Saisie des écarts temporaires régionaux

Utilisez le formulaire Ecarts temporaires pour saisir les écarts temporaires qui ne sont pas automatisés dans le système. Les montants incluent des écarts temporaires, des pertes fiscales, des crédits d'impôt, des crédits nationaux ou régionaux, et les provisions pour dépréciation associées. Vous pouvez également saisir l'activité, comme les ajustements de l'exercice en cours et de l'exercice précédent et des éléments de capitaux propres et hors provisions.

Chaque écart temporaire peut être configuré comme à long terme à des fins de classification de bilan. Pour visualiser ces classifications, ouvrez le rapport Propriétés d'écarts temporaires. Les ajustements des écarts temporaires, des pertes fiscales et de la provision pour dépréciation (par exemple, à long terme et pertes fiscales) sont saisis sur une base Avant impôt. Les crédits d'impôt et les crédits d'impôt-provision pour moins-value sont saisis sur une base Avec incidence fiscale.

Les comptes de provision pour moins-value suivants sont fournis :

Ecarts temporaires à long terme
Pertes fiscales
Crédits d'impôt

Toutes les provisions pour moins-value doivent être des valeurs négatives, à l'exception des montants d'ajustement de l'exercice en cours ou d'autres ajustements qui sont supposés réduire la provision pour moins-value.

Le formulaire Ecarts temporaires régionaux contient les catégories suivantes dans les colonnes :

Tableau 13-2 Colonne Ecarts temporaires régionaux

Catégorie	Description
Solde d'ouverture	Ecarts temporaires à la fin de l'exercice précédent. Il est renseigné automatiquement.
Ajustement du solde d'ouverture	La colonne est utilisée lorsque le solde d'ouverture d'un actif/(passif) d'impôt différé doit être retraité sans incidence sur les provisions. Cet ajustement affecte uniquement le solde d'ouverture de l'actif ou (passif) d'impôt différé et n'a pas d'incidence sur la provision reportée. Les montants sont saisis manuellement.
Ajustement de l'exercice précédent - Pertes et crédits	Le total des ajustements est copié à partir du formulaire Provision à court terme vers le compte de perte fiscale/crédit d'impôt correspondant dans le formulaire Ecarts temporaires. Ce champ est en lecture seule.
Solde d'ouverture ajusté	Solde de début d'année après calcul des ajustements.
Automatisé	Ecart livre-impôt de l'exercice en cours automatisé dans les provisions à court terme. Ce montant passe automatiquement dans la reconduction d'écarts temporaires. Les montants pour cette colonne sont uniquement automatisés et ont une incidence sur la charge d'impôts différés.
Extourne automatisé	Extourne de l'écart livre-impôt de l'exercice en cours automatisé dans les provisions à court terme. Ce montant est automatisé en fonction du paramètre des écarts temporaires en capitaux propres au niveau du compte. Les montants pour cette colonne ont une incidence sur la charge d'impôts différés.
Total automatisé	Il s'agit de la somme des catégories Automatisé et Extourne automatisé.
Ajustement	Ecart livre-impôt de l'exercice en cours saisi dans les provisions à court terme. Ce montant passe automatiquement dans la reconduction d'écarts temporaires. Les montants pour cette colonne sont saisis manuellement et ont une incidence sur la charge d'impôts différés.
Extourne d'ajustement	Extourne de l'écart livre-impôt de l'exercice en cours saisie manuellement dans la provision à court terme. Ce montant est automatisé en fonction du paramètre des écarts temporaires en capitaux propres au niveau du compte. Les montants pour cette colonne ont une incidence sur la charge d'impôts différés.
Total des ajustements	Il s'agit de la somme de l'ajustement et de l'extourne d'ajustement.
Total de l'exercice en cours	Il s'agit de la somme du total automatisé et du total des ajustements.
Rendement sur les provisions (différé uniquement)	Ajustements avec les écarts temporaires en fonction du formulaire Rendement sur les provisions. Ce montant est automatisé à partir du formulaire Rendement sur les provisions et a une incidence sur la charge d'impôts différés.
Règlements d'audit (différés uniquement)	Ajustement avec les écarts temporaires résultant de règlements d'audit. Ce montant est saisi manuellement dans la reconduction d'écarts temporaires et a une incidence sur la charge d'impôts différés.
Autres ajustements - automatisés (différés uniquement)	Ajustement automatisé avec les écarts temporaires résultant de tout autre type d'ajustement. Le montant peut être automatisé à partir d'échéanciers supplémentaires dans Tax Provision.
Autres ajustements (différés uniquement)	Ajustement avec les écarts temporaires résultant de tout autre type d'ajustement. Ce montant est saisi manuellement dans la reconduction d'écarts temporaires et a une incidence sur la charge d'impôts différés.
Total des autres ajustements (différés uniquement)	Il s'agit de la somme des catégories Autres ajustements - automatisés et Autres ajustements.
Transferts (différés uniquement)	Ajustement avec les écarts temporaires résultant des transferts d'actifs/passifs et des écarts temporaires associés. Ce montant est saisi manuellement dans la reconduction d'écarts temporaires et a une incidence sur la charge d'impôts différés.
Ajustement de l'exercice précédent (différé uniquement)	Ajustement avec les écarts temporaires résultant d'ajustements de l'exercice précédent. Ce montant est saisi manuellement dans la reconduction d'écarts temporaires et a une incidence sur la charge d'impôts différés.
Imprévu (différé uniquement)	Ajustement avec les écarts temporaires résultant d'imprévus d'impôt liés aux écarts temporaires. Ce montant est saisi manuellement dans la reconduction d'écarts temporaires et a une incidence sur la charge d'impôts différés.
Total des profits et pertes	Il s'agit de la somme des catégories suivantes : Ajustements Rendement sur les provisions Règlements d'audit Autres ajustements Transferts Ajustements de l'exercice précédent Imprévu
Acquisitions	Pour l'ajustement avec les écarts temporaires résultant de l'acquisition des actifs et passifs et des écarts temporaires associés. Ce montant est automatiquement transféré à partir du formulaire Acquisitions. Les montants n'ont pas d'incidence sur la charge d'impôts différés.
Cessions	Pour l'ajustement avec les écarts temporaires résultant des cessions d'actifs/de passifs et des écarts temporaires associés. Ce montant est saisi manuellement dans la reconduction d'écarts temporaires et n'a pas d'incidence sur la charge d'impôts différés.
Capitaux propres automatisés	Pour l'ajustement avec les écarts temporaires résultant de transactions de capitaux propres. Ce montant est automatisé en fonction du paramètre des écarts temporaires en capitaux propres au niveau du compte et n'a pas d'incidence sur la charge d'impôts différés.
Ajustement des capitaux propres	Ajustement avec les écarts temporaires résultant de transactions de capitaux propres. Ce montant est saisi manuellement dans la reconduction d'écarts temporaires et n'a pas d'incidence sur la charge d'impôts différés.
Capitaux propres totaux	Il s'agit de la somme des catégories Capitaux propres automatisés et Ajustement des capitaux propres.
Exercice précédent des capitaux propres	Pour l'ajustement avec les écarts temporaires résultant des mouvements de capitaux propres et du remplissage de déclaration. Ce montant est automatisé en fonction du paramètre des écarts temporaires en capitaux propres au niveau du compte et n'a pas d'incidence sur la charge d'impôts différés.
Autres capitaux propres	Pour l'ajustement avec les écarts temporaires résultant de toutes les autres transactions de capitaux propres. Ce montant est saisi manuellement et n'a pas d'incidence sur la charge d'impôts différés.
Total des capitaux propres	Il s'agit de la somme des catégories Capitaux propres totaux, Exercice précédent des capitaux propres et Autres capitaux propres.
Total du bilan	Solde de clôture
Solde d'ouverture des opérations de change	Incidence fiscale de la conversion de devises des soldes d'ouverture.
Opérations de change - Exercice en cours	Incidence fiscale de la conversion de devises des mouvements de l'exercice en cours.
Opérations de change	Somme de l'incidence fiscale de la conversion de devises du solde d'ouverture et des mouvements de l'exercice en cours.
Participation	Le montant correspond au total du solde d'ouverture de la participation et de la participation de l'année en cours.
Participation - Solde d'ouverture	Le montant correspond à la différence dans le solde d'ouverture de participation en raison de la modification de la participation au niveau du parent.
Participation - Année en cours	Il s'agit de la différence dans le solde d'ouverture en raison de la modification de la participation au niveau du parent.
Solde de clôture des écarts temporaires

