A Champs du fichier XML des paiements de la SEPA (Mise à jour version 9.1)

Cette annexe traite des sujets suivants :

Bloc A : Racine de message

La racine de message suivante apparaît devant la section En-tête de groupe dans le système XML :

<?xml version="1.0" encoding="utf-8" ?>
<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:pain.001.001.03" xmlns:xsi="http:⇒
//www.w3.org/2001/XMLSchema-instance">
   - <CstmrCdtTrfInitn>

Bloc B : Eléments d'en-tête de groupe

Un fichier XML SEPA comporte un en-tête de groupe. L'en-tête de groupe doit être présent dans le fichier. Les éléments de l'en-tête de groupe sont les suivants :

Code de description Code XML Source des données Commentaires
Identification de message <MsgId> Le système génère une identification interne, qui comprend le numéro de société, le numéro de compte bancaire et le numéro suivant (74/01). Maximum de 35 caractères.
Date et heure de création <CreDtTm> Le système génère une date et une heure selon l'heure de mise en page du message. Le format est le suivant : AAAA-MM-JJThh:mm:ss.
Nombre de transactions <NbOfTxs> Le système fournit le nombre total de blocs de virements bancaires dans le message.

Par exemple, un message contient 1 en-tête de groupe, 1 bloc d'informations de paiement et 4 blocs d'informations de virement bancaire. Dans ce cas, le nombre de transactions sera fixé à 4.

 Maximum de 15 caractères numériques.
Somme de contrôle <CtrlSum> Le système fournit le total de chacun des montants en euros compris dans le message. Aucun
Nom de la partie initiatrice <Nm> Le système imprime le nom du contact de la société qui paye la pièce justificative. Le système obtient cette information à partir du fichier Adresses par date (F0116). Maximum de 70 caractères.
ID organisation de la partie initiatrice <Id> Ce système utilise le numéro d'identification fiscale du numéro de référence de la société. Aucun
Emetteur d'identification de la partie initiatrice <Issr> Le système utilise la valeur dans l'option de traitement Emetteur de la partie initiatrice pour déterminer l'émetteur de la partie initiatrice. Si vous laissez cette option de traitement vide, le système n'affichera pas de code sur l'état. Aucun

Bloc C : Eléments d'informations de paiement

Code de description Code XML Source des données Commentaires
ID informations de paiement <PmtInfId> Le système génère un code interne. Maximum de 35 caractères.
Méthode de paiement <PmtMtd> Le système assigne la valeur codée programme suivante : TRF. Aucun
Batch booking <BtchBookg> Le système assigne la valeur codée programme suivante : Faux. Aucun
Nombre de transactions <NbOfTxs> Le système fournit le nombre total de blocs de virements bancaires dans le message.

Par exemple, un message contient 1 en-tête de groupe, 1 bloc d'informations de paiement et 4 blocs d'informations de virement bancaire. Dans ce cas, le nombre de transactions sera fixé à 4.

 Maximum de 15 caractères numériques.
Somme de contrôle <CtrlSum> Le système fournit le total de chacun des montants en euros compris dans le message. Aucun
Priorité d'instruction <Pmt TpInf>

<InstrPrty>

 Le système utilise la valeur de priorité d'instruction définie dans les options de traitement pour déterminer la priorité d'instruction.

Les valeurs sont HIGH et NORM.

 Aucun
Code de niveau de service <SvcLvl>

<Cd>

 Le système assigne la valeur codée programme suivante : SEPA. Aucun
Code d'instrument local <LclInstrm>

<Cd>

 Le système assigne la valeur codée programme suivante : TRF. Aucun
Code de motif de catégorie <CtgyPurp>

<Cd>

 Le système utilise la valeur de motif de catégorie définie dans les options de traitement pour déterminer la priorité d'instruction. Aucun
Date d'exécution demandée <ReqdExctnDt> Le système utilise la valeur de date de paiement à partir du fichier F04572. KKDGJ. Aucun
Nom du débiteur <Dbtr>

<Nm>

 Le système utilise le nom de contact à partir du fichier F0116.MLNM. Maximum de 70 caractères.
Code postal du débiteur <PstlAdr>

<PstCd>

 Le système inclut ou exclut le code postal du débiteur selon l'option de traitement du même nom. Le système extrait cette valeur de ADDZ. Aucun
Nom de ville du débiteur <TwnNm> Le système inclut ou exclut le nom de la ville du débiteur selon l'option de traitement du même nom. Le système extrait cette valeur de CTY1. Aucun
Pays du débiteur <Ctry> Le système utilise le pays de la société. Aucun
Ligne d'adresse postale du débiteur <AdrLine> Le système utilise deux lignes d'information d'adresse. Le système utilise les données d'adresse des lignes 3 et 4 lorsque les lignes d'adresse 1 ou 2 sont à blanc. Aucun
Identification d'organisation du débiteur <Id> Le système utilise le numéro d'identification fiscale de la partie initiatrice. Aucun
Numéro de compte IBAN du débiteur <IBAN> Le système utilise la valeur du champ IBAN du compte bancaire de paiement du débiteur. Aucun
Devise du compte du débiteur <Ccy> Le système requiert la devise du compte bancaire du débiteur pour les paiements SEPA. Le système assigne la valeur codée programme suivante : EUR. Aucun
BIC de l'agent débiteur <FinInstnId>

<BIC>

<Other>

<Id>

 Selon la valeur de l'option de traitement Identification de l'établissement financier de l'agent débiteur dans le programme P74400, le système alimente l'étiquette BIC avec le code BIC du compte bancaire du débiteur ou avec la valeur codée programme Non fourni dans l'étiquette Autre identification. Aucun
Nom du débiteur final <UltmtDbtr>

<Nm>

 Le système utilise le nom de contact à partir du fichier F0116.MLNM. Maximum de 70 caractères.
ID organisation du débiteur final <Id> Le système utilise le numéro d'identification fiscale du débiteur final. Aucun
Responsable des frais <ChrgBr> Le système assigne la valeur codée programme suivante : SLEV. Aucun
Identification d'instruction <InstrId> Le système génère une clé unique pour chaque paiement, incluant le compte bancaire, le fournisseur, la date du paiement et le numéro de contrôle de vérification. Aucun
Identification fin à fin <EndToEndId> Le système génère une clé unique pour chaque paiement, incluant le compte bancaire, le fournisseur, la date du paiement et le numéro de contrôle de vérification. Aucun
Montant instruit <InstdAmt Ccy> Le système affiche le montant du virement bancaire en euros. Le montant doit être compris entre 0.01 et 999999999.99. Seules deux décimales sont permises.
BIC de l'agent créditeur <CdtrAgt> Le système utilise le code BIC du compte bancaire du fournisseur. Aucun
Nom du créditeur <Cdtr> Le système utilise le nom de contact à partir du fichier F0116.MLNM. Aucun
Code postal du créditeur <PstlAdr>

<PstCd>

 Le système inclut ou exclut le code postal du créditeur selon l'option de traitement du même nom. Le système extrait cette valeur de ADDZ. Aucun
Nom de ville du créditeur <TwnNm> Le système inclut ou exclut le nom de la ville du créditeur selon l'option de traitement du même nom. Le système extrait cette valeur de CTY1. Aucun
Pays du créditeur <Ctry> Le système utilise le pays du bénéficiaire. Aucun
Ligne d'adresse postale du créditeur <AdrLine> Le système utilise deux lignes d'information d'adresse. Le système utilise les données d'adresse des lignes 3 et 4 lorsque les lignes d'adresse 1 ou 2 sont à blanc. Aucun
Identification d'organisation du créditeur <Id> Le système utilise le numéro d'identification fiscale de l'adresse du fournisseur. Aucun
Numéro de compte IBAN du créditeur <CdtrAcct>

<IBAN>

 Le système utilise le code IBAN du compte bancaire du fournisseur. Aucun
Nom du créditeur final <UltmtCdtr>

<Nm>

 Le système utilise la valeur se trouvant dans le fichier F0116.MLNM. Aucun
ID organisation du créditeur final <Id> Le système utilise le numéro d'identification fiscale du créditeur final. Aucun
Code d'objet <Purp>

<Cd>

 Le système utilise la valeur de motif du paiement définie dans les options de traitement pour déterminer le code de motif. Cet élément décrit la raison sous-jacente à la transaction de paiement. Le débiteur utilise cet élément pour fournir des informations au créditeur sur la nature de la transaction de paiement.
Données de versement <RmtInf> Le système utilise la valeur de l'option de traitement du mode de données sur les remises pour déterminer si le mode de remise est structuré ou non structuré. Aucun
Nom du créditeur final <UltmtCdtr>

<Nm>

 Le système utilise la valeur se trouvant dans le fichier F0116.MLNM. Aucun
ID organisation du créditeur final <Id> Le système utilise le numéro d'identification fiscale du créditeur final. Aucun

Données des transactions de transfert de crédit

Le groupe d'éléments suivant donne les données de versement. Le système utilise les valeurs définies dans les options de traitement du mode de données sur les remises et du chargement de plusieurs factures pour alimenter cet élément. L'option de traitement Mode données de versement indique le mode dans lequel le système renseigne les informations de versement. L'option de traitement Renseigner plusieurs factures indique s'il existe de multiples occurrences de versements structurés ou de versements non structurés par élément de données de versement.

Pour les paiements principaux de la SEPA, le système autorise plusieurs occurrences des données structurées ou non structurées.

Code de description Code XML Source des données Commentaires
Non structuré <Ustrd> Dans un écran non structuré, entrez le numéro de facture, la date de la facture, le montant total de la facture, le montant de paiement de la facture et le montant de remise de la facture pour cet élément. L'élément est facultatif, et dépend de la valeur de l'option de traitement Mode données de versement.
Structuré <Strd> Code codé programme. L'élément est facultatif, et dépend de la valeur de l'option de traitement Mode données de versement.
Code <CdOrPrtry>

<Cd>

 Le système assigne la valeur codée programme suivante : SCOR. Aucun
Emetteur <Issr> Ce système utilise la valeur de l'option de traitement de l'émetteur d'identification de remise pour les options de traitement du programme Options de traitement pour les virements SEPA - COMM - 04 (P744001). Aucun
Référence <Ref> Le système indique le numéro de facture. Aucun

Vérification d'un exemple de code XML pour les paiements principaux de la SEPA

Remarque:

Le système affiche les transactions comportant un montant négatif avec un signe positif dans le XML, c'est-à-dire quand le groupe de contrôle de paiement dispose d'un relevé de débit (paiement négatif). Le système affiche ce paiement négatif avec un signe positif dans le code InstdAmt car le format XML (Paiements - Document Maintenance 2009) n'autorise que des montants positifs.

Voici un exemple de code XML pour les paiements SEPA :

