Pertes fiscales régionales

Le formulaire Pertes fiscales régionales permet de suivre les pertes fiscales régionales. Si vous différez une perte vers une période future, saisissez les données dans le rapport Provision à court terme régionale. Après la consolidation, le montant différé est déplacé vers l'échéancier détaillé de pertes fiscales régionales.

Pour différer une perte vers une période future, procédez comme suit :

Sur la page d'accueil, cliquez sur Provision pour impôts régionale, puis sur Paquet régional.
Dans le formulaire Provision à court terme régionale, sous Total des pertes fiscales régionales - report automatisé, dans Perte fiscale régionale 2 - report automatisé, dans la colonne Ecriture de retraitement, saisissez la valeur de la perte différée.
La valeur d'ajustement pour le compte de pertes fiscales est déplacée vers le formulaire Pertes fiscales. Il n'y a pas de mouvement vers le formulaire Crédits d'impôt si la valeur est saisie pour les comptes de crédits d'impôt.
Cliquez sur Enregistrer.
Sous Actions, sélectionnez Consolider.
Dans le rapport Provision à court terme régionale, cliquez sur l'onglet Pertes fiscales régionales.

Dans l'échéancier détaillé de pertes fiscales régionales, le montant différé est affiché sous Report en avant d'ouverture. Tous les autres ajustements effectués dans le formulaire Pertes fiscales sont déplacés vers le formulaire Ecarts temporaires après la consolidation. Reportez-vous à Saisie des écarts temporaires régionaux.
Saisissez les pertes fiscales régionales de l'exercice sélectionné, si nécessaire. Pour obtenir une description de toutes les colonnes du formulaire Pertes fiscales régionales, reportez-vous au tableau "Echéancier détaillé de pertes fiscales et de crédits d'impôt" dans Pertes fiscales et crédits d'impôt régionaux détaillés pour terminer la saisie de données. Certaines colonnes sont automatiquement remplies avec les détails du formulaire Provision à court terme régionale.
Cliquez sur Enregistrer.
Sous Actions, sélectionnez Consolidation.