Ce chapitre couvre les sujets suivants :
Section 3.4, "Paramétrage des formats de paiement pour la France"
Section 3.5, "Paramétrage du système pour la déclaration de TVA"
En France, les entreprises locales ont l'obligation légale d'utiliser un plan comptable (PCG82 - Plan Comptable Général) officiel ou statutaire. Le plan comptable généralisé utilise un système de numérotation décimale avec dix classes comptables:
| Compte | Classes |
|---|---|
| Comptes de bilan | Les classes suivantes font partie du bilan:
|
| Comptes de résultat | Les classes suivantes font partie des comptes de résultat:
|
| Comptes annexes | Les classes de comptes suivantes sont réservées à des fins informatives:
|
Les chiffres d'entête des comptes permettent de les regrouper. Le plan comptable généralisé français utilise les trois premiers chiffres des comptes pour les regrouper de la manière suivante:
Le premier chiffre détermine la catégorie de compte, telle que de capital, d'immobilisation ou de stock.
Le deuxième chiffre définit le type de compte au sein de la catégorie, comme les immobilisations corporelles.
Le troisième chiffre détermine plus précisément le compte, par exemple local professionnel.
Lorsque vous précisez trois chiffres d'entête, le programme calcule des sous-totaux pour chaque changement d'un des trois chiffres de l'entête.
Les comptes sont organisés en classes, sous-classes, sous-sous-classes et ainsi de suite. Par exemple:
Classe: 4 - Clients et fournisseurs;
Sous-classe: 40 - Fournisseurs; 41 - Clients;
Sous-sous-classe: 419 - Avances de clients, rabais et ristournes;
Sous-sous-sous-classe: 4191 - Avances et acomptes reçus sur commandes.
Le paramétrage spécifique des CDU français permet d'utiliser les fonctionnalités spécifiques à la France. Vous pouvez aussi paramétrer certains CDU du logiciel de base, avec des valeurs spécifiques à la France.
Paramétrez ce CDU pour identifier les catégories d'honoraires dans les déclarations annuelles.
Paramétrez le code de catégorie 07 UDC (01/07) pour identifier les codes d'honoraires de la déclaration annuelle de paiement des commissions, courtage et honoraires (Déclaration annuelle des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence payés [D.A.S. 2]). Paramétrez ces codes:
AUT - frais divers;
COM - commissions;
COU - courtages;
DAU - droits d'auteur;
DIN - droits d'inventeur;
HON - honoraires;
IRE - remboursement de frais;
JDP - jetons de présence;
RIS - ristournes;
ZZZ - non applicable.
Vous pouvez choisir toute valeur pour les honoraires mais les descriptions d'honoraires à utiliser sont celles officielles pour la déclaration D.A.S. 2.
Paramétrez ce CDU avant de traiter des transactions dur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Paramétrez les CDU pour identifier les codes de taux de taxes, applicables à la TVA sur les recettes et à la TVA sur les paiements. Utilisez ces codes pour associer différents taux de TVA aux transactions sujettes aux régimes de TVA déductible sur les paiements et de TVA due sur les recettes.
Important:
Ne définissez que les codes de taxes de TVA sur les recettes et les paiements dans le fichier des CDU de TVA sur les recettes et paiements (74/TX), et non les codes de taxes du régime de TVA sur les débits. La définition de codes de TVA sur les débits dans ce fichier de CDU entrainerait des erreurs imprévisibles.Paramétrez ces codes définis par l'utilisateur avant de traiter les transactions pour le fichier d'audit comptable légal Fichier d'Ecritures Comptables (FEC) pour la France.
Paramétrez cette table de codes définis par l'utilisateur à l'aide des types de documents que vous voulez associer à d'autres types de documents pour que le système affecte le même numéro séquentiel aux enregistrements appartenant au même lot. Le système associe les types de documents seulement pour les enregistrements qui ont le même numéro de document. Par exemple, supposons que vous ayez un enregistrement dont le type de document est RS et le numéro de document 23 et un autre enregistrement dont le type de document est RC et le numéro de document 23. Pour que le système utilise un numéro de séquence pour les deux documents, entrez RS dans le champ Code du code défini par l'utilisateur.
