Activation des fonctionnalités d'application

Vous pouvez activer le reporting et d'autres fonctionnalités facultatives après avoir créé une application. Cependant, une fois activées, ces fonctionnalités ne peuvent plus être désactivées. Pour enlever ces fonctionnalités, vous devez créer une application.

Pour activer les fonctionnalités dans l'application, procédez comme suit :

  1. Sur la page d'accueil, cliquez sur Applications, puis sur Configuration.
  2. Sur l'écran Configurer, cliquez sur Activer des fonctionnalités.
  3. Sélectionnez les fonctionnalités à activer pour l'application :
    • Norme de reporting IFRS pour l'application. Vous pouvez sélectionner l'une des fonctionnalités suivantes ou les deux :
      • Impôt différé non reconnu afin de saisir des montants d'impôts différés non reconnus sur une base d'incidence fiscale, tels que des montants de pertes et profits ou autres que de pertes et profits.
      • Rapprochement de taux d'imposition effectif consolidé pour calculer le TIE régional et national pour la provision totale pour impôts. Si vous sélectionnez Rapprochement de taux d'imposition effectif consolidé, les formulaires suivants sont automatiquement activés dans l'application :
        • Taux IFRS de TIE consolidé par entité
        • IFRS de TIE consolidé par entité présentant les comptes calculés à l'aide des taux IFRS de TIEC d'entité
    • Reporting pays par pays (CbCR) pour calculer des analyses qui évaluent le risque lié aux stratégies d'établissement des prix de cession interne.

      Remarque :

      Si vous activez CbCR, vous ne pouvez pas activer de dimensions libres dans votre application.
    • Provision pour impôts provisoire (applications créées avant la mise à jour 18.08) : cette option n'est plus disponible. Si vous avez activé Provision pour impôts provisoire (applications créées avant la mise à jour 18.08), vous pouvez continuer à utiliser cette option pour saisir manuellement des données, et pour calculer la provision pour impôts mensuelle ou trimestrielle à l'aide d'un taux d'imposition effectif estimé et annualisé ajouté à des montants d'imposition discrets Les données historiques sont stockées dans le scénario de prévision ou dans un autre scénario désigné pour la provision pour impôts provisoire.

      Remarque :

      A l'exception de Provision pour impôts provisoire (applications créées avant la mise à jour 18.08), une fonctionnalité activée ne peut plus être désactivée. Si vous voulez enlever une fonctionnalité, vous devez créer une application.

      Si vous avez activé Provision pour impôts provisoire (applications créées avant la mise à jour 18.08), mais que vous ne voulez plus utiliser cette version, vous pouvez sélectionner l'une des options ou les deux options figurant sous Provision pour impôts provisoire sans créer d'application. Toutes les données historiques qui existent pour l'application créée avant le 18/08 sont stockées dans un scénario de prévision ou un autre scénario utilisé pour la provision provisoire.

    • Provision pour impôts provisoire : permet de calculer la provision sur impôts mensuelle ou trimestrielle à l'aide d'un taux d'imposition effectif estimé et annualisé (TIEEA), ajouté à des montants d'imposition discrets. Les données sont automatiquement stockées dans le membre de scénario TRCS_Interim Forecast, qui est utilisé pour la prévision. Vous pouvez sélectionner l'une des fonctionnalités suivantes ou les deux :
      • TIEEA total : permet d'obtenir la valeur totale du TIEEA d'imposition à partir du taux d'imposition effectif consolidé pour le scénario de prévision.
      • TIEEA détaillé (à court terme et différé) : permet d'afficher l'impôt total en ajoutant l'impôt à court terme et l'impôt différé.
    • Dimension libre : vous pouvez activer cette fonctionnalité uniquement lorsque vous créez une application. Une fois l'application créée, vous ne pouvez ni activer des dimensions libres ni en enlever. Reportez-vous à la section Ajout de dimensions libres (mode Hybride uniquement).

      Remarque :

      CbCR ne peut pas être activé si vous avez activé des dimensions libres dans votre application.
    • Moyenne pondérée : permet à la moyenne pondérée de calculer le taux de conversion moyen des devises étrangères pour le résultat net avant impôts pour chaque entité de base.
    • Juridiction de calcul dynamique : l'activation de cette fonctionnalité met à jour le type de stockage de données pour les membres parent prêts à l'emploi de la dimension Juridiction, comme TRCS_AllNational, TRCS_AllRegion vers Calcul dynamique.

      Prudence :

      L'activation de cette fonctionnalité peut permettre d'améliorer les performances de consolidation. Toutefois, elle peut également avoir une incidence négative sur ces dernières, par exemple lorsque plusieurs formules de membre libre étendues sont impliquées. Nous vous recommandons d'évaluer l'incidence sur les performances dans un environnement de test avant d'activer cette fonctionnalité dans un environnement de production.

      Remarque :

      L'option Juridiction de calcul dynamique n'existe qu'en mode non hybride. Dans les modèles d'application optimisés pour le mode hybride (DSO), tous les membres parent sont de type Calcul dynamique et cette fonctionnalité n'est pas applicable.
    • Gestion de la participation : permet d'affecter des pourcentages de participation et des méthodes de consolidation à chaque combinaison parent/enfant d'entité pour chaque combinaison Scénario, Année et Période. Reportez-vous également à la section Activation de la gestion de la participation dans les applications.

      Remarque :

      Pour les applications non hybrides, vous devez veiller à ce que la dimension Source de données soit définie sur Dispersé si l'option Gestion de la participation est activée. Pour vérifier ou modifier le paramètre de performances de l'application non hybride, reportez-vous à la section Modification des paramètres de performances de la dimension Source de données (mode non hybride uniquement).
    • Automatisation de l'impôt à payer courant : active la fonctionnalité d'automatisation qui permet aux utilisateurs de mapper les frais des pertes et profits de l'exercice en cours automatisés, les capitaux propres/OCI de l'exercice en cours automatisés et le RSP (pertes et profits) automatisé, et de saisir la valeur d'ajustement. Cette fonctionnalité fournit également les formulaires Impôt à payer courant automatisé et Détails de l'impôt à payer courant. Le formulaire de détails permet aux utilisateurs de suivre les paiements, les remboursements et les transferts. Reportez-vous aux sections Gestion des formulaires Impôt à payer courant automatisé et Détails de l'impôt à payer courant et Gestion des formulaires Impôt à payer courant régional automatisé et Détails de l'impôt à payer courant régional du guide Utilisation de Tax Reporting.

      Remarque :

      Un cube de configuration est créé lorsque vous activez la fonctionnalité Automatisation de l'impôt à payer courant. Tous les mappings associés à Automatisation de l'impôt à payer courant sont enregistrés dans le cube de configuration. Reportez-vous à la section Création de mappings pour l'automatisation de l'impôt à payer courant.
    • Automatisation de la perte nette d'exploitation : vous permet de configurer les règles qui définissent la façon dont le système reporte, utilise ou fait expirer automatiquement les pertes fiscales et comptabilise les montants compensateurs correspondants. Reportez-vous à la section Utilisation des pertes nettes d'exploitation/crédits.
    • Bifurcation du RSP : dispose de nouvelles métadonnées qui extraient automatiquement les données de tous les comptes Permanent et Temporaire qui sont identifiés comme Comptes cible d'extourne de capitaux propres. Grâce à cette fonctionnalité, vous n'avez pas à faire des ajustements manuels dans le formulaire Provision courante, à condition que l'automatisation du RSP soit activée dans l'application. Reportez-vous à la section Utilisation de la bifurcation du RSP.
    • Pertes fiscales/Crédits d'impôt par année d'expiration : vous permet de regrouper facilement diverses données de report en avant de clôture par année d'expiration. Vous pouvez désormais consulter les détails du report en avant de clôture de l'échéancier des pertes fiscales/crédits par année d'expiration à partir des formulaires Pertes fiscales/Crédits d'impôt. Reportez-vous à la section Utilisation des pertes fiscales/crédits d'impôt par année d'expiration.
    • Charge d'impôt différé sur les capitaux propres : reclassifie le total de la charge d'impôt différé régionale sur les capitaux propres. Cette classification est propre aux entités et aux juridictions.

      Lorsque vous activez cette fonctionnalité :

      • le total de la charge d'impôt différé est extourné dans le mouvement Extourner la charge d'impôt différé ;
      • la charge d'impôt différé extournée est reclassifiée dans Reclassifier la charge d'impôt différé qui effectue ensuite un report vers Total des ajustements des capitaux propres.

      Reportez-vous également à la section Reclassification du total des dépenses différées régionales sur les capitaux propres du guide Utilisation de Tax Reporting.

    • Pilier Deux (Taxes de déduction complémentaire globales et locales) : automatise la collecte des données, le calcul, l'automatisation de processus et le reporting (reportez-vous à la section Utilisation de Pilier Deux).

      Remarque :

      Pour pouvoir activer cette fonctionnalité, l'application doit déjà avoir été migrée vers le mode Hybride dense (DSO). Reportez-vous à la section Conversion du modèle d'application en modèle optimisé pour le mode Hybride (DSO).

      Les fonctionnalités suivantes sont disponibles en tant que sous-fonctionnalités dans Pilier Deux (Taxes de déduction complémentaire globales et locales).

      • Régimes de protection transitoire globaux : les règles du régime de protection sont conçues comme une mesure à court terme qui exclut de la portée du revenu GloBE les opérations réalisées par une entreprise multinationale dans certaines juridictions à moindre risque. Reportez-vous également à la section Utilisation des règles de régime de protection transitoire.
      • Classification d'entités : les entités du Pilier Deux peuvent être catégorisées en différents types à l'aide de la fonctionnalité Classification d'entités. Cette fonctionnalité est conforme aux exigences de reporting et aux règles de l'OCDE en matière d'impôt minimal mondial. La classification aura une incidence importante sur le calcul de l'impôt minimal en vertu des règles (reportez-vous à la section Utilisation de la classification d'entités du guide Utilisation de Tax Reporting).

        Reportez-vous également à la section Gestion de la classification d'entités.

      • Crédits d'impôt de transition : les crédits d'impôt ne sont pas inclus dans le calcul du nouveau calcul. Reportez-vous à la section Calcul du nouveau calcul sans crédits.
    • Activer le mode dense de période de mouvement hybride (DSO) : vous ne pouvez pas sélectionner cette option directement sur cet écran (elle est en lecture seule). Elle est toutefois affichée, que le mode hybride soit activé pour l'application ou non. Pour effectuer une migration vers une application hybride, reportez-vous à la section Conversion du modèle d'application en modèle optimisé pour le mode Hybride (DSO).
    • Scénario - Entité - Modification du taux d'imposition de capitaux propres : cette fonctionnalité est propre aux dimensions Entité et Scénario (reportez-vous aux sections Dimension Entité et Dimension Scénario). Lorsque vous activez cette fonctionnalité et que vous appliquez l'attribut personnalisé (par exemple, <Scénario>_RC, reportez-vous également à la section Définition des attributs fiscaux d'entité pour plus d'informations sur l'attribut personnalisé) à une entité pour un scénario spécifique, tous les comptes de ce scénario et de cette entité spécifiques auront le comportement de modification du taux de capitaux propres.

      Une fois l'entité consolidée, les données de l'incidence de la modification des taux d'imposition sont déplacées vers la colonne Impact de la modification des taux d'imposition de capitaux propres pour tous les comptes d'écarts temporaires.

      Reportez-vous également aux sections Utilisation de l'impôt différé national et Utilisation de l'impôt différé régional dans le guide Utilisation de Tax Reporting.

  4. Cliquez sur Activer pour activer les fonctionnalités sélectionnées.
  5. Lorsque le système affiche un message indiquant que la fonctionnalité a été activée, cliquez sur OK.
  6. Déconnectez-vous, puis reconnectez-vous pour voir les fonctionnalités activées.