Crédits d'impôt nationaux

Le système suit l'incidence des crédits d'impôt sur le total des crédits d'impôt, y compris pour les catégories suivantes :

• Total des crédits d'impôt - Exercice en cours, y compris Crédit d'impôt étranger - Exercice en cours
• Total du report en avant des crédits d'impôt
  • Crédit d'impôt étranger
  • Crédit d'impôt sur les recettes générales des entreprises
  • Crédit d'impôt pour l'emploi

Si vous différez un crédit vers une période ultérieure, vous devez saisir les données dans le formulaire Crédits d'impôt. Après la consolidation, le montant différé est déplacé vers le formulaire Ecarts temporaires, dans la colonne Autres ajustements - automatisés (différés uniquement). Le système suit les reports en avant de crédit d'impôt dans le report des soldes d'écarts temporaires.

Pour différer un crédit vers une période future, procédez comme suit :

1. Sur la page d'accueil, cliquez sur Provision pour impôts nationale, puis sur Paquet.

2. Dans le formulaire Crédits d'impôt, dans la colonne Pertes/Crédits créés de l'année en cours, saisissez la valeur du crédit différé. Cette valeur n'est pas remplie à partir du rapport Provision à court terme.
   
   
3. Dans le formulaire Crédits d'impôt, saisissez les valeurs dans les colonnes suivantes :
   • Année d'expiration
   • Pertes/Crédits créés
   • Autres ajustements

   Remarque :

   En fonction de l'année sélectionnée dans le PDV, l'exercice financier en cours est affiché sous Année de début, par exemple FY19.
4. Cliquez sur Enregistrer.
5. Sous Actions, sélectionnez Consolider.

   La somme des colonnes suivantes est affichée dans le formulaire Ecarts temporaires, sous Autres ajustements - automatisés (différés uniquement) pour le compte de crédit d'impôts correspondant :

   • Pertes/Crédits créés
   • Autres ajustements
   • Expiration
   
   
   

   Reportez-vous à Saisie des écarts temporaires nationaux.