Utilisation de l'impôt différé national

Le formulaire Impôt différé permet de visualiser le calcul des impôts différés.

Tax Reporting calcule l'impôt différé sur les actifs et passifs. Le calcul nécessite les assiettes comptable et fiscale des actifs et passifs en tant qu'entrées. Dans Tax Reporting, la différence entre l'assiette comptable et l'assiette fiscale est calculée et le taux d'imposition est appliqué afin de déterminer le montant de l'actif et du passif d'impôt différé.

Tableau 11-3 Exemple d'impôt différé

Exemple : immobilisations corporelles
Assiette comptable	1 000 000
Assiette fiscale	900 000
Différence	(100 000)
Taux d'imposition	20 %
Passif d'impôt différé	(20 000)

Remarque :

En raison de l'amortissement fiscal accéléré, l'assiette fiscale est inférieure à l'assiette comptable, ce qui génère un passif d'impôt différé.

Pour classer les paramètres d'impôts différés, reportez-vous à Classification de passifs et d'actifs d'impôts différés.

Pour accéder au formulaire Impôt différé national, procédez comme suit :

Sur la page d'accueil, cliquez sur Provision pour impôts nationale.
Cliquez sur Paquet, puis sélectionnez Impôt différé.
Développez les en-têtes de colonne et de ligne pour voir toutes les catégories.

Remarque :

Les acronymes suivants sont utilisés dans certaines catégories :

DTNR - Impôt différé non reconnu
NBR - Bénéfice net de la région. Dans la juridiction des Etats-Unis, cet acronyme identifie les impôts des Etats qui peuvent être déduits de l'impôt fédéral.

Pour consulter la description des en-têtes de ligne, reportez-vous à la section En-têtes de ligne d'impôt différé national

Le formulaire contient les en-têtes suivants dans les colonnes :

Tableau 11-4 En-têtes de colonne d'impôt différé national

Catégorie	Sous-catégorie	Description et sous-catégories
Solde d'ouverture ajusté		Incidence fiscale des écarts temporaires de fin d'exercice précédent, avec incidence fiscale des soldes d'ouverture pour les prestations fédérales des impôts des états, l'impôt différé non reconnu et les ajustements de l'exercice précédent.
	Ajustement net de l'exercice précédent	Somme des ajustements de l'exercice précédent et de Ajustement de l'exercice précédent - Bénéfice net de la région.
	Ajustement de l'exercice précédent - Pertes et crédits	Le total des ajustements est copié à partir du formulaire Provision à court terme vers le compte de perte fiscale/crédit d'impôt correspondant dans le formulaire Ecarts temporaires. Ce champ est en lecture seule.
	Ajustement de l'exercice précédent - Bénéfice net de la région	Impôt différé du bénéfice net de la région sur les ajustements de l'exercice précédent lorsque les impôts sur le revenu régionaux (par exemple, les impôts sur le revenu des Etats américains) sont déductibles aux fins de l'impôt fédéral.
	Ajustement du solde d'ouverture	Somme de Solde d'ouverture total et Ajustement net de l'exercice précédent.
	Solde d'ouverture net	Somme de Solde d'ouverture total et Solde d'ouverture - Bénéfice net de la région
	Solde d'ouverture - Bénéfice net de la région	Impôt différé du bénéfice net de la région sur le solde d'ouverture lorsque les impôts sur le revenu régionaux (par exemple, les impôts sur le revenu des Etats américains) sont déductibles aux fins de l'impôt fédéral.
	Solde d'ouverture	Incidence fiscale des écarts temporaires de fin d'exercice précédent.
Total de l'exercice en cours		Somme des montants automatisés et des ajustements
	Total automatisé
	Total des ajustements
Rendement sur les provisions (différé uniquement)		Incidence fiscale des ajustements avec les écarts