Sous-groupe Paramètres d'impôt
Le sous-groupe Paramètres d'impôt contient des comptes permettant de capturer les divers paramètres nécessaires au calcul principal des taxes pour les provisions pour impôts nationaux et régionaux.
Comme les paramètres d'impôt sont utilisés dans le calcul des provisions pour impôts, ils sont considérés comme des comptes système et vous ne devez ni les modifier, ni les enlever. La seule exception est le compte AutoAdjTrigger.
Compte déclencheur des ajustements automatiques
La hiérarchie de comptes déclencheurs des ajustements automatiques (AutoAdjTrigger) est utilisée pour déclencher le calcul de l'ajustement de clôture de la balance des comptes avec le livre. Dans les applications dans lesquelles les données de la balance des comptes et les données du livre sont chargées, un écart peut exister entre les deux montants, car les données de la balance des comptes sont généralement chargées lorsque les données de comptabilité sont disponibles, tandis que le montant final des données du livre peut contenir des ajustements apportés aux données de comptabilité d'origine.
Le système calcule la différence entre les deux montants, et ajuste automatiquement les données de la balance des comptes afin qu'elles soient identiques à celles du livre en stockant la différence dans le membre RollForward RF#TBClosingAutoAdjustment.
Le compte déclencheur des ajustements automatiques déclenche le processus d'ajustement automatisé si des données réelles existent dans les comptes de bilan ou de résultat. Pour déterminer le bon déclencheur, vous devez inclure les détails de livre comptable correspondants (par exemple, total du bilan et total du résultat net) dans la structure de comptes AutoAdjTrigger.
Si vous ne souhaitez pas que le système déclenche automatiquement l'ajustement automatique en fonction des données de livre comptable, vous pouvez configurer le compte "AutoAdjTrigger" en tant que compte d'entrée de base et saisir manuellement un montant afin de déclencher le processus d'ajustement automatique.
Vous trouverez ci-dessous un exemple fourni dans l'application Tax échantillon, dans lequel la structure de livre comptable est incluse dans la hiérarchie AutoAdjTrigger :
Dans le fichier de règles, un mot-clé constant sert à identifier le compte pour déclencher les ajustements automatiques.
Const A_AUTOADJ_TRIGGER = AutoAdjTrigger
Si vous décidez d'utiliser un compte autre que AutoAdjTrigger, vous devez apporter les modifications correspondantes dans le fichier de règles du mot-clé constant.
Comptes OverrideTaxRates
Le sous-groupe TaxSettings inclut également une hiérarchie de comptes pour OverrideTaxRates. Les comptes pour le stockage des taux d'imposition de dérogation ont le suffixe _TR. Reportez-vous à Ajout de comptes de taux d'imposition de dérogation.
Comptes d'automatisation des taxes
Les comptes sont inclus dans chaque hiérarchie respective (comptes nationaux dans NTaxAutomation et comptes régionaux dans RTaxAutomation) pour activer l'automatisation des taxes. Ces comptes sont affichés uniquement dans l'écran personnalisé Automatisation des taxes.
Comptes inactifs
Les comptes sont inclus dans chaque hiérarchie respective (comptes nationaux dans NInactive et comptes régionaux dans RInactive) pour vous permettre de spécifier des comptes comme étant actifs par entité. Ces comptes sont affichés uniquement dans les formulaires Inactif et Inactif - régional.
Comptes de répartition de taxe
Les taux de répartition de taxe régionale par entité juridique doivent être indiqués lorsqu'ils sont applicables pour calculer la charge d'impôts exigibles et différés régionale et l'actif/le passif d'impôt différé. Vous ne devez modifier aucun des comptes de répartition de taxe suivants.
Tableau 3-3 TaxApportionmentReg – Répartition de taxe régionale - Libellé de groupe
| Groupe | Description | Type de compte | Calculé | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| TaxApportionmentRegOpening | Répartition de taxe régionale d'ouverture | Solde récurrent | Yes | Le taux de répartition de taxe d'ouverture est extrait du taux de clôture de la dernière période de l'exercice précédent.
Dans l'application échantillon, il s'agit du taux de la période P12 de l'exercice précédent. L'extraction fait partie des calculs de règle. |
| TaxApportionmentRegCy | Répartition de taxe régionale de l'exercice en cours | Solde récurrent | Non | Le taux de répartition de taxe exigible est saisi par l'utilisateur.
Il peut être saisi manuellement dans le formulaire Taux ou à partir du chargement de données. |
| TaxApportionmentRegClosing | Répartition de taxe régionale de clôture | Solde récurrent | Non | Le taux de répartition de taxe de clôture est saisi par l'utilisateur.
Il peut être saisi manuellement dans le formulaire Taux ou à partir du chargement de données. |
| ActiveRegion | Paramètre de région active | Balance | Yes | Le paramètre Région active est utilisé dans le cadre du calcul principal des taxes régionales.
Si la taxe régionale est valide pour l'entité, le système vérifie si la région est une région active à inclure dans le calcul régional. Pour déterminer si le paramètre ActiveRegion doit être défini sur 1 ou non, le système vérifie si au moins l'un des trois taux de répartition de taxe régionale est saisi pour la région (Taux d'ouverture, Taux moyen ou Taux de clôture). Si l'un d'entre eux est saisi, cette région est considérée comme "active" et doit être incluse dans le calcul des taxes régionales. |
Comptes de taux d'imposition
Les taux d'imposition sur le revenu par entité juridique doivent être indiqués. Vous ne devez modifier aucun des comptes de taux d'imposition suivants.
Tableau 3-4 Taux d'imposition - Taux d'imposition - Libellé de groupe
| Groupe | Description | Type de compte | Calculé | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| TaxRatesPY | Taux d'imposition de l'exercice précédent | Solde récurrent | Yes | Taux d'imposition légal national ou régional de l'exercice précédent. Le taux d'imposition est extrait du taux de clôture (A#TaxRatesCY) de la dernière période de l'exercice précédent. Dans l'application échantillon, il s'agit du taux de la période P12 de l'exercice précédent.
L'extraction fait partie des calculs de règle. |
| TaxRatesCY | Taux d'imposition de l'exercice en cours | Solde récurrent | Non | Taux d'imposition légal national ou régional de la période en cours. Il est utilisé dans le calcul des provisions à court terme ainsi que dans d'autres calculs de reconduction d'impôts différés. Le taux d'imposition de la période en cours est saisi par l'utilisateur. Il peut être saisi manuellement dans le formulaire Taux ou à partir du chargement de données. |
| TaxRateCurrentOpening | Taux d'imposition d'ouverture - à court terme | Solde récurrent | Yes | Taux d'imposition différé de début d'année utilisé pour les actifs ou le passif différés à court terme.
Ce taux d'ouverture est extrait du taux d'imposition différé de fin d'année (A#TaxRateCurrentClosing) de la dernière période de l'exercice précédent. Dans l'application échantillon, il s'agit du taux de la période P12 de l'exercice précédent. Ce taux est utilisé dans le calcul des impôts différés pour tous les écarts temporaires classés comme actifs ou passif différés à court terme. L'extraction fait partie des calculs de règle. |
| TaxRateCurrentClosing | Taux d'imposition de clôture - à court terme | Balance | Non | Taux d'imposition différé de clôture de fin d'année. Ce taux est utilisé dans le calcul des impôts différés pour tous les écarts temporaires classés comme actifs ou passif différés à court terme.
Le taux de clôture de l'exercice en cours est saisi par l'utilisateur. Il peut être saisi manuellement dans le formulaire Taux ou à partir du chargement de données. |
| TaxRateNonCurrentOpening | Taux d'imposition d'ouverture - à long terme | Solde récurrent | Yes | Taux d'imposition différé de début d'année. Ce taux d'ouverture est extrait du taux d'imposition différé de fin d'année (A#TaxRateNonCurrentClosing) de la dernière période de l'exercice précédent. Dans l'application échantillon, il s'agit du taux de la période P12 de l'exercice précédent.
Ce taux est utilisé dans le calcul des impôts différés pour tous les écarts temporaires classés comme actifs ou passif différés à long terme. L'extraction fait partie des calculs de règle. |
| TaxRateNonCurrentClosing | Taux d'imposition de clôture - à long terme | Solde récurrent | Non | Taux d'imposition différé de clôture de fin d'année. Ce taux est utilisé dans le calcul des impôts différés pour tous les écarts temporaires classés comme actifs ou passif différés à long terme.
Le taux de clôture de l'exercice en cours est saisi par l'utilisateur. Il peut être saisi manuellement dans le formulaire Taux ou à partir du chargement de données. |
| TaxRateConsETR | Taux d'imposition consolidé pour le taux d'imposition effectif | Solde récurrent | Non | Taux d'imposition effectif consolidé à utiliser pour le calcul du CETR. |
| TaxRateCYEquity | Taux d'imposition pour l'impôt sur les capitaux propres et les réserves | Solde récurrent | Yes | Taux d'imposition de l'exercice en cours pour les capitaux propres, utilisé pour les calculs d'impôt sur les capitaux propres et les réserves. |
| TaxRateCYInterCurrent | Taux d'imposition des provisions pour impôts transitoires pour les charges d'impôts exigibles | Solde récurrent | Yes | Le taux d'imposition de l'exercice en cours est utilisé dans les calculs de taux d'imposition des provisions pour impôts transitoires pour les charges d'impôts exigibles. |
| TaxRateCYInterDeferred | Taux d'imposition des provisions pour impôts transitoires pour les charges d'impôt différées | Solde récurrent | Yes | Le taux d'imposition de l'exercice en cours est utilisé dans les calculs de taux d'imposition des provisions pour impôts transitoires pour les charges d'impôt différées. |
| ConsolTaxRateLocal | Taux d'imposition consolidé pour le taux d'imposition effectif IFRS - Régional | Solde récurrent | Non | Le taux d'imposition effectif consolidé sera appliqué pour le calcul du total du taux d'imposition effectif régional IFRS. |
| ConsolTaxRateNat | Taux d'imposition consolidé pour le taux d'imposition effectif IFRS - National | Solde récurrent | Non | Le taux d'imposition effectif consolidé sera appliqué pour le calcul du total du taux d'imposition effectif national IFRS. |
Comptes de taux d'imposition de répartition
Vous ne devez modifier aucun des comptes de taux d'imposition de répartition suivants.
Tableau 3-5 Taux d'imposition de répartition - Libellé de groupe
| Groupe | Description | Type de compte | Calculé | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| AppTaxRateCY | Taux d'imposition de répartition de l'exercice en cours | Solde récurrent | Yes | Taux d'imposition calculé pour la région, qui prend en compte le pourcentage de répartition.
AppTaxRatesCY=TaxRateCY* TaxApportionmentRegCY |
| AppTaxRatesCurrentOpening | Taux d'imposition de répartition d'ouverture - à court terme | Solde récurrent | Yes |
Taux d'imposition d'ouverture calculé pour les actifs ou le passif à court terme, qui prend en compte le pourcentage de répartition d'ouverture. AppTaxRatesCurrentOpening= TaxRateCurrentOpening * TaxApportionmentRegOpening |
| AppTaxRatesCurrentClosing | Taux d'imposition de répartition de clôture - à court terme | Solde récurrent | Yes |
Taux d'imposition de clôture calculé pour les actifs ou le passif à court terme, qui prend en compte le pourcentage de répartition de clôture. AppTaxRatesCurrentClosing= TaxRateCurrentClosing * TaxApportionmentRegClosing |
| AppTaxRatesNonCurrentOpening | Taux d'imposition de répartition d'ouverture - à long terme | Solde récurrent | Yes |
Taux d'imposition d'ouverture calculé pour les actifs ou le passif à long terme, qui prend en compte le pourcentage de répartition d'ouverture. AppTaxRatesNonCurrentOpening=TaxRateNonCurrentOpening* TaxApportionmentRegOpening |
| AppTaxRatesCurrentClosing | Taux d'imposition de répartition de clôture - à long terme | Solde récurrent | Yes |
Taux d'imposition de clôture calculé pour les actifs ou le passif à long terme, qui prend en compte le pourcentage de répartition de clôture. AppTaxRatesNonCurrentClosing=TaxRateNonCurrentClosing* TaxApportionmentRegClosing |
Comptes de rendement sur les provisions
Vous ne devez modifier aucun des comptes de rendement sur les provisions suivants.
Tableau 3-6 RTACopy - Copie du rendement sur les provisions de l'exercice source de l'exercice de destination - Libellé de groupe
| Groupe | Description | Type de compte | Calculé | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| RTAYearCopy | Exercice de destination de la copie du rendement sur les provisions | Solde récurrent | Non | Exercice de destination que vous saisissez pour indiquer où copier le montant d'ajustement du rendement sur les provisions.
Dans le compte RTAYearCopy, vous devez indiquer l'exercice de début du rendement sur les provisions à l'aide du mot-clé défini par l'utilisateur : StartYear. Reportez-vous à Propriétés de compte définies par l'utilisateur. |
| RTAPeriodCopy | Période de destination de la copie du rendement sur les provisions | Solde récurrent | Non | Période de destination que vous saisissez pour indiquer où copier le montant d'ajustement du rendement sur les provisions. Dans le compte RTAPeriodCopy, indiquez la période de début à l'aide du mot-clé défini par l'utilisateur : StartPeriod. Reportez-vous à Propriétés de compte définies par l'utilisateur.
Le système utilise les informations RTAYearCopy et RTAPeriodCopy pour déterminer l'exercice et la période de destination corrects pour l'ajustement du rendement sur les provisions. |
Comptes d'allocation de provision pour dépréciation
Vous pouvez classifier les comptes à des fins de calcul d'allocation de provision pour moins-value de façon différente que pour l'état financier.
Hiérarchie VAClassification
Pour classifier des comptes à des fins de classification de provision pour moins-value, spécifiez les comptes dans la hiérarchie VAClassification sous le sous-groupe TaxSettings.
Remarque :
Assurez-vous que vous définissez au moins un membre sous la hiérarchie VAClassification.
Pour utiliser les comptes VAClassification, vous devez spécifier la propriété définie par l'utilisateur VAClassLevel.
| Propriété | Valeur |
|---|---|
| Nom de la propriété | VAClassLevel |
| Mot-clé | VAClassLevel |
| Champ défini par l'utilisateur | ALL |
| Entrée valide | Yes ou No |
| Valeur par défaut | Yes |
| Exemple | TempST0016a VAClassLevel:No |
| Description | Si cette propriété est définie sur No, le système recherche dans sa chaîne ancêtre la propriété VAClassLevel définie sur Yes. Lorsque le système trouve un membre dont la propriété VAClassLevel est définie sur Yes, le compte est classé selon la valeur du membre parent.
Si la propriété est définie sur Yes, ou est vide, le compte est classé par le membre de niveau de base. Remarque : Lorsque la propriété VAClassLevel du compte de base est définie sur No, il est recommandé de définir la propriété sur Yes pour tout membre de la chaîne ancêtre. |
Hiérarchie BSClassification
A des fins de classification d'état financier, définissez les comptes sous la hiérarchie BSClassification du sous-groupe TaxSettings, selon le type de compte. Définissez les comptes Current sous la hiérarchie Current et les comptes NonCurrent sous la hiérarchie NonCurrent.
Remarque :
Le membre parent par défaut des comptes Temp doit pointer vers la hiérarchie Current/NonCurrent. Par exemple, la propriété parent par défaut de TempGS0006 doit pointer vers le parent Current. Pour les applications Data Relationship Management (DRM), assurez-vous que les membres sous ces hiérarchies sont définis en tant que membres principaux, ce qui revient à marquer un membre parent comme parent par défaut. Reportez-vous au guide Intégration d'Oracle Data Relationship Management Suite à Oracle Data Relationship Management avec Enterprise Performance Management.
Remarque :
Assurez-vous que vous définissez au moins un membre sous les hiérarchies Current et NonCurrent.
Classifications de provision pour moins-value dans DataCategory
Le système fournit ces membres de dimension DataCategory supplémentaires pour les classifications de provision pour moins-value.
Les hiérarchies suivantes sont incluses dans les hiérarchies existantes afin que les comptes permanents/temporaires soient valides pour les classifications de provision pour moins-value :
-
AppRegionalCurrent
-
AppRegionalNonCurrent
-
PreTaxNationalCurrent
-
PreTaxNationalNonCurrent
-
PreTaxRegionalCurrent
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PreTaxRegionalNonCurrent
-
PreTaxNationalRegionalCurrent
-
PreTaxNationalRegionalNonCurrent
-
TaxNationalCurrent
-
TaxNationalNonCurrent
-
TaxRegionalCurrent
-
TaxRegionalNonCurrent
Déplacement des montants d'allocation de provision pour moins-value vers la reconduction de compte de taxes
Utilisez la propriété définie par l'utilisateur TARF1 pour spécifier la façon dont les montants d'allocation de provision pour moins-value doivent circuler dans la reconduction de compte de taxes, selon leur niveau de classification (classification de provision pour moins-value ou état financier).
