Utilisation de l'impôt différé régional

Le formulaire Impôt différé régional permet de visualiser le calcul des impôts différés.

Tax Reporting calcule l'impôt différé sur les actifs et passifs. Le calcul nécessite les assiettes comptable et fiscale des actifs et passifs en tant qu'entrées. Dans Tax Reporting, la différence entre l'assiette comptable et l'assiette fiscale est calculée et le taux d'imposition est appliqué afin de déterminer le montant de l'actif et du passif d'impôt différé.

Tableau 13-4 Exemple d'impôt différé

Exemple : immobilisations corporelles
Assiette comptable	1 000 000
Assiette fiscale	900 000
Différence	(100 000)
Taux d'imposition	20 %
Passif d'impôt différé	(20 000)

Remarque :

En raison de l'amortissement fiscal accéléré, l'assiette fiscale est inférieure à l'assiette comptable, ce qui génère un passif d'impôt différé.

Pour classer les paramètres d'impôts différés, reportez-vous àClassification de passifs et d'actifs d'impôts différés.

Pour accéder au formulaire Impôt différé régional, procédez comme suit :

Sur la page d'accueil, cliquez sur Provision pour impôts régionale, puis sur Paquet régional.
Sélectionnez l'onglet Impôt différé régional.
Développez les en-têtes de colonne pour voir toutes les catégories.

Le formulaire Impôt différé - Régional contient les en-têtes suivants parmi les colonnes :

Tableau 13-5 En-têtes de colonne Impôt différé - Régional

Catégorie	Sous-catégorie	Description et sous-catégories
Solde d'ouverture ajusté		Incidence fiscale des écarts temporaires de fin d'exercice précédent, avec incidence fiscale des soldes d'ouverture pour les prestations fédérales des impôts des états, l'impôt différé non reconnu et les ajustements de l'exercice précédent.
	Solde d'ouverture	Incidence fiscale des écarts temporaires de fin d'exercice précédent, avant incidence fiscale des soldes d'ouverture pour les prestations fédérales des impôts des états, l'impôt différé non reconnu et les ajustements de l'exercice précédent.
	Ajustement du solde d'ouverture	Somme du total du solde d'ouverture et des ajustements de l'année précédente.
	Ajustement de l'exercice précédent - Pertes et crédits	Le total des ajustements est copié à partir du formulaire Provision à court terme vers le compte de perte fiscale/crédit d'impôt correspondant dans le formulaire Ecarts temporaires. Ce champ est en lecture seule.
Total de l'exercice en cours		Somme des montants automatisés et des ajustements.
	Total automatisé
	Total des ajustements
Rendement sur les provisions (différé uniquement)		Incidence fiscale des ajustements avec les écarts temporaires en fonction du formulaire régional Rendement sur les provisions.
Règlements d'audit (différés uniquement)		Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant des règlements d'audit régionaux.
Autres ajustements (différés uniquement)		Incidence fiscale des ajustements régionaux avec les écarts temporaires résultant de tout autre type d'ajustement automatisé dans Tax Reporting.
	Autres ajustements (différés uniquement)	Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant de tout autre type d'ajustement.
	Autres ajustements automatisés (différés uniquement)	Incidence fiscale des ajustements avec les écarts temporaires résultant de tout autre type d'ajustement automatisé dans Tax Provision.
Transferts (différés uniquement)		Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant des transferts d'actifs/passifs et de l'écart temporaire associé.
Ajustement de l'exercice précédent (différé uniquement)		Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant des ajustements de l'exercice précédent.
Imprévu (différé uniquement)		Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant des imprévus fiscaux associés aux écarts temporaires.
Impact de la modification des taux d'imposition régionaux		Incidence de la modification des taux d'imposition régionaux sur le solde d'ouverture et le mouvement de l'exercice en cours. Si vous activez la fonctionnalité Scénario - Entité - Modification du taux d'imposition de capitaux propres, le système crée un attribut personnalisé pour tous les membres de scénario de l'application. Si vous appliquez cet attribut personnalisé à une entité, les données régionales de l'impact de la modification des taux d'imposition sont déplacées vers la colonne Impact de la modification des taux d'imposition de capitaux propres pour tous les comptes d'écarts temporaires. Reportez-vous également aux sections Activation des fonctionnalités d'application et Définition des attributs fiscaux d'entité dans le guide Administration de Tax Reporting
	Impact de la modification des taux d'imposition - Solde d'ouverture
	Impact de la modification des taux d'imposition - RCCY
	Impact de la modification des taux d'imposition - total des acquisitions
Total des dépenses différées		Somme des transferts différés, des ajustements de l'exercice précédent, des imprévus et de l'incidence des variations des taux d'imposition.
Acquisition		Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant de l'acquisition des actifs et passifs et de l'écart temporaire associé.
Ajustement pour la modification des taux d'imposition - acquisitions
Cessions		Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant des cessions d'actifs/de passifs et de l'écart temporaire associé.
Capitaux propres totaux		Somme des ajustements et des montants automatisés de capitaux propres.
	Total des capitaux propres automatisés	Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant des mouvements de capitaux propres.
	Total des ajustements des capitaux propres	Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant des mouvements de capitaux propres.
Exercice précédent des capitaux propres		Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant des mouvements de capitaux propres et du remplissage de déclaration.
Autres capitaux propres		Ajustement avec les écarts temporaires résultant de tous les autres mouvements de capitaux propres. Ce montant est saisi manuellement et n'a pas d'incidence sur la charge d'impôts différés.
Impact de la modification des taux d'imposition de capitaux propres		Incidence fiscale des modifications de taux d'imposition pour les comptes identifiés comme capitaux propres.
	Impact modification taux d'imposition de capitaux propres - solde d'ouverture
	Impact de la modification des taux d'imposition de capitaux propres
Total des ajustements des capitaux propres		Somme des montants automatisés et des ajustements de capitaux propres.

