Utilisation des pertes fiscales nationales et des crédits d'impôt nationaux

Dans le formulaire Pertes fiscales/Crédits d'impôt, lorsque vous activez un nouveau paramètre d'impôt, les données saisies dans le mouvement Autres ajustements de bilan sont automatiquement imputées au mouvement Capitaux propres automatisés dans le formulaire Ecarts temporaires pour les pertes fiscales nationales et les crédits d'impôt nationaux. Cette imputation de données concerne les pertes fiscales nationales et régionales ainsi que les crédits d'impôt nationaux et régionaux lorsque vous activez Transférer les autres ajustements de bilan des pertes fiscales et des crédits d'impôt sous Paramètres d'impôt (accédez à l'écran Paramètres d'impôt -> Transférer les autres ajustements de bilan des pertes fiscales et des crédits d'impôt -> cochez la case Transférer les autres ajustements de bilan des pertes fiscales et des crédits d'impôt vers les capitaux propres automatisés des écarts temporaires.