Validation du formulaire de classification d'entités du Pilier Deux

Vous pouvez valider le formulaire de classification d'entités du Pilier Deux dans les cas suivants :

• La juridiction de Pilier Deux n'est pas sélectionnée ou est enlevée du formulaire Automatisation de juridiction de Pilier Deux.

  

  Aucune classification ne peut être sélectionnée dans le formulaire Classification d'entités. Seul le motif d'exclusion peut être sélectionné.

• La juridiction de Pilier Deux est sélectionnée ou modifiée dans le formulaire Automatisation de juridiction de Pilier Deux.

  

  • La juridiction de reporting sélectionnée est remplie dans le formulaire Classification d'entités, et la valeur Oui est sélectionnée par défaut pour Entité constituante.
  • Si nécessaire, vous pouvez indiquer d'autres classifications.