Présentation de la revalorisation des capitaux propres
Contexte
Une entité juridique peut être définie comme suit :
Association, société, partenariat, entreprise, trust ou personne ayant un statut juridique au regard de la loi. Une entité juridique a la capacité juridique de conclure des accords ou des contrats, d'endosser des obligations, de contracter et de régler des dettes, de poursuivre et d'être poursuivie en justice en son nom propre, et d'être tenue pour responsable de ses actions.
La société à responsabilité limitée (SARL) est une forme juridique qui limite la responsabilité des actionnaires. La société anonyme (SA) est une entreprise dont les titres sont cotés en bourse et peuvent être achetés et vendus par tout un chacun.
La plupart des grandes entreprises sont constituées de nombreuses sociétés regroupées au fil des ans en une société de capitaux. Le regroupement s'effectue via un actionnariat entre les sociétés.
Chaque société doit générer des états financiers en accord avec les exigences de la juridiction où elle exerce ses activités. Par exemple, toutes les sociétés à responsabilité limitée constituées au Royaume-Uni ont une obligation de reporting auprès de la "Companies House", organisation gouvernementale en charge de leur enregistrement. Les sociétés anonymes ont également une obligation de reporting, conformément aux exigences de la bourse où elles sont cotées. Elles doivent générer leurs propres résultats financiers consolidés, mais aussi ceux des sociétés dans lesquelles elles détiennent une participation.
Une société qui détient des titres d'autres entreprises peut être désignée par le nom "société mère". La société mère peut détenir directement tous les titres d'une autre société, de nombreux titres ou seulement quelques-uns. Une société mère peut également détenir des titres d'une société détenant elle-même des titres d'une autre société, ce qui donne lieu à une participation indirecte. Le degré de contrôle exercé par la société mère sur la société détenue détermine la manière de combiner les résultats de la société détenue avec ceux de la société mère lors de la présentation des résultats consolidés.
Généralement, si une société mère détient plus de 50 % des actions avec droit de vote d'une autre société, cette dernière est contrôlée par la société mère. Si une société mère détient plus de 20 % (mais pas plus de 50 %) des actions avec droit de vote d'une autre société, elle est considérée comme ayant une influence significative sur la société détenue, mais pas le contrôle. Si une société mère détient jusqu'à 20 % des actions avec droit de vote d'une autre société, elle est considérée comme n'ayant ni influence significative ni contrôle sur la société détenue.
Les sociétés juridiques enregistrent généralement leurs investissements dans d'autres sociétés juridiques via la méthode comptable du coût, excepté lorsque la règlementation locale l'exige. Avec cette méthode, l'achat de titres est enregistré par la société mère au coût initial à la date d'acquisition et demeure généralement inchangé jusqu'à la cession. En cas de vente des actions, les gains ou pertes sur l'investissement sont dûment consignés. Autre méthode comptable relative aux investissements : la méthode des capitaux propres. Avec cette méthode, le coût initial enregistré lors de l'acquisition est ajusté périodiquement en fonction de la part de profit ou de perte de la société mère, enregistrée par la société détenant l'investissement.
Appliquée au reporting d'une société juridique, cette méthode comptable est appelée revalorisation des capitaux propres, pour la différencier de la méthode de consolidation des capitaux propres. La revalorisation des capitaux propres s'applique aux investissements réalisés et enregistrés par les sociétés juridiques. La méthode de consolidation des capitaux propres est utilisée quand une société juridique agrège les données des sociétés dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte et déclare les résultats consolidés. Le principe qui sous-tend la méthode comptable de revalorisation des capitaux propres et la méthode de consolidation des capitaux propres est globalement identique, mais est appliqué dans des cas différents (résultats de société juridique et résultats consolidés).
En vue de l'enregistrement des résultats d'une revalorisation de capitaux propres, la part de la société mère dans la variation des capitaux propres du propriétaire au cours de la période (en général, profits ou pertes de la société détenue, moins la part de la société mère dans les éventuels dividendes déclarés) est enregistrée dans les pièces comptables de la société mère sous la forme d'un revenu et sous la forme d'une augmentation correspondante de la valeur d'investissement dans la société associée. Toute part des bénéfices des sociétés détenues indirectement est enregistrée dans le cadre du revenu déclaré de la société détenue, les bénéfices des capitaux propres de toutes les sociétés détenues ayant déjà été enregistrés.
Dans les structures de participation complexes à plusieurs niveaux, les calculs de revalorisation des capitaux propres doivent suivre une séquence spécifique pour que les résultats obtenus soient corrects. Par exemple, si la société A détient des titres dans la société B et que cette dernière détient à son tour des titres dans la société C, la revalorisation des capitaux propres pour la société B doit être calculée avant celle de la société A afin de garantir que l'ajustement réalisé dans la société B au niveau des bénéfices et de l'investissement est ensuite correctement reflété dans la société A.
Prérequis
La fonctionnalité de revalorisation des capitaux propres de Financial Consolidation and Close repose sur les exigences et paramètres de configuration suivants :
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La hiérarchie de dimensions Entité représente avec précision les relations de participation directe entre les sociétés mères et les sociétés pour lesquelles la revalorisation des capitaux propres est appliquée.
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Les entités de la dimension Entité peuvent être identifiées en tant que société juridiques.
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Il n'existe qu'une société appliquant la méthode de la société mère sous chaque entité parent et la devise d'entité de la société mère et de l'entité parent est identique.
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Si la revalorisation des capitaux propres déclarée pour chaque société mère doit être identifiée pour chaque société juridique dans laquelle la société mère détient une participation directe ou indirecte, alors :
Toutes les sociétés juridiques de la dimension Entité doivent y être marquées comme Intragroupe et exister en tant qu'entités de niveau 0 dans la dimension Intragroupe.
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Si la revalorisation des capitaux propres déclarée pour chaque société mère doit être identifiée pour chaque société juridique dans laquelle la société mère détient uniquement une participation directe, les participations indirectes étant regroupées au sein de sociétés mères détenues directement intermédiaires, alors :
Toutes les sociétés juridiques et entités parent de la dimension Entité doivent y être spécifiées comme Intragroupe et exister en tant qu'entités de niveau 0 dans la dimension Intragroupe.
Reportez-vous aux sections suivantes :
Regardez la vidéo suivante pour obtenir des informations sur la revalorisation des capitaux propres :