Total du bilan
Opérations de change		Conversion de devises totale des soldes d'ouverture et des mouvements de l'exercice en cours.
	Opérations de change - Solde d'ouverture	Conversion de devises totale des soldes d'ouverture.
	Opérations de change - Exercice en cours	Conversion de devises totale des mouvements de l'exercice en cours.
Participation		Ce montant correspond au total du solde d'ouverture de participation et de la participation de l'année en cours.
	Participation - Solde d'ouverture	Ce montant correspond à la différence dans le solde d'ouverture en raison des modifications de la participation au niveau du parent.
	Participation - Année en cours	Ce montant correspond à la différence dans l'année en cours en raison des modifications de la participation au niveau du parent.
Solde de clôture régional - Impôt		Somme de l'incidence fiscale du solde d'ouverture et des mouvements en cours.
Reclassification du solde de clôture régional - Actifs à long terme		Classification de l'incidence fiscale du total net des actifs et des passifs d'impôts différés. Si l'incidence fiscale totale est positive ou qu'il s'agit d'un actif, tous les actifs et passifs d'impôts différés sont classés comme actifs.
Reclassification du solde de clôture régional - Passifs à long terme		Classification de l'incidence fiscale du total net des actifs et des passifs d'impôts différés. Si l'incidence fiscale totale est négative ou correspond à un élément de passif, l'ensemble des actifs et du passif d'impôts différés sera classé en tant que passif.

Les entrées suivantes sont répertoriées dans les lignes affichées dans le formulaire Impôt différé régional :

Tableau 13-6 En-têtes de ligne Impôt différé régional

Catégorie	Sous-catégorie	Description et sous-catégories
Total des écarts temporaires (GAPP-Légal)		Définie par l'utilisateur lors de l'implémentation.
Total des écarts temporaires (Légal-Fiscal)		Définie par l'utilisateur lors de l'implémentation.
Total des écarts temporaires
Total des pertes fiscales nationales - report en avant automatisé		Utilisée pour les pertes fiscales différées. Ils sont définis par le système, et deux comptes sont fournis : Exercice en cours et Report en avant. Le compte Report en avant est lié au formulaire Pertes fiscales.
Total du report en avant des crédits d'impôt		Parent des comptes de base fournis par le système utilisés pour les crédits d'impôt différés.
	Crédit d'impôt
	Crédit d'impôt sur les recettes générales des entreprises
	Crédit d'impôt pour l'emploi

