L'impôt complémentaire juridictionnel est alloué aux entités constituantes de la juridiction à faible imposition qui ont un revenu GloBE positif. L'allocation du montant de l'impôt complémentaire repose sur la partie de l'entité du revenu GloBE du groupe dans la juridiction faiblement imposée.
L'allocation d'impôt complémentaire a lieu uniquement lors de la consolidation au niveau de l'entité parent "Pilier Deux - Total".
Rubriques connexes :