2Présentation de la localisation pour la Suisse

Présentation de la TVA suisse

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe non cumulative imposée à chaque étape du cycle de production et de distribution. L'ordonnance rendant la TVA obligatoire en Suisse est entrée en vigueur en janvier 1995.

En Suisse, les entreprises doivent non seulement payer leurs taxes, mais aussi soumettre une déclaration fiscale trimestrielle officielle dans les 60 jours suivant chaque trimestre. Parallèlement à cette déclaration d'impôt, les entreprises doivent soumettre des états contenant la liste des transactions assujetties à la TVA.

Voir aussi:

• Utilisation d'états supplémentaires pour la Suisse.

Configuration et processus spécifiques à la Suisse

La présente table répertorie la configuration et les fonctionnalités spécifiques à la Suisse.

Configuration ou traitement	Description
Codes définis par l'utilisateur (UDC)	Outre les codes UDC standard du logiciel, configurez des codes UDC qui fonctionnent avec : Traitement des paiements Voir Configuration de codes UDC de traitement des paiements pour la Suisse. Génération d'états pour l'Union européenne. Les factures accompagnées d'une instruction de paiement international (IPI). Sociétés: Sociétés affiliées (74/AC) Numéro de code (74/30) Voir "Paramétrage des codes définis par l'utilisateur pour la fonctionnalité relative à l'Union européenne" dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA.
Traitement des factures	Parallèlement au traitement standard des factures, vous pouvez imprimer des factures accompagnées d'une instruction de paiement international (IPI). Voici la marche à suivre pour imprimer ces factures avec les pièces jointes: Configurez des codes UDC pour les IPI. Voir "Paramétrage des codes définis par l'utilisateur pour les instructions de paiements internationaux" dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA. Définissez des options de traitement pour le programme d'impression des factures. Imprimez les factures avec les IPI jointes. Voir "Impression des factures avec instruction de paiement international" dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA.
Intrastat et autres générations d'états pour l'Union Européenne.	Voir "Paramétrage de la fonctionnalité Union européenne et SEPA" dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA. Voir "Utilisation de la fonctionnalité Union européenne" dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA. Voir "Paramétrage de la fonctionnalité CGI" dans JD Edwards EnterpriseOne Applications Mobile Common Global Implementation (ISO20022) Localizations Implementation Guide.
Bordereaux de paiement ESR pour les factures	Voici la marche à suivre pour imprimer des factures avec un bordereau de paiement Einzahlungsschein (ESR): Révisez l'aperçu sur les bordereaux de paiement ESR. Voir Présentation des bordereaux de paiement ESR en Suisse. Créez une version du programme d'impression des factures (R42565) ou du programme de factures imprimées (R03B505) qui appelle la fonction commerciale Conserver le numéro de référence ESR (B03B0220). Téléchargez les informations de paiement ESR pour la Suisse vers la table F03B13Z1. Voir Téléchargement des informations de paiement ESR pour la Suisse vers la table F03B13Z1.
Traitement de débit automatique	Parallèlement à la configuration standard pour le traitement des débits en Suisse, configurez des formats de débit. Voir Utilisation des débits automatiques pour la Suisse.
Traitement des paiements	Voici la marche à suivre pour traiter les paiements en Suisse: Révisez l'aperçu sur les paiements automatiques en Suisse. Voir Présentation des paiements automatiques en Suisse. Configurez des formats de paiement. Voir Configuration de formats de paiements pour la Suisse.
Traitement des impôts	Parallèlement aux processus standard permettant de déclarer la taxe à valeur ajoutée (TVA), voici la marche à suivre pour traiter la TVA en Suisse: Révisez l'aperçu sur la TVA en Suisse. Voir Présentation de la TVA en Suisse. Imprimez les états de TVA suivants: état de la TVA de la comptabilité clients (R740480) Etat détaillé de la TVA de la comptabilité fournisseurs (R740480) Voir Utilisation d'états supplémentaires pour la Suisse.

Voir aussi:

• "Présentation des numéros de comptes bancaires internationaux" dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA.