Utilisation des formulaires Impôt à payer courant

Les formulaires Impôt à payer courant vous permettent de capturer la ventilation des provisions pour chaque exercice afin de garantir qu'elles ont été effacées par des paiements et des remboursements, ou des ajustements tels que le RSP. L'analyse Taxe à payer en cours peut capturer au maximum les soldes de clôture des sept exercices précédents qui, une fois ajoutés, correspondent au solde de clôture dans le RàN du compte de taxes. Lorsque vous ajoutez de nouveaux exercices au formulaire, ceux au-delà de la limite des sept ans sont accumulés dans le total de Année historique.

Il existe trois formulaires d'impôt à payer courant :

  • Impôt à payer courant
  • Impôt à payer courant automatisé
  • Détails de l'impôt à payer courant

Le formulaire Impôt à payer courant est disponible par défaut (reportez-vous à la section Saisie dans le formulaire Impôt à payer courant (national)). Toutefois, si vous souhaitez utiliser les formulaires Impôt à payer courant automatisé et Détails de l'impôt à payer courant, vous devez activer la fonctionnalité d'automatisation. Pour plus d'informations, reportez-vous à Gestion des formulaires Impôt à payer courant automatisé et Détails de l'impôt à payer courant.