<?xml version="1.0"???? encoding="utf-8" ?>
<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:pain.001.001.03" xmlns:xsi="http:⇒
//www.w3.org/2001/XMLSchema-instance">
<CstmrCdtTrfInitn>
  <GrpHdr>
  <MsgId>ABC/060928/CCT001</MsgId>
  <CreDtTm>2008-09-28T14:07:00</CreDtTm>
  <NbOfTxs>3</NbOfTxs>
  <CtrlSum>2400.56</CtrlSum>
  <InitgPty>
    <Nm>Cobelfac</Nm>
    <Id>
      <OrgId>
        <Othr>
          <Id>0468651441</Id>
          <Issr>KBO-BCE</Issr>
        </Othr>
      </OrgId>
    </Id>
  </InitgPty>
  </GrpHdr>
  <PmtInf>
    <PmtInfId> ABC/4560/2008-09-25</PmtInfId>
    <PmtMtd>TRF</PmtMtd>
    <BtchBookg>false</BtchBookg>
    <NbOfTxs>2</NbOfTxs>
    <CtrlSum>46770.00</CtrlSum>
    <PmtTpInf>
      <InstrPrty>HIGH </InstrPrty>
      <SvcLvl>
        <Cd>SEPA</Cd>
      </SvcLvl>
      <LclInstrm>
        <Cd>TRF<Cd>
      </LclInstrm>
      <CtgyPurp>
        <Cd>SUPP<Cd>
      </CtgyPurp>
    </PmtTpInf>
    <ReqdExctnDt>2008-09-29</ReqdExctnDt>
    <Dbtr>
      <Nm>XXXXX</Nm> 
      <PstlAdr>
        <PstCd>75001</PstCd>
        <TwnNm>TwnNm</TwnNm>>
        <Ctry>CC</Ctry>
        <AdrLine>XXXXXX </AdrLine>
        <AdrLine>XXXXXX </AdrLine>
      </PstlAdr>
      <Id>
        <OrgId>
          <Othr>
<?xml version="1.0"???? encoding="utf-8" ?>
<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:pain.001.001.03" xmlns:xsi="http:⇒
//www.w3.org/2001/XMLSchema-instance">
<CstmrCdtTrfInitn>
  <GrpHdr>
  <MsgId>ABC/060928/CCT001</MsgId>
  <CreDtTm>2008-09-28T14:07:00</CreDtTm>
  <NbOfTxs>3</NbOfTxs>
  <CtrlSum>2400.56</CtrlSum>
  <InitgPty>
    <Nm>Cobelfac</Nm>
    <Id>
      <OrgId>
        <Othr>
          <Id>0468651441</Id>
          <Issr>KBO-BCE</Issr>
        </Othr>
      </OrgId>
    </Id>
  </InitgPty>
  </GrpHdr>
  <PmtInf>
    <PmtInfId> ABC/4560/2008-09-25</PmtInfId>
    <PmtMtd>TRF</PmtMtd>
    <BtchBookg>false</BtchBookg>
    <NbOfTxs>2</NbOfTxs>
    <CtrlSum>46770.00</CtrlSum>
    <PmtTpInf>
      <InstrPrty>HIGH </InstrPrty>
      <SvcLvl>
        <Cd>SEPA</Cd>
      </SvcLvl>
      <LclInstrm>
        <Cd>TRF<Cd>
      </LclInstrm>
      <CtgyPurp>
        <Cd>SUPP<Cd>
      </CtgyPurp>
    </PmtTpInf>
    <ReqdExctnDt>2008-09-29</ReqdExctnDt>
    <Dbtr>
      <Nm>XXXXX</Nm> 
      <PstlAdr>
        <PstCd>75001</PstCd>
        <TwnNm>TwnNm</TwnNm>>
        <Ctry>CC</Ctry>
        <AdrLine>XXXXXX </AdrLine>
        <AdrLine>XXXXXX </AdrLine>
      </PstlAdr>
      <Id>
        <OrgId>
          <Othr>
          </Othr>
        </OrgId>
      </Id>
    </Dbtr>
    <DbtrAcct>
      <Id>
        <IBAN>BE68539007547034</IBAN>
      </Id>
      <Ccy>EUR</Ccy>
      </DbtrAcct>
    <DbtrAgt>
      <FinInstnId>
        <BIC>AAAABE33</BIC>
      </FinInstnId>
    </DbtrAgt>
    <UltmtDbtr>
      <Nm>XXXXX</Nm>
      <Id>
        <OrgId>
          <Othr>
            <Id>0468651441</Id> 
          </Othr>
        </OrgId>
      </Id>
    </UltmtDbtr>
    <ChrgBr>SLEV</ChrgBr>
  <CdtTrfTxInf>
    <PmtId>
      <InstrId> ABC/4562/2008-09-28</InstrId>
<?xml version="1.0"???? encoding="utf-8" ?>
<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:pain.001.001.03" xmlns:xsi="http:⇒
//www.w3.org/2001/XMLSchema-instance">
<CstmrCdtTrfInitn>
  <GrpHdr>
  <MsgId>ABC/060928/CCT001</MsgId>
  <CreDtTm>2008-09-28T14:07:00</CreDtTm>
  <NbOfTxs>3</NbOfTxs>
  <CtrlSum>2400.56</CtrlSum>
  <InitgPty>
    <Nm>Cobelfac</Nm>
    <Id>
      <OrgId>
        <Othr>
          <Id>0468651441</Id>
          <Issr>KBO-BCE</Issr>
        </Othr>
      </OrgId>
    </Id>
  </InitgPty>
  </GrpHdr>
  <PmtInf>
    <PmtInfId> ABC/4560/2008-09-25</PmtInfId>
    <PmtMtd>TRF</PmtMtd>
    <BtchBookg>false</BtchBookg>
    <NbOfTxs>2</NbOfTxs>
    <CtrlSum>46770.00</CtrlSum>
    <PmtTpInf>