Total des attributs fiscaux		Définie par l'utilisateur lors de l'implémentation. Les montants saisis sont généralement de type Avec incidence fiscale dans la reconduction d'écarts temporaires et sont considérés comme des ajustements avec l'impôt différé.
	Impôt différé - Imprévu
	Attribut fiscal national 2
Total des écarts temporaires, des pertes, des crédits et des attributs nationaux
Provision pour dépréciation totale		Cette catégorie est utilisée pour enregistrer des provisions pour dépréciation par rapport à des actifs si nécessaire. Les comptes suivants sont fournis : A long terme, Crédits et Pertes fiscales. Les crédits saisis sont de type Avec incidence fiscale, tandis que les montants saisis dans les autres comptes sont de type Avant impôt. Le formulaire permet également la classification des actifs et passifs d'impôts différés comme suit : Clôture - Actif à court terme Clôture – Passif à court terme Clôture – Actif à long terme Clôture – Passif à long terme Le paramètre A long terme, ainsi que la valeur de Clôture - Total du solde de clôture, définit la colonne dans laquelle ce montant est affiché. Si ce solde est positif, le montant est classé en tant qu'actif. S'il est négatif, le montant est classé en tant que passif. La provision pour moins-value est classée à l'aide d'un facteur de -1 (par exemple, Closing*-1) et est par conséquent toujours reflétée en tant que compte de sens contraire actif.
	Provision pour dépréciation - crédits
	Provision pour dépréciation - A long terme
	Provision pour dépréciation - Pertes fiscales
Impôt différé - National
Total des écarts temporaires régionaux		Parent des comptes de base fournis par le système utilisés pour les crédits d'impôt différés.
Total des écarts temporaires - régional
Total des pertes fiscales régionales		Cette catégorie est utilisée pour les pertes fiscales régionales différées. Ils sont définis par le système, et deux comptes sont fournis : Exercice en cours et Report en avant. Le compte Report en avant est lié au formulaire Pertes fiscales.
	Pré-répartition du total des pertes fiscales régionales
	Total des pertes fiscales régionales - Report en avant automatisé
	Total des pertes fiscales régionales

Total des crédits d'impôt régionaux		Parent des comptes de base fournis par le système utilisés pour les crédits d'impôt différés.
Total des crédits d'impôt régionaux - Report en avant		Cette catégorie est utilisée pour les pertes fiscales différées. Ils sont définis par le système, et deux comptes sont fournis : Exercice en cours et Report en avant. Le compte Report en avant est lié au formulaire Pertes fiscales.
	Crédit d'impôt d'Etat
	Crédit d'impôt régional 2 - XXXX
	Crédit d'impôt régional 3 - XXXX
Attributs fiscaux régionaux		Cette catégorie est définie par l'utilisateur lors de l'implémentation. Les montants saisis sont généralement de type Avec incidence fiscale dans la reconduction d'écarts temporaires et sont considérés comme des ajustements avec l'impôt différé.
	Attribut fiscal régional 1	Parent d'un compte de base défini par l'utilisateur lors de l'implémentation.
	Attribut fiscal régional 2	Parent d'un compte de base défini par l'utilisateur lors de l'implémentation.
Provision pour dépréciation régionale		Parent d'un compte de base défini par l'utilisateur lors de l'implémentation.
	Provision pour dépréciation régionale - Crédits
	Provision pour dépréciation régionale - A long terme
	Provision pour dépréciation régionale - Pertes fiscales

Total des écarts temporaires, des pertes, des crédits et des attributs régionaux
Total des impôts différés - Régional
Total des impôts différés nationaux – Sans provision pour dépréciation