> 
<CdtTrfTxInf>
 <RmtInf> 
  <Ustrd>INV DISC.3/2013-01-10/20000.00/14000.00/6000.00 INV DISC. 4/2013-01-15/10000.00/10000.00/.00</Ustrd>
  </RmtInf>
</CdtTrfTxInf>

  • Si l'option de traitement du mode de données sur les remises est réglée à Non structuré et si l'option de traitement de chargement de plusieurs factures (O/N) est réglée à une occurrence unique, le système génère le code XML suivant :

    <CdtTrfTxInf> 
  <RmtInf> 
   <Ustrd>INV DISC. 1/2013-01-10/20000.00/14000.00/6000.00 </Ustrd>
  </RmtInf>
</CdtTrfTxInf>
<CdtTrfTxInf>
  <RmtInf>
   <Ustrd>INV DISC. 3/2013-01-10/20000.00/14000.00/6000.00 </Ustrd>
  </RmtInf>
</CdtTrfTxInf>

  • Si l'option de traitement du mode de données sur les remises est réglée à Structuré et si l'option de traitement de chargement de plusieurs factures (O/N) est réglée à plusieurs occurrences, le système génère le code XML suivant :

    <RmtInf>
 <Strd>
<RmtInf>
 <Strd>
   <Tp>
     <CdOrPrtry>
       <Cd>SCOR</Cd>
     </CdOrPrtry>
     <Issr> Vision Operations</Issr>
   </Tp>
   <Ref>INV DISC. 1</Ref>
  </CdtrRefInf>
 </Strd>
 <Strd>
  <CdtrRefinf>
   <Tp>
    <CdOrPrtry>
     <Cd>SCOR</Cd>
    </CdOrPrtry>
    <Issr> Vision Operations</Issr>
   </Tp>
<RmtInf>
 <Strd>
<RmtInf>
 <Strd>
   <Tp>
     <CdOrPrtry>
       <Cd>SCOR</Cd>
     </CdOrPrtry>
     <Issr> Vision Operations</Issr>
   </Tp>
   <Ref>INV DISC. 1</Ref>
  </CdtrRefInf>
 </Strd>
 <Strd>
  <CdtrRefinf>
   <Tp>
    <CdOrPrtry>
     <Cd>SCOR</Cd>
    </CdOrPrtry>
    <Issr> Vision Operations</Issr>
   </Tp>
  </CdtrRefInf>
 </Strd>
</RmtInf>
<RmtInf>
 <Strd>
  <CdtrRefinf>
   <Tp>
    <CdOrPrtry>
     <Cd>SCOR</Cd>
    </CdOrPrtry>
   <Issr> General Ops</Issr>
   </Tp>
   <Ref>INV DISC. 3</Ref>
</CdtrRefInf>
 </Strd>
 <Strd>
  <CdtrRefinf>
   <Tp>
    <CdOrPrtry>
     <Cd>SCOR</Cd>
    </CdOrPrtry>
    <Issr>General Ops</Issr>
   </Tp>
   <Ref>INV DISC. 4</Ref>
  </CdtrRefInf>
 </Strd>
</RmtInf>

  • Si l'option de traitement du mode de données sur les remises est réglée à Structuré et si l'option de traitement de chargement de plusieurs factures (O/N) est réglée à une occurrence unique, le système génère le code XML suivant :

    <RmtInf>
 <Strd>
  <CdtrRefinf>
   <Tp>
    <CdOrPrtry>
     <Cd>SCOR</Cd>
    </CdOrPrtry>
    <Issr> Vision Operations</Issr>
   </Tp>
   <Ref>INV DISC.1</Ref>
  </CdtrRefInf>
 </Strd>
</RmtInf>
<RmtInf>
 <Strd>
  <CdtrRefinf>
   <Tp>
    <CdOrPrtry>
     <Cd>SCOR</Cd>
    </CdOrPrtry>
    <Issr> General Ops</Issr>
   </Tp>
   <Ref>INV DISC.3</Ref>
  </CdtrRefInf>
<RmtInf>
 <Strd>
  <CdtrRefinf>
   <Tp>
    <CdOrPrtry>
     <Cd>SCOR</Cd>
    </CdOrPrtry>
    <Issr> Vision Operations</Issr>
   </Tp>
   <Ref>INV DISC.1</Ref>
  </CdtrRefInf>
 </Strd>
</RmtInf>
<RmtInf>
 <Strd>
  <CdtrRefinf>
   <Tp>
    <CdOrPrtry>
     <Cd>SCOR</Cd>
    </CdOrPrtry>
    <Issr> General Ops</Issr>
   </Tp>
   <Ref>INV DISC.3</Ref>
  </CdtrRefInf>
</RmtInf>

Fichier XML

1. Nom de ville du débiteur

Indiquez s'il faut inclure l'étiquette d'élément XML Nom de ville <TwnNm> pour le débiteur dans le fichier XML de sortie. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc : L'inclure (valeur par défaut). Vous devez paramétrer une valeur dans le répertoire d'adresses.

1 : Ne pas l'inclure.

2. Code postal du débiteur

Indiquez s'il faut inclure l'étiquette d'élément XML Code postal <PstCd> pour le débiteur dans le fichier XML de sortie. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc : L'inclure (valeur par défaut). Vous devez paramétrer une valeur dans le répertoire d'adresses.

1 : Ne pas l'inclure.

3. Nom de ville du créditeur

Indiquez s'il faut inclure l'étiquette d'élément XML Nom de ville <TwnNm> pour le créditeur dans le fichier XML de sortie. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc : L'inclure (valeur par défaut). Vous devez paramétrer une valeur dans le répertoire d'adresses.

1 : Ne pas l'inclure.

4. Code postal du créditeur

Indiquez s'il faut inclure l'étiquette d'élément XML Code postal <PstCd> pour le créditeur dans le fichier XML de sortie. Voici la liste de ces valeurs :

Blanc : L'inclure (valeur par défaut). Vous devez paramétrer une valeur dans le répertoire d'adresses.

1 : Ne pas l'inclure.

Impression de l'état détaillé sur les paiements pour la SEPA (Mise à jour version 9.1)

Cette section donne un aperçu de l'état Virement SEPA et traite de l'impression de cet état.

Présentation de l'état Virement SEPA

Si vous voulez créer un fichier PDF contenant les détails du paiement, vous devez republier le fichier XML en utilisant le modèle de création PDF (RD70401B). Pour chaque enregistrement de ce PDF, le système inclut les données suivantes :

  • nom, adresse et code fiscal de l'auteur;

  • codes IBAN et BIC du compte bancaire de l'auteur;

  • nom, adresse et code fiscal du bénéficiaire;

  • codes IBAN et BIC du compte bancaire du bénéficiaire;

  • Date d'exécution demandée

  • montant de chaque paiement dans la monnaie de la transaction;

  • détails des données sur les remises : numéro de facture, date de la facture, montant brut, montant du paiement et escompte appliqué sur chaque document.

Impression de l'état Virement SEPA

Le programme d'extraction des données sur les paiements (R704001) pour la SEPA inclut deux définitions d'état : RD70401 (Format de lancement de virement SEPA RD) et RD70401B (Etat virement SEPA RD). Lorsque vous exécutez le traitement d'écriture dans le programme Accès aux groupes de paiements (P04571) qui est réglé à P704001, version ZJDE0002, le système utilise l'état RD70401 et génère le fichier XML.

Voici la marche à suivre pour générer un état PDF détaillé :

  1. Accédez au programme Versions par lots (P98305W).

  2. Dans l'écran Versions disponibles, sélectionnez Tâches soumises dans le menu Ecran.

  3. Dans l'écran de recherche des travaux soumis, vous pouvez accéder au programme XML d'extraction des données sur les paiements - COMM -04 et à un état PDF qui indique si le traitement s'est terminé sans erreur, ou avec des erreurs ou des avertissements. Sélectionnez la ligne de l'état XML, puis sélectionnez Republier RD dans le menu Ligne.

  4. Dans l'écran d'invite de publication de définition d'état, sélectionnez l'invite de définition d'état, puis cliquez sur OK.

  5. Dans l'écran de recherche et de sélection des soumissions de définition d'état, sélectionnez l'état RD70401B et cliquez sur Sélectionner, puis sur OK.

  6. Dans l'écran de recherche des tâches soumises, sélectionnez l'option de consultation de la sortie de définition d'état dans le menu Ligne.

  7. Sélectionnez et ouvrez le fichier PDF pour l'état Virement SEPA RD. Consultez les détails de la transaction dans le fichier PDF.