      <InstrPrty>HIGH </InstrPrty>
      <SvcLvl>
        <Cd>SEPA</Cd>
      </SvcLvl>
      <LclInstrm>
        <Cd>TRF<Cd>
      </LclInstrm>
      <CtgyPurp>
        <Cd>SUPP<Cd>
      </CtgyPurp>
    </PmtTpInf>
    <ReqdExctnDt>2008-09-29</ReqdExctnDt>
    <Dbtr>
      <Nm>XXXXX</Nm> 
      <PstlAdr>
        <PstCd>75001</PstCd>
        <TwnNm>TwnNm</TwnNm>>
        <Ctry>CC</Ctry>
        <AdrLine>XXXXXX </AdrLine>
        <AdrLine>XXXXXX </AdrLine>
      </PstlAdr>
      <Id>
        <OrgId>
          <Othr>
<?xml version="1.0"???? encoding="utf-8" ?>
<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:pain.001.001.03" xmlns:xsi="http:⇒
//www.w3.org/2001/XMLSchema-instance">
<CstmrCdtTrfInitn>
  <GrpHdr>
  <MsgId>ABC/060928/CCT001</MsgId>
  <CreDtTm>2008-09-28T14:07:00</CreDtTm>
  <NbOfTxs>3</NbOfTxs>
  <CtrlSum>2400.56</CtrlSum>
  <InitgPty>
    <Nm>Cobelfac</Nm>
    <Id>
      <OrgId>
        <Othr>
          <Id>0468651441</Id>
          <Issr>KBO-BCE</Issr>
        </Othr>
      </OrgId>
    </Id>
  </InitgPty>
  </GrpHdr>
  <PmtInf>
    <PmtInfId> ABC/4560/2008-09-25</PmtInfId>
    <PmtMtd>TRF</PmtMtd>
    <BtchBookg>false</BtchBookg>
    <NbOfTxs>2</NbOfTxs>
    <CtrlSum>46770.00</CtrlSum>
    <PmtTpInf>
      <InstrPrty>HIGH </InstrPrty>
      <SvcLvl>
        <Cd>SEPA</Cd>
      </SvcLvl>
      <LclInstrm>
        <Cd>TRF<Cd>
      </LclInstrm>
      <CtgyPurp>
        <Cd>SUPP<Cd>
      </CtgyPurp>
    </PmtTpInf>
    <ReqdExctnDt>2008-09-29</ReqdExctnDt>
    <Dbtr>
      <Nm>XXXXX</Nm> 
      <PstlAdr>
        <PstCd>75001</PstCd>
        <TwnNm>TwnNm</TwnNm>>
        <Ctry>CC</Ctry>
        <AdrLine>XXXXXX </AdrLine>
        <AdrLine>XXXXXX </AdrLine>
      </PstlAdr>
      <Id>
        <OrgId>
          <Othr>
          </Othr>
        </OrgId>
      </Id>
    </Dbtr>
    <DbtrAcct>
      <Id>
        <IBAN>BE68539007547034</IBAN>
      </Id>
      <Ccy>EUR</Ccy>
      </DbtrAcct>
    <DbtrAgt>
      <FinInstnId>
        <BIC>AAAABE33</BIC>
      </FinInstnId>
    </DbtrAgt>
    <UltmtDbtr>
      <Nm>XXXXX</Nm>
      <Id>
        <OrgId>
          <Othr>
            <Id>0468651441</Id> 
          </Othr>
        </OrgId>
      </Id>
    </UltmtDbtr>
    <ChrgBr>SLEV</ChrgBr>
  <CdtTrfTxInf>
    <PmtId>
      <InstrId> ABC/4562/2008-09-28</InstrId>
    </PmtId>
    <PmtTpInf>
      <SvcLvl>
        <Cd>SEPA</Cd>
      </SvcLvl>
    </PmtTpInf>
    <Amt>
      <InstdAmt Ccy="EUR">535.25</InstdAmt>
    </Amt>
    <CdtrAgt>
      <FinInstnId>
        <BIC>CRBABE22</BIC>
      </FinInstnId>
    </CdtrAgt>
    <Cdtr>
      <Nm>SocMetal</Nm>
      <PstlAdr>
        <PstCd>79300</PstCd>
        <TwnNm>Bressuire</TwnNm>
        <Ctry>BE</Ctry>
        <AdrLine>Hoogstraat 156</AdrLine>
        <AdrLine>2000 Antwerp</AdrLine>
      </PstlAdr>
      <Id>
        <OrgId>
          <Othr>
            <Id>0468651441</Id> 
          </Othr>
        </OrgId>
      </Id>
    </Cdtr>
    <CdtrAcct>
      <Id>
        <IBAN>BE43187123456701</IBAN>
      </Id>
    </CdtrAcct>
    <UltmtCdtr>
      <Nm>XXXXX</Nm>
      <Id>
        <OrgId>
          <Othr>
            <Id>0468651441</Id>
          </Othr>
        </OrgId>
      </Id>
    </UltmtCdtr>
    <Purp>
      <Cd>GDDS</Cd>
    </Purp>
   <CdtTrfTxInf>
    <RmtInf>(*)
      <Ustrd>Invoice No/Invoice Date/ Invoice Total Amount/ Invoice Payment amount⇒
/ Invoice Discount Taken </Ustrd>
    </RmtInf>
   </CdtTrfTxInf>
  </PmtInf>
 </CstmrCdtTrfInitn>
</Document>

Structuré

(*) Si structuré :

<RmtInf>
  <Strd>
    <CdtrRefinf>
      <Tp>
        <CdOrPrtry>
          <Cd>SCOR</Cd>
        </CdOrPrtry>
      <Issr> Vision Operations</Issr>
      </Tp>
      <Ref>010806817183</Ref>
    </CdtrRefInf>
  </Strd>
</RmtInf>