Définition de règles d'automatisation du rendement sur les provisions

Le rendement sur les provisions calcule l'écart entre les provisions de l'exercice précédent et la déclaration fiscale.

L'écran Automatisation du rendement sur les provisions permet de définir des règles pour la copie des ajustements de rendement sur les provisions. Vous pouvez saisir les membres Scénario et Norme de rapport source et de destination pour la copie des soldes de rendement sur les provisions.

Par défaut, les montants du rendement sur les provisions sont calculés en fonction du taux d'imposition de l'année actuelle. Pour utiliser des taux d'imposition de l'année précédente sur des montants du rendement sur les provisions, reportez-vous à la section Application du taux de l'exercice précédent à des montants de rendement sur les provisions.

Avant de commencer, pour que les ajustements soient imputés, les tâches suivantes doivent être effectuées :

• Le formulaire de rendement sur les provisions pour l'année de déclaration doit être complété.
• La période de rendement sur les provisions pour l'année de déclaration doit être consolidée. Reportez-vous à la section Utilisation du rendement sur les provisions.
• Le statut des données doit être OK pour la période de rendement sur les provisions de l'année de déclaration.

Pour définir des règles d'automatisation du rendement sur les provisions, procédez comme suit :

1. Sur la page d'accueil, sélectionnez Applications, puis cliquez sur Configuration.
   
   
2. Sélectionnez Automatisation du rendement sur les provisions.
   
   
3. Facultatif : cliquez sur pour modifier le PDV pour lequel l'automatisation du rendement sur les provisions a été configurée, puis cliquez sur Appliquer.
   
   
4. Dans la liste déroulante figurant sous Période d'imputation, sélectionnez la période dans laquelle imputer l'ajustement de déclaration.
5. Dans les listes déroulantes figurant sous Année de déclaration 1, Année de déclaration 2 et Année de déclaration 3, sélectionnez l'année de déclaration précédente d'où extraire les ajustements.

   Vous pouvez imputer les ajustements de déclaration de trois exercices précédents maximum dans le même exercice de provisions cible. Utilisez Année de déclaration 1, 2 et 3 pour indiquer les années de déclaration précédentes d'où extraire les ajustements. Par exemple, vous pouvez imputer les ajustements de déclaration de FY14 et de FY15 dans P10 de FY16.

6. Cliquez sur Enregistrer.
7. Consolidez chaque scénario, année, entité et période pour lesquels vous avez modifié l'automatisation de rendement sur les provisions.