Préparation des informations sur l'entité de reporting

Les informations sur l'entité de reporting fournissent le nom et l'adresse de l'entité de reporting pour le rapport en cours de soumission.

Pour préparer les informations sur l'entité de reporting, procédez comme suit :

1. Sur la page d'accueil, cliquez sur CbCR, puis sur Déclaration.
2. Sélectionnez Informations sur l'entité de reporting.

   

3. Sélectionnez le PDV du rapport.
4. Sous Code pays/Juridiction fiscale, sélectionnez le code pays de la juridiction fiscale associée à l'entité de reporting choisie.
5. Dans Numéro d'identification fiscale, saisissez le numéro d'identification fiscale (NIF).
6. Sous Numéro d'identification fiscale émis par, sélectionnez le nom du pays ou de la juridiction qui a émis le NIF.
7. Dans Code d'identification, saisissez le code d'identification (numéro d'identification d'entité ou d'organisation).

   Cet élément de données peut être fourni (et répété) si aucun autre numéro d'identification n'est disponible (par exemple, le numéro d'enregistrement d'une entreprise ou un numéro d'identification d'entité international).

8. Sous Code d'identification émis par, sélectionnez le nom du pays ou de la juridiction qui a émis le numéro d'identification.
9. Dans Raison sociale entière de l'entité constituante, saisissez la raison sociale complète de l'entité constituante, telle qu'indiquée dans ses statuts.
10. Sous Type d'adresse, sélectionnez un type dans la liste déroulante :
    • Domicile ou entreprise
    • Domicile
    • Entreprise
    • Siège social
    • Non spécifié
11. Sous Code pays, sélectionnez le code pays associé à l'adresse commerciale de l'entité choisie.
12. Sous Rue, saisissez le nom complet de la rue.
13. Facultatif : dans Identificateur du bâtiment, saisissez le nom du bâtiment.
14. Facultatif : dans Identificateur de suite, saisissez le numéro de la suite.
15. Facultatif : dans Identificateur d'étage, saisissez le numéro de l'étage du bureau.
16. Facultatif : dans Nom de quartier, saisissez le nom du quartier, le cas échéant.
17. Facultatif : dans Boîte postale, saisissez le numéro de la boîte postale, le cas échéant.
18. Facultatif : dans Code postal, saisissez le code postal associé, le cas échéant.
19. Dans Ville, saisissez le nom de la ville.
20. Dans Sous-entité de pays, saisissez le nom de la sous-entité du pays associée (par exemple, un département, une région, etc.).
21. Dans Nom du groupe MNE, entrez le nom du groupe MNE (entreprise multinationale). Il s'agit d'un champ de texte libre : vous pouvez y saisir ce que vous voulez.
22. Sous Rôle de reporting, sélectionnez le rôle de reporting dans la liste déroulante :
    • Entité parent finale
    • Entité parent de substitution
    • Déclaration locale dans la structure d'un échange international
    • Déclaration locale avec informations incomplètes
23. Dans Période de reporting - Date de début, entrez la date de début de la période de reporting.
24. Dans Période de reporting - Date de fin, entrez la date de fin de la période de reporting.
25. Sous Cet élément indique le type de données en cours de soumission, entrez la description du type de données en cours de soumission.
26. Sous Identificateur unique de l'expéditeur de ce document, entrez un identifiant pour le document.
27. Sous Identificateur unique de l'expéditeur à corriger, entrez l'ID de référence du message de correction.
28. Sous ID de référence du document référencé s'il s'agit d'une correction, entrez un ID unique créé pour le rapport sélectionné.
29. Cliquez sur Enregistrer.