Configuration des juridictions et des entités

Les juridictions catégorisent la provision pour l'impôt sur le revenu au niveau national ou régional. Vous devez créer les juridictions pour votre application, puis créer les entités et devises associées. Cette tâche peut être effectuée lors de la configuration du système, de l'implémentation ou au fil du développement de votre entreprise.

La dimension Juridiction définit le lieu d'activité principal de chaque entité juridique. Cette dimension sert à définir les nations et les régions applicables pour la provision pour impôts.

Vous pouvez créer les niveaux de juridiction suivants :

Les juridictions nationales représentent un impôt au niveau fédéral ou du pays.
Les juridictions régionales représentent un Etat, une province, un territoire ou toute autre subdivision. Pour l'application de déductions, il est possible de configurer des montants d'impôt régional pour qu'ils entrent automatiquement dans les calculs nationaux. Les provisions pour impôts régionaux peuvent être calculées individuellement ou en totalité, par entité juridique.

Pour chaque juridiction nationale avec des régions associées, vous devez créer un membre parent <nom_juridiction>_Regions sous TRCS_AllRegions.

Remarque :

S'il n'existe aucune taxe distincte pour la nation et ses régions, il n'est pas nécessaire de configurer les différentes régions de chaque nation.

Reportez-vous aux sections suivantes pour configurer les juridictions, entités et devises nécessaires à l'application à l'aide de l'éditeur de dimensions :

Tableau 3-2 Vidéos

Votre objectif	Vidéo à regarder
Configurer des entités et des juridictions	Configuration des entités et des juridictions dans Tax Reporting

Tableau 3-3 Tutoriels

Votre objectif	En savoir plus sur
Apprendre à configurer des entités et des juridictions dans Oracle Fusion Cloud Enterprise Performance Management Tax Reporting	Configuration des entités et des juridictions