Le formulaire Ecarts temporaires régionaux contient les catégories suivantes dans les colonnes :

Tableau 13-3 Lignes Ecarts temporaires régionaux

Catégorie	Description
Total des écarts temporaires (GAAP-Légal)	Parent des comptes de base définis par l'utilisateur lors de l'implémentation.
Total des écarts temporaires (Légal-Fiscal)	Parent des comptes de base définis par l'utilisateur lors de l'implémentation.
Total des écarts temporaires	Somme du total des écarts temporaires (GAAP-Légal) et du total des écarts temporaires (Légal-Fiscal).
Total des pertes fiscales nationales - report en avant automatisé	Les pertes fiscales régionales sont capturées sous Report en avant automatisé pour les catégories suivantes : Pertes fiscales : permet d'enregistrer l'utilisation de tout report en avant des pertes nettes d'exploitation par rapport au revenu imposable de l'exercice en cours. Moins-value Dons de bienfaisance Pertes fiscales nationales : permet d'amener à 0 le revenu imposable pour une entité présentant une perte dans l'exercice en cours, devant subir un report en avant.
Total des pertes fiscales nationales	Ecart livre-impôt de l'exercice en cours automatisé dans les provisions à court terme. Ce montant passe automatiquement dans la reconduction d'écarts temporaires. Les montants pour cette colonne sont uniquement automatisés et ont une incidence sur la charge d'impôts différés.
Total du report en avant des crédits d'impôt	Extourne de l'écart livre-impôt de l'exercice en cours automatisé dans les provisions à court terme. Ce montant est automatisé en fonction du paramètre des écarts temporaires en capitaux propres au niveau du compte. Les montants pour cette colonne ont une incidence sur la charge d'impôts différés.
Total des attributs fiscaux	Il s'agit de la somme des catégories Automatisé et Extourne automatisé.
Total des écarts temporaires, des pertes, des crédits et des attributs nationaux
Provision pour dépréciation totale	Parent d'un compte de base défini par l'utilisateur lors de l'implémentation.
Ecarts temporaires nationaux
Total des écarts temporaires régionaux
Total des écarts temporaires - régional
Total des pertes fiscales régionales - Report en avant - Avant répartition
Total des pertes fiscales régionales - Report en avant automatisé	Parent d'un compte de base défini par l'utilisateur lors de l'implémentation.
Total des pertes fiscales régionales
Total des crédits d'impôt régionaux - Report en avant	Parent des comptes de base fournis par le système utilisés pour les crédits d'impôt différés.
Total des attributs fiscaux régionaux	Parent d'un compte de base défini par l'utilisateur lors de l'implémentation.
Total des écarts temporaires, des pertes, des crédits et des attributs régionaux
Provision pour dépréciation régionale totale	Parent d'un compte de base défini par l'utilisateur lors de l'implémentation.
Ecarts temporaires régionaux