Tax Reporting dispose d'une fonctionnalité améliorée qui permet de classer les entités du Pilier Deux (reportez-vous à la section Utilisation de Pilier Deux) selon différentes classifications. Vous pouvez catégoriser les entités selon les types suivants :
- Entité constituante
- Entité intermédiaire – Fiscalement transparente
- Entité intermédiaire – Hybride inversée
- Entité hybride
- Etablissement stable
- Entité constituante apatride
- Entité constituante faiblement imposée
- Entité principale
- Entité parent à détention minoritaire
- Filiale à détention minoritaire
- Entité constituante à détention minoritaire
- Entité d'investissement
- Entité d'investissement d'assurance
- Coentreprise
- Filiale de coentreprise
- Entité constituante immatérielle
- Entité parent partiellement détenue
- Entité parent finale
- Entité parent intermédiaire
- Membre extérieur au groupe
- Entité exclue : vous pouvez indiquer l'un des motifs d'exclusion ci-dessous.
- Entité gouvernementale
- Organisation internationale
- Organisation à but non lucratif
- Caisse de retraite
- Fonds de placement qui est une entité parent finale
- Véhicule d'investissement immobilier qui est une entité parent finale
- Entité détenue par des entités exclues en vertu de l'article 1.5.2 (a)
- Entité détenue par des entités exclues en vertu de l'article 1.5.2 (b)
Reportez-vous aux rubriques connexes suivantes du guide Administration de Tax Reporting :