Pertes fiscales nationales

Les pertes fiscales nationales sont capturées sous Report en avant automatisé pour les catégories suivantes :

Pertes fiscales : permet d'enregistrer l'utilisation de tout report en avant des pertes nettes d'exploitation par rapport au revenu imposable de l'exercice en cours.
Moins-value
Dons de bienfaisance
Pertes fiscales nationales : permet d'amener à 0 le revenu imposable pour une entité présentant une perte dans l'exercice en cours, devant subir un report en avant.
Total des pertes fiscales nationales

Le formulaire Pertes fiscales permet de suivre les pertes fiscales. Si vous différez une perte vers une période future, saisissez les données dans le rapport Provision à court terme. Après la consolidation, le montant différé est déplacé vers l'échéancier détaillé de pertes fiscales.

Pour différer une perte vers une période future, procédez comme suit :

Sur la page d'accueil, cliquez sur Provision pour impôts nationale, puis sur Paquet.
Dans le formulaire Provision à court terme, dans Pertes fiscales - Report en avant automatisé, dans la colonne Ajustement, saisissez la valeur de la perte différée.
Cliquez sur Enregistrer.
Sous Actions, sélectionnez Consolider.
Dans le rapport Provision à court terme, cliquez sur l'onglet Pertes fiscales.
Dans l'échéancier détaillé Pertes fiscales, le montant différé est affiché sous Report en avant d'ouverture. Tous les autres ajustements effectués dans le formulaire Pertes fiscales sont déplacés vers le formulaire Ecarts temporaires après la consolidation. Reportez-vous à Saisie des écarts temporaires nationaux.
Saisissez les pertes fiscales de l'exercice sélectionné, si nécessaire. Pour obtenir une description de toutes les colonnes du formulaire Pertes fiscales, reportez-vous à "Echéancier détaillé de pertes fiscales et de crédits d'impôt" dans Pertes fiscales et crédits d'impôt nationaux détaillés pour terminer la saisie de données. Certaines colonnes sont automatiquement remplies avec les détails du formulaire Provision à court terme.
Cliquez sur Enregistrer.
Sous Actions, sélectionnez Consolidation.