Supprimer des exigences de document juridique
Attention : Les documents précédemment soumis pour une exigence sont supprimés lors de la suppression de l'exigence.
Pour supprimer une exigence de document :
- Naviguer jusqu'à la page d'exigences de document
Dans le menu Compliance (Conformité) disponible dans la partie supérieure de chaque page, sélectionnez Set Up Document Requirements (Définir les exigences de document).
- Dans la page Set Up Document Requirements (Définir les exigences de document), allez à l'onglet Standard (Standard), Periodic (Périodique) ou Conditional (Conditionnelle).
- Dans la colonne Delete (Supprimer) de la ligne de l'exigence à supprimer, sélectionnez le symbole X.
Si un sous-traitant est bloqué parce qu'il ne répond pas à l'exigence de document, le blocage est supprimé lors de la suppression de l'exigence de document.
- (Facultatif) Sélectionnez le lien Undo (Annuler) dans la colonne Delete (Supprimer) pour restaurer l'exigence supprimée si vous avez commis une erreur.
Ce lien n'est pas disponible après l'enregistrement de la page.
- Sélectionnez Save Settings (Enregistrer les paramètres).
Une page Status (Statut) s'affiche pour confirmer que la page a été enregistrée.
Dernière publication le mardi 11 août 2026