Vous devez effectuer une déclaration annuelle via un reporting CbC (pays par pays) pour l'ensemble de l'entité et pour chaque juridiction fiscale dont dépend l'entité. Ce rapport donne à l'administration fiscale locale une visibilité sur les produits, le résultat, les impôts payés et à payer, l'emploi, le capital, les bénéfices non distribués, les actifs corporels et les activités.
Les onglets Déclaration contiennent toutes les informations supplémentaires à inclure dans le fichier XML qui ne sont pas collectées au niveau de l'entité de base. Les onglets Déclaration pays par pays permettent d'inclure toutes les informations requises pour la soumission des rapports (hors informations financières), telles que les ID de document, les juridictions, les contacts/adresses spécifiques permettant de suivre les soumissions et les modifications apportées au rapport d'origine.
Reportez-vous aux sections suivantes pour préparer le rapport en vue de sa validation et de sa soumission :