2 Localisations pour la France

Ce chapitre couvre les sujets suivants :

2.1 Paramétrages et traitements spécifiques à la France

Le tableau suivant énumère les paramétrages et fonctionnalités de pays spécifiques à la France:

Paramétrage ou traitement Description
CDU (codes définis par l'utilisateur) Le paramétrage des CDU spécifiques permet d'utiliser les fonctionnalités spécifiques pour la France. Le logiciel de base nécessite toutefois quelques CDU, paramétrés avec des valeurs spécifiques à la France. Paramétrez ces CDU pour fonctionner avec les fonctionnalités prévues pour la France:
ICA (instructions de comptabilisation automatique) Paramétrez les ICA du logiciel de base avant de traiter des transactions taxables.

Voir Paramétrage des ICA pour la France.
Clients et fournisseurs Vous pouvez générer des états de bilan des clients et des fournisseurs.

Voir la section "Impression des états de bilan des clients et fournisseurs" dans le guide Guide JD Edwards EnterpriseOne Applications Accounts Receivable Implementation Guide.
Comptes bancaires Pour travailler avec les comptes bancaires en France, vous aurez besoin des éléments suivants:

Avant d'affecter des comptes bancaires à des clients, vérifiez que vos clients possèdent un code de pays égal à FR (France) ou à blanc, avec FR dans la deuxième description du fichier de CDU 00/CN. La validation en ligne des données de compte bancaire s'active en fonction de la clé R.I.B.

Pour des transferts électroniques de fonds, la Banque de France attribue à l'émetteur un numéro que vous devez entrer dans le champ Référence/rôle lors du paramétrage des données du fournisseur.

Voir la section "Paramétrage des comptes bancaires des clients" dans le guide Guide JD Edwards EnterpriseOne Applications Financial Management Fundamentals Implementation Guide.
Plan de comptes La France requiert un plan de comptes différent du plan de comptes fourni en standard.

Voir Le plan comptable alternatif pour la France.
Clôture des périodes comptables En plus des traitements standards de clôture d'une période comptable, les traitements spécifiques à la France suivants existent, pour générer les états correspondants:

  • Etat chiffres séquentiels - Fichier Taxes (R74099A);

  • Etat chiffres séquentiels - G/L fournisseurs (R74099B);

  • Etat chiffres séquentiels - Compta Clients (R74099C et R74099D);

  • Balance générale par objet et sous-compte (R7409C3);

  • Balance générale par code de catégorie (R70472).

Voir Utilisation de rapports additionnels pour la France.
Clôture d'un exercice fiscal Des traitements supplémentaires permettent de clôturer un exercice fiscal en France.

Voir Clôture des périodes de comptabilité et d'un exercice en France.
Traitement de débit automatique Voici la marche à suivre pour traiter les débits automatiques en France:

  • Relisez l'aperçu sur la remise d'effets.

    Voir Compréhension de la remise des effets pour la France.

  • Dans le formulaire Révision des données BACS (révision des données du système de compensation bancaire automatique), entrez le code de banque de l'émetteur dans le champ du numéro d'utilisateur de banque, pour traiter des transferts électroniques de fonds en France.

  • Paramétrez les options de traitement pour le programme de Prélèvement automatique - format français (R03B575FD).

    Voir Utilisation de Prélèvements automatiques pour la France.
Traitement de paiement Paramétrez les formats de paiement pour traiter les paiements en France.

Voir Paramétrage des formats de paiement pour la France.
Traitement de facture Outre les traitements standards de factures, vous pouvez imprimer des factures avec des instructions de paiement international (IPI) jointes. La marche à suivre pour imprimer ces factures avec leurs instructions de paiement est la suivante:

Lors de la comptabilisation de factures en France, les recommandations suivantes s'appliquent:

  • En France, il est recommandé d'utiliser la méthode de contrepartie Y, parce qu'elle conserve correctement et distinctement les soldes de débit et de crédit, même si des pièces positives (factures) et négatives (notes de crédit ou avoir) sont présentes dans un même lot.

  • En France, si la méthode de contrepartie B est utilisée, il est recommandé d'établir les procédures pour contrôler l'entrée des différents types de transactions, comme les factures et les notes de débit, dans un même lot de comptabilisation.

Voir la section "Traitement de comptabilisation de facture" dans le guide Guide JD Edwards EnterpriseOne Applications Accounts Receivable Implementation Guide.
Créances douteuses et pertes irrécupérables En France, vous devez utiliser des comptes spécifiques pour traiter les créances douteuses et les pertes irrécupérables.

Voir Gestion des créances douteuses pour la France.
TVA (taxe sur la valeur ajoutée) Outre le paramétrage standard pour le traitement des taxes, avant de procéder à des transactions assujetties à la TVA, paramétrez les éléments suivants:

Voir Paramétrage du système pour la déclaration de TVA.
Immobilisations En plus des traitements standards des immobilisations, la fonctionnalité suivante existe pour la France:
Etats financiers pour la France En plus des états financiers standards, vous pouvez obtenir les états suivants pour la France:

  • Etat de déclaration des différents types de frais et honoraires payés pendant l'exercice fiscal.

    Voir Utilisation du rapport DADS 2.

  • Utilisez les programmes fournis et l'interface ETAFI (Etats financiers) pour produire les états de la liasse fiscale, exigés par les autorités françaises.

    Voir Utilisation de l'interface ETAFI.
Etats Intrastat et autres états de l'Union européenne (utilisation) Voir la section "Paramétrage des fonctionnalités pour l'Union européenne (EU) et des fonctionnalités SEPA" dans le guide Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA.

Voir la section "Utilisation des fonctionnalités spécifiques à l'Union européenne" dans Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA.
Etats d'intégrité Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne fournit les états d'intégrité suivants pour la France:

  • GL par code de catégorie (R70470).

  • Balance générale par code de catégorie (R70472).

  • Balance générale débit/crédit par objet (R09473).

  • Livre stock client (R7403B926).

  • Livre stock fournisseurs (R7404026).

  • Etat chiffres séquentiels - Fichier Taxes (R74099A);

  • Etat chiffres séquentiels - G/L fournisseurs (R74099B);

  • Etat chiffres séquentiels - Compte Clients (R74099C).

  • GL par objet et sous-compte (R7409C1).

  • Balance générale par objet et sous-compte (R7409C3);

  • Journal général par lots (R7409C5).

Voir Utilisation de rapports additionnels pour la France.
Oracle Business Accelerator La solution Oracle Business Accelerator est disponible pour la France, ainsi que pour d'autres pays. La solution Oracle Business Accelerator propose des données préconfigurées, fondées sur des traitements commerciaux conçus selon les meilleures pratiques commerciales, en usage dans des pays et industries spécifiques.

Voir http://docs.oracle.com/cd/E24705_01/index.htm