Vous pouvez également paramétrer cette table de codes définis par l'utilisateur pour que le système associe les types de documents seulement pour un type de lot particulier. Vous indiquez le type de lot dans le champ Description 02. Par exemple, si vous avez besoin d'associer le type de document RR à un autre type de document seulement si le type de lot est RB, entrez RR dans le champ Code et entrez RB dans le champ Description 02.
Lorsque vous générez le Fichier d'Ecritures Comptables, le système lit les valeurs figurant dans cette table de codes définis par l'utilisateur et affecte le même numéro de séquence que celui des autres types de documents situés dans le même lot et comportant les mêmes date GL et numéro de document.
Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne comprend des valeurs codées programme pour les types de documents utilisés fréquemment. Vous pouvez ajouter des valeurs supplémentaires selon les besoins.
Paramétrez les codes UDC pour identifier les codes applicables aux états d'audit pour la France lors de la génération du numéro de séquence. Ces codes permettent d'associer le type de traitement lors de l'exécution de l'état FEC. Paramétrez ces codes:
BT - Tri par type de lot.
DT - Tri par date G/L.
Définissez ces ICA dans le logiciel de base avant de traiter des transactions taxables.
Définissez les ICA suivants pour les comptes de taxes sur les recettes et les dépenses, à l'aide des clés G/L définis pour le taux de taxes:
RTCOL, 44571.DEBIT
RTENC, 44571.ENC
PTDED, 44551.DEBIT
PTDEC, 44551.DEC
Paramétrez les ICA suivants pour créer avec précision des entrées au journal, pour calculer la différence entre le livre du solde dégressif français et le livre linéaire:
FF101 - Utilisez cet ICA pour spécifier le compte dans lequel le système enregistre le montant de la dépense.
Le système enregistre dans ce compte la différence, quand elle est positive, entre le livre de solde dégressif et les livres linéaires.
FF102 - Utilisez cet ICA pour spécifier le compte dans lequel le système enregistre le montant de l'amortissement dérogatoire.
Ce compte est le compte de contrepartie.
FF103 - Utilisez cet ICA pour spécifier le compte dans lequel le système enregistre les montants des retours de provisions pour amortissement dérogatoire.
Le système enregistre dans ce compte la différence, quand elle est négative, entre le livre de solde dégressif et les livres linéaires.
La présente section traite des formats de paiement en France et des options de traitement suivantes:
Création d'une bande bancaire - France (R04572F1);
impression des paiements automatiques - chèques - France (R04572F2);
Création d'une bande bancaire - France TEF International (R04572F3).
Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne propose les formats suivants de paiement pour la France:
| Format | Description |
|---|---|
| R04572F1 | Transfert électronique de fonds (TEF) ou transferts papiers nationaux
Pour le transfert papier, P04572F1 appelle le programme P04572F1B. |
| R04572F3 | Paiements TEF étrangers. |
| R04572F2 | Chèques. |
| R04572N | Effets. |
Pour utiliser le paiement international par TEF en France, paramétrez votre entreprise et les fournisseurs selon les instructions suivantes:
Utilisez le champ de code de taxe individuel supplémentaire pour y indiquer le numéro SIRET (système informatique pour le répertoire des établissements) de cette entreprise, dans les données du carnet d'adresse.
Vous pouvez surcharger le numéro SIRET de l'enregistrement du carnet d'adresse dans les options de traitement pour le format de paiement français de TEF international (R04572F3).
Lors du paramétrage des données de compte bancaire de l'entreprise, indiquez le champ Code SWIFT pour le BIC (code d'identification d'agence de banque) de la banque émettrice et l'IBAN (numéro de compte interbancaire) pour inclure ces données dans le fichier à plat.
Lors du paramétrage des données d'un fournisseur dans le carnet d'adresses, sélectionnez une des trente valeurs disponibles de code de catégories de carnet d'adresses, pour chacun des champs suivants:
Code de motif économique;
Code pays - Déclaration BDF;
Code répartition des frais.
Lors du paramétrage des données de compte bancaire du fournisseur, indiquez le champ Code SWIFT pour le BIC de la banque du bénéficiaire son IBAN pour inclure ces données dans le fichier à plat.
Le format de création d'une bande de PA de banque pour les transferts de fonds nationaux en France est constitué d'un enregistrement d'une taille fixe de 160 caractères. Le fichier de TEF contient les données suivantes:
Enregistrement d'entête (03): données de l'entreprise qui émet le paiement.
Enregistrement de détails (06): données des fournisseurs destinataires et du montant du paiement.
Le fichier de TEF reçoit autant d'enregistrements de détails qu'il y a de paiements dans le groupe de paiements.
Enregistrement total (08): montant total du transfert.
Le programme Création d'une bande bancaire - France reprend également le numéro d'indentification interbancaire dans les enregistrements d'entête, de détail et de total, comme l'exige la Banque de France. Spécifiez ce numéro d'identification dans les options de traitement du programme de génération ou entrez ce numéro dans le champ de numéro d'utilisateur de banque (BACS) du formulaire Révision des données BACS du programme Comptes de banque G/L (P0030G).
Vous pouvez indiquer des versions différentes du programme d'impression et enregistrer le programme que vous souhaitez utiliser par défaut comme instrument de paiement. Pour ce faire, allez dans les options de traitement du programme d'utilisation des groupes de paiement (P04571). Indiquez les versions à utiliser dans l'option de traitement 1 de l'onglet d'impression et dans l'option de traitement 1 de l'onglet de mise à jour.
Par exemple, si votre entreprise doit créer des ordres de transfert de paiement électronique et papier, paramétrez les versions suivantes de création de bande bancaire - France:
Ordres de transfert de paiement électronique;
Ordres de transfert de paiement papier.
Ensuite, créez deux versions des groupes de paiement automatique, pour appeler la version adéquate du programme d'impression.
Le système inscrit dans le fichier de transfert électronique de fonds la date de paiement au G/L au format JJMMAA, où AA sont les deux derniers chiffres de l'année. Par exemple le 8 juillet 2005 est inscrit dans le fichier sous la forme 080705.
Le système inscrit le numéro de transit bancaire de votre banque dans l'enregistrement d'entête et les numéros de transit bancaire des fournisseurs dans les enregistrements de détail du fichier des TEF. Dans les deux enregistrements, le système sépare le numéro d'identification de banque à 5 chiffres du numéro d'identification d'agence à 5 chiffres.
En option, vous pouvez indiquer au programme Impression des paiements automatiques - chèques - France (R04572F2) d'ajouter à l'impression le montant en lettres du chèque, lorsque vous réglez l'option de traitement de traduction. L'option de traitement de traduction permet en effet d'indiquer au système d'utiliser des routines de traduction, associées au fichier des codes de devises (F0013).
Le programme des codes de devises (P0013) permet d'associer des routines de traduction aux codes de devises. Ainsi, pour créer une association entre l'euro et la routine d'impression du montant en lettres et en français, indiquez au système d'utiliser la routine de conversion X005005EF, au moment où réglez les paramètres d'un code de devise en euros.
Les options de traitement de l'onglet des traductions suivent une hiérarchie, pour permettre au système de déterminer la routine à utiliser pour imprimer le montant en lettres sur le chèque.
A condition que l'option de traitement ait été réglée avec une routine de conversion valable, le système utilise cette routine.
Si l'option de traitement est laissée vide ou fait référence à une routine non valable, le système interroge le fichier des codes de devises (F0013) pour déterminer si une routine de conversion est associée à cette devise. Et si la routine de conversion adéquate existe, le système l'utilise pour imprimer le montant du chèque en lettres, selon la routine indiquée.
Si le fichier F0013 ne contient aucune routine de conversion pour cette devise, alors le système n'imprime pas le montant en lettres sur le chèque.
Le format de paiement Création d'une bande bancaire - France TEF International crée un fichier à plat avec les données suivantes:
Enregistrement d'entête (03): données de l'entreprise qui émet le paiement et de la banque de l'entreprise.
Le système complète l'enregistrement du numéro de compte bancaire international (IBAN) du compte de banque du G/L de l'entreprise qui émet le paiement, si cet IBAN existe dans le fichier Codes de banque (F0030). Si l'IBAN n'existe pas, le système affiche le compte de transit de la banque, suivi du numéro de compte bancaire du fichier F0030. Vous pouvez imposer un traitement lorsque le système utilise l'IBAN.
Enregistrement de détails (04): données des fournisseurs destinataires et du montant du paiement.
Le fichier de TEF reprend autant d'enregistrements de détails qu'il y a de paiements dans les groupes de paiements. Le système complète cet enregistrement du numéro IBAN s'il existe dans le fichier F0030. Si l'IBAN n'existe pas, le système affiche le compte de transit de la banque, suivi du numéro de compte bancaire du fichier F0030.
Enregistrement de banque du bénéficiaire (05) - données bancaires du bénéficiaire.
Ces données sont ignorées si le payeur demande un paiement par chèque.
Enregistrement de banque intermédiaire (06): données de la banque qui sert d'intermédiaire.
Cette section permet à l'émetteur d'indiquer une banque intermédiaire, par laquelle transitent les fonds. Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne ne supporte pas directement cette fonctionnalité; elle nécessite une personnalisation pour sa mise en oeuvre.
Enregistrement de données supplémentaires (07): données complémentaires à propos du paiement. Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne ne supporte que les champs suivants pour l'enregistrement 07:
Code d'enregistrement;
Code d'opération;
Compteur séquentiel;
Motif.
Enregistrement total (08): montant total du transfert.
Personnalisez le programme Création d'une bande bancaire - France TEF International pour mettre en oeuvre les champs suivants:
Devise achetée;
Référence du contrat de change;
Date d'achat;
Taux de change;
Instructions.
Pour ajouter les données IBAN au fichier des codes de banque (F0030), utilisez le programme de comptes bancaires par adresses (P0030A). Le format de Création d'une bande bancaire - France TEF International supporte les IBAN; les enregistrements en sortie contiennent le numéro IBAN et d'autres données relatives à l'IBAN, à condition que vous ayez paramétré ces données pour votre entreprise et votre fournisseur.
Les options de traitement permettent d'indiquer le traitement prédéfini pour les programmes et les états.
Entrez 1 pour imprimer un ordre de transfert de fonds sur papier. Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système crée un fichier de TEF.
Entrez 1 pour inscrire le numéro de vendeur dans le champ de référence de l'enregistrement de détail. Laissez à blanc cette option de traitement pour copier le numéro du document de paiement dans l'enregistrement de détail.
Indiquez la ville à copier dans l'enregistrement de paiement.
Indiquez le numéro de banque de l'expéditeur. Entrez maximum 6 caractères. Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilise le code BACS. Complétez cette option de traitement pour que la chambre de compensation bancaire accepte cette bande.
Indiquez l'identification fiscale de l'expéditeur (max. 15 caractères). Cette valeur prend soit le numéro SIRET (1 + 14 chiffres), soit un autre code (2 + code).
Les options de traitement suivantes renseignent les valeurs prédéfinies de la bande bancaire:
Entrez la marque de l'appareil.
Entrez la densité de la bande.
Entrez le nom de l'étiquette de la bande.
Entrez la taille de bloc.
Entrez le non du nouveau volume.
Entrez le code du nouveau propriétaire.
Entrez le nom du fichier.
Les options de traitement permettent d'indiquer le traitement prédéfini pour les programmes et les états.
Cette option de traitement est inutilisée.
Entrez 1 pour que le numéro de commande fournisseur soit imprimé sur le talon plutôt que le numéro de facture du fournisseur.
Entrez 1 pour imprimer le commentaire de paiement sur le talon du chèque.
Entrez la ville à imprimer sur le chèque.
Cette option de traitement est inutilisée.
Indiquez le programme de conversion à utiliser pour convertir le montant du paiement en lettres. La valeur entrée doit exister dans le fichier des codes UDC de conversion de chèques (98/CT). Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilise le programme de conversion associé à la devise de paiement.
Les options de traitement permettent d'indiquer le traitement prédéfini pour les programmes et les états.
Entrez le numéro SIRET (système informatique pour le répertoire des établissements) de l'émetteur, à imprimer dans l'enregistrement d'entête. En France, le numéro SIRET représente le numéro d'identification unique d'une entreprise auprès de la chambre de commerce. Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilise la valeur indiquée dans le champ de numéro de taxe individuelle supplémentaire (TX2) du fichier de carnet d'adresses (F0101).
Entrez la valeur du champ de référence de paiement dans l'enregistrement d'entête. Indiquez manuellement ce champ, dont le remplissage est obligatoire.
Cette option de traitement est inutilisée.
Indiquez le segment du type de code du champ de compte de débit dans l'enregistrement d'entête. Indiquez une des valeurs suivantes:
0: Autre (par défaut);
1: IBAN;
2: BBAN.
Entrez une valeur pour le segment de l'identification du client dans l'enregistrement d'entête. Déterminez ce code en accord avec la banque. Ce champ est facultatif dans l'enregistrement d'entête.
Cette option de traitement est inutilisée.
Entrez une valeur pour le segment de type de l'identification du compte de débit des frais bancaires dans l'enregistrement d'entête. Indiquez une des valeurs suivantes:
0: Autre (par défaut);
1: IBAN;
2: BBAN.
Indiquez le compte à débiter pour les frais bancaires, que le système copie dans le segment d'identification de l'enregistrement d'entête. Il s'agit généralement du numéro IBAN. Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilise le compte bancaire du grand livre.
Indiquez le code de devise que le système copie dans le champ de code de devise du compte à débiter pour les frais bancaires, de l'enregistrement d'entête. La valeur que vous entrez doit exister dans le fichier des codes de devises (F0013). Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilise le compte bancaire du grand livre.
Entrez la valeur du champ code de type de débit de paiement dans l'enregistrement d'entête. Indiquez une des valeurs suivantes:
1: un débit pour tout le groupe de paiements;
2: un débit pour chaque paiement;
3: un débit pour chaque code de devise.
Entrez une valeur pour le segment du code de type de paiement dans l'enregistrement d'entête. Indiquez une des valeurs suivantes:
1: traiter les paiements à l'aide d'une seule date d'exécution et une seule devise;
2: traiter les paiements à l'aide d'une seule date d'exécution et des devises multiples;
3: traiter les paiements avec des dates d'exécution multiples et une seule devise;
4: traiter les paiements avec des dates d'exécution et des devises multiples (valeur par défaut).
Quand vous entrez 1,2 ou 3, le système enregistre la date d'exécution ou la devise dans l'enregistrement d'entête. Si vous entrez 4, le système enregistre la date d'exécution ou la devise dans chaque enregistrement de détail.
Entres la valeur du segment de date de traitement privilégiée dans l'enregistrement d'entête. Le système utilise la valeur entrée, quand le segment code de type de paiement de l'enregistrement d'entête vaut 1 ou 2. Si le segment de code de type de paiement possède une autre valeur que 1 ou 2, la date système est retenue.
Utilisez les options de traitement suivantes pour indiquer les données dans les enregistrements de détail du fichier à plat:
Entrez le code de catégorie de carnet d'adresses utilisé pour le stockage du code de motif économique pour l'enregistrement de détails d'opération pour le fournisseur. Par exemple, si vous paramétrez le code de catégorie 30 pour le code de motif économique, entrez 30 dans cette option de traitement. Les valeurs correctes sont 01 à 30.
Entrez le code de catégorie de carnet d'adresses utilisé pour le stockage du code de pays de la déclaration BDF, pour l'enregistrement de détails d'opération dans le fichier à plat. Par exemple, si vous avez paramétré le code de catégorie 30 pour le code de pays de la déclaration BDF, entrez 30 dans cette option de traitement.
Entrez une valeur pour le segment de mode de paiement dans l'enregistrement de détails d'opération. Le système insère la valeur dans l'enregistrement de détails d'opération du fichier à plat. Indiquez une des valeurs suivantes:
0: autre;
1: par chèque émis par la banque du payeur;
2: par chèque émis par la banque du bénéficiaire.
Entrez le code de catégorie de carnet d'adresses utilisé pour le stockage du code de répartition des frais bancaires, pour l'enregistrement de détails d'opération dans le fichier à plat. Par exemple, si vous paramétrez le code de catégorie 30 pour le code de répartition des frais bancaires, entrez 30 dans cette option de traitement. Les valeurs correctes sont 01 à 30.
Les options de traitement suivantes renseignent les valeurs prédéfinies de la bande bancaire:
Entrez la marque de l'appareil.
Entrez la densité de la bande.
Entrez le nom de l'étiquette de la bande.
Entrez la taille de bloc.
Entrez le non du nouveau volume.
Entrez le code du nouveau propriétaire.
Entrez le nom du fichier.
Cette section fournit les données de paramétrage nécessaires pour remplir les déclarations de TVA en France.
Avant de produire les états de TVA sur les dépenses et les recettes, vous devez définir les paramètres suivants:
Entrez les options de traitement suivantes dans le programme de comptabilisation dans le grand livre (R09801):
| Option de traitement | Valeur |
|---|---|
| Mise à jour du fichier des taxes | 3 |
| Ajustement compte TVA pour ristournes prises | 2 = mettre à jour la TVA, le prix total et la base hors taxe |
| Ajustement compte TVA pour ajustements et radiations de recettes | 2 = mettre à jour la TVA, le prix total et la base hors taxe |
Définissez des comptes de TVA distincts pour la TVA normale sur les débits, et la TVA sur les recettes et dépenses dans le plan des comptes. Au terme de la période de déclaration, vous devez créer des entrées manuelles de compensation de TVA sur les comptes de recettes et de dépenses. Par exemple:
44571.DEBIT, TVA collectée sur les débits;
44571.ENC, TVA collectée sur les recettes;
44551.DEBIT, TVA déductible sur les débits;
44551.DEC, TVA déductible sur les dépenses.
Définissez des taux de taxes distincts pour le régime de TVA sur les recettes et les dépenses, et le régime de TVA sur les débits, avec des clés de G/L distinctes. Par exemple:
C206, CC TVA sur les débits, clé G/L = COL;
C206E, CC TVA sur les recettes, clé G/L = ENC;
D206, CF TVA sur les débits, clé G/L = DED;
D206E, CF TVA sur les dépenses, clé G/L = DEC.
Important:
Paramétrez uniquement les taux de taxes utilisés pour la TVA sur les recettes et les dépenses, et NON pour la TVA sur les débits, dans le fichier des codes définis par l'utilisateur (74/TX).Par exemple, dans la liste des taux de taxation précédente, ne définissez que les taux de taxes suivants, dans le fichier des codes définis par l'utilisateur (74/TX):
C206E, CC TVA sur les recettes;
D206E, CF TVA sur les dépenses.