Le formulaire Taxe à payer en cours régionale vous permet de capturer une ventilation de provisions pour chaque exercice afin de garantir qu'elles ont été effacées par des paiements et des remboursements, ou des ajustements tels que le RSP. L'analyse Taxe à payer en cours régionale peut capturer au maximum les soldes de clôture des sept exercices précédents qui, une fois ajoutés, correspondent au solde de clôture dans le formulaire RàN du compte de taxes régional. Lorsque vous ajoutez de nouveaux exercices au formulaire, ceux au-delà de la limite des sept ans sont accumulés dans le total de Année historique.
Il existe trois formulaires d'impôt à payer courant :
Le formulaire Impôt à payer courant est disponible par défaut. Reportez-vous à la section Saisie dans le formulaire Impôt à payer courant régional.
Toutefois, si vous souhaitez utiliser les formulaires Impôt à payer courant automatisé et Détails de l'impôt à payer courant, vous devez activer la fonctionnalité d'automatisation. Pour plus d'informations, reportez-vous à Gestion des formulaires Impôt à payer courant régional automatisé et Détails de l'impôt à payer courant régional.