Crédits d'impôt régionaux

Le système suit l'incidence des crédits d'impôt régionaux.

Les crédits d'impôt régionaux utilisés dans l'exercice en cours sont saisis dans le formulaire Crédits d'impôt régionaux et ils passent automatiquement dans le formulaire Ecarts temporaires régionaux. La composition détaillée des crédits d'impôt individuels (par exemple, année, expiration) peut être suivie dans le formulaire Crédits d'impôt régionaux.

Si vous différez un crédit vers une période ultérieure, vous devez saisir les données dans le rapport Crédits d'impôt régionaux. Le système suit les reports en avant de crédit d'impôt dans le report des soldes d'écarts temporaires.

Pour différer un crédit vers une période future, procédez comme suit :

1. Sur la page d'accueil, cliquez sur Provision pour impôts régionale, puis sur Paquet régional.

2. Dans le formulaire Crédits d'impôt régionaux, dans la colonne Pertes/Crédits créés de l'année en cours, saisissez la valeur du crédit différé. Cette valeur n'est pas remplie à partir du rapport Provision à court terme.
3. Dans l'onglet Crédits d'impôt, saisissez les valeurs dans les colonnes suivantes :
   • Année d'expiration
   • Pertes/Crédits créés
   • Autres ajustements

   Remarque :

   En fonction de l'année sélectionnée dans le PDV, l'exercice financier en cours est affiché sous Année de début, par exemple FY19.
   
   
   
4. Cliquez sur Enregistrer.
5. Sous Actions, sélectionnez Consolider.

   La somme des colonnes suivantes est affichée dans le formulaire Ecarts temporaires régionaux, sous Autres ajustements - automatisés (différés uniquement) pour le compte de crédit d'impôts correspondant :

   • Pertes/Crédits créés
   • Autres ajustements
   • Expiration
   
   
   

   Reportez-vous à Saisie des écarts temporaires nationaux.