Préparation de la spécification de message

La spécification de message permet d'identifier l'expéditeur et le destinataire du message. Elle fournit des détails sur le message envoyé, tels que la période concernée par les information, et le statut du rapport (original, correction, données supplémentaires, etc.).

Pour préparer la spécification de message, procédez comme suit :

1. Sur la page d'accueil, cliquez sur CbCR, puis sur Déclaration.
2. Sélectionnez Spécification de message.
   
   
3. Sélectionnez le PDV du rapport.
4. Dans Numéro d'identification d'entité expéditrice, entrez le numéro d'identification de l'entité expéditrice.
5. Sous Pays de transmission, sélectionnez le nom du pays ou de la juridiction depuis lesquels le rapport est envoyé. Vous ne pouvez sélectionner qu'un seul pays.
6. Sous Pays de destination, sélectionnez le nom du pays ou de la juridiction de destination du rapport. Chaque juridiction dans laquelle réside l'entité, telle que décrite dans le rapport, doit être sélectionnée.

   Remarque :

   Pour pouvoir indiquer plus de 10 pays, vous devez mettre à jour les métadonnées pour permettre la prise en charge du nombre requis.
7. Sous Type du message, sélectionnez CBC comme seul type disponible.
8. Sous Langue, sélectionnez la langue dans laquelle le rapport a été préparé. La langue est déterminée par les lois locales de la juridiction émettrice.
9. Facultatif : sous Texte libre exprimant les restrictions d'utilisation des informations, saisissez des avertissements ou des informations de forme libre que vous jugez à-propos pour clarifier les circonstances de la création du rapport ou le contenu.
10. Sous Coordonnées de personnes responsables/impliquées dans le traitement des données, entrez les coordonnées complètes de l'expéditeur du message, en cas de questions de la part de l'administration fiscale régionale concernant le rapport.
11. Sous Identificateur unique de l'expéditeur pour ce message, saisissez l'ID unique créé par l'expéditeur pour le rapport.
12. Sous Type de message envoyé, sélectionnez le texte applicable dans la liste déroulante :
    • Le message contient de nouvelles informations.
    • Le message contient des corrections concernant les informations envoyées précédemment.
13. Facultatif : sous Identificateur unique de l'expéditeur à corriger, entrez l'ID de référence du message de correction.

    Remarque :

    L'ID de référence du document étant géographiquement et temporellement unique, il n'est pas utilisé pour les rapports pays par pays au niveau DocSpec.
14. Sous Période de reporting, saisissez la dernière date de la période de reporting (par exemple, l'année fiscale). Vous pouvez entrer la date au format des paramètres régionaux, mais elle est automatiquement convertie au format de date requis (AAAA-MM-JJ) lors de la création du fichier XML

    Remarque :

    Si le rapport ne porte pas sur une période d'au moins 12 mois, saisissez un commentaire sous Avertissement pour en expliquer la raison.
15. Cliquez sur Enregistrer.
16. Sous Actions, sélectionnez Règles métier, puis exécutez les deux règles métier suivantes :
    • Consolidate_CbCR
    • Translate_CbCR