Le présent chapitre est composé des rubriques suivantes:
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe non cumulative imposée à chaque étape du cycle de production et de distribution. L'ordonnance rendant la TVA obligatoire en Suisse est entrée en vigueur en janvier 1995.
En Suisse, les entreprises doivent non seulement payer leurs taxes, mais aussi soumettre une déclaration fiscale trimestrielle officielle dans les 60 jours suivant chaque trimestre. Parallèlement à cette déclaration d'impôt, les entreprises doivent soumettre des états contenant la liste des transactions assujetties à la TVA.
Voir aussi:
La présente table répertorie la configuration et les fonctionnalités spécifiques à la Suisse.
| Configuration ou processus | Description |
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| Codes définis par l'utilisateur (UDC) | Outre les codes UDC standard du logiciel, configurez des codes UDC qui fonctionnent avec :
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| Le traitement des factures | Parallèlement au traitement standard des factures, vous pouvez imprimer des factures accompagnées d'une instruction de paiement international (IPI). Voici la marche à suivre pour imprimer ces factures avec les pièces jointes:
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| Intrastat et autres générations d'états pour l'Union Européenne. | Voir Paramétrage des fonctionnalités relatives à l'Union européenne et à la SEPA dans Guide de mise en œuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA. |
| Bordereaux de paiement ESR pour les factures | Voici la marche à suivre pour imprimer des factures avec un bordereau de paiement Einzahlungsschein (ESR):
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| Traitement de débit automatique | Parallèlement à la configuration standard pour le traitement des débits en Suisse, configurez des formats de débit. |
| Traitement des paiements | Voici la marche à suivre pour traiter les paiements en Suisse:
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| Traitement des impôts | Parallèlement aux processus standard permettant de déclarer la taxe à valeur ajoutée (TVA), voici la marche à suivre pour traiter la TVA en Suisse:
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