Politique de renonciation

Pour utiliser le système, les sous-traitants doivent signer une renonciation sans condition lors de la soumission d'une facture à l'entrepreneur général.

La politique de renonciation du système stipule que :

Pour plus d'informations sur la politique de renonciation, consultez la section 1.2 du contrat Textura Payment Management and Textura Early Payment Cloud Service - Descriptions and Metrics (Textura Payment Management and Textura Early Payment Cloud Service - Descriptions et mesures du service) (format PDF).