Notarisation de documents pour les sous-traitants

En tant que notaire public disposant d'un compte dans TPM, vous attestez la signature d'un document par le signataire et vous certifiez électroniquement cette signature depuis le même ordinateur.

Note Votre processus de signature en tant que notaire peut différer légèrement d'un projet à l'autre. Les paramètres du projet, les documents de facture, les renonciations conditionnelles et sans condition et les déclarations sous serment choisies pour le projet ont une incidence sur la manière dont les documents sont signés et sur la manière dont vous certifiez ces signatures.

Les notaires mandatés par l'État du Colorado doivent inclure un numéro d'authentification de document (DAN) lors de la notarisation des projets. Pour plus de détails, voir Notarisation de documents avec un numéro d'authentification de document (DAN) pour les sous-traitants.

Effectuez les opérations suivantes pour certifier un document à partir de votre flux de travail de facturation :

  1. Sélectionnez l'onglet Review & Sign (Réviser et signer).
  2. Dans la carte Sign Billing Documents (Signer les documents de facturation) ou Sign Lien Waivers (Signer les renonciations), entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour votre compte de notaire.
  3. Cliquez sur le bouton Login Notary (Connexion avec au compte de notaire).

    Si votre connexion de notaire a été vérifiée, le bouton Notarize (Certifier) est activé.

  4. Le signataire signe les documents en sélectionnant le bouton Sign Billing Documents (Signer les documents de facturation) ou Sign Lien Waiver (Signer la renonciation).
  5. Cliquez sur le bouton Notarize Documents (Certifier les documents).

    Les notaires mandatés par l'État du Colorado doivent inclure un numéro d'authentification de document (DAN) lors de la notarisation des projets. Pour plus de détails, voir Notarisation de documents avec un numéro d'authentification de document (DAN) pour les sous-traitants.

    Tous les documents nécessitant une notarisation s'ouvrent dans un portail DocuSign. Les instructions apparaissent en haut de la page.

  6. En haut de la page DocuSign, sélectionnez le bouton Continue (Continuer).
  7. Facultatif. Sélectionnez Start (Démarrer) pour être guidé tout au long du processus de signature. Chaque fois que vous apposez votre signature, une barre bleue vous guide vers l'étape suivante.
  8. Sélectionnez la zone mise en surbrillance dans le document pour apposer votre signature.

    Si votre État exige un sceau de notaire, sélectionnez la zone mise en surbrillance dans le document pour y apposer votre sceau.

  9. Continuez ainsi pour tous vos documents, en apposant votre signature dans tous les champs mis en surbrillance.
  10. Après avoir apposé votre signature dans toutes les zones mises en surbrillance, cliquez sur le bouton Finish (Finir) en haut de la page.

    Lorsque l'utilisateur signataire soumet la facture, le versement est déplacé vers la section Pending Payment (Paiement en attente) de la  page Project Home (Projet - Accueil).