Utilisation du formulaire Acquisitions nationales

Vous pouvez utiliser ce formulaire afin de saisir des ajustements avant impôt, avec incidence fiscale ou de profits et pertes relatifs aux montants de modification de taux pour les passifs/actifs d'impôt différé acquis. Les acquisitions pendant l'exercice en cours peuvent être saisies dans les colonnes Ecart temporaire et Impôt différé du formulaire Acquisitions. Toute modification de taux résultant des montants d'acquisition est calculée par le système.

Les ajustements de modification de taux d'imposition dans le système sont enregistrés en tant que dépenses de profits et pertes. Pour ajuster les profits et pertes à des modifications de taux d'imposition qui ne doivent pas les affecter, saisissez les modifications dans les formulaires d'acquisition.

Exemple de scénario

1. Cliquez sur la carte Acquisitions de la page d'accueil pour ouvrir le formulaire Acquisitions nationales. Deux nouvelles colonnes d'acquisition apparaissent : Acquisition - Entrée d'impôt et Impact de la modification des taux d'imposition - total des acquisitions.
2. Définissez le PDV. Cliquez sur Appliquer.
3. Sous le scénario Temp 1, saisissez des valeurs d'acquisition dans les colonnes d'avant impôt, d'entrée d'impôt et de modification de taux. Vous pouvez également saisir des valeurs pour les scénarios Temp 2 et Temp 3, ou choisir de les laisser vides. Si l'utilisateur saisit une valeur uniquement pour le montant avant impôt et ne saisit aucun montant pour l'entrée d'impôt, il n'y aura aucune incidence fiscale sur un impôt différé pour le compte. Dans ce cas, nous calculons la modification de taux de sorte que le solde de clôture corresponde au taux de clôture.

   

4. Cliquez sur Enregistrer pour enregistrer les données saisies. Dans le formulaire, sous Actions, sélectionnez Consolider, puis cliquez sur Lancer.
5. Cliquez sur Navigateur > Package > Ecarts temporaires.
6. Développez les lignes et les colonnes nécessaires. Vous pouvez voir que la colonne Acquisition comporte des données.

   

7. Cliquez sur l'onglet Impôt différé pour voir la modification de taux et les données qui ont subi une incidence fiscale.
8. Cliquez sur l'onglet Impôt différé non reconnu après impôt différé pour voir les mêmes valeurs.
9. Cliquez sur RàN du compte de taxes sous Provision pour impôts nationale dans la fenêtre du navigateur. Tenez compte des points suivants :
   • L'impact de la modification de taux des acquisitions doit apparaître comme une dépense différée et sera extourné en tant qu'actifs d'impôt différé ou que passifs d'impôt différé.
   • Les acquisitions et l'ajustement pour la modification de taux des acquisitions doivent commencer comme des actifs d'impôt différé ou des passifs d'impôt différé, et doivent être extournés sous la colonne du total des acquisitions.
   

   

10. Cliquez sur TIE national sous TIE > Provision pour impôts nationale dans la fenêtre du navigateur.
    1. Développez la ligne Total de la charge d'impôt différé.
    2. Développez la ligne Modification de taux - total pour voir les données Modification de taux - acquisitions.
11. De même, cliquez sur l'onglet TIE consolidé pour voir les données Modification de taux - acquisitions.

Reportez-vous aussi aux sections suivantes :

• Utilisation de l'impôt différé national
• Utilisation du RàN du compte de taxes
• Utilisation du taux d'imposition effectif légal et consolidé
• Utilisation de l'impôt différé non reconnu après impôt différé pour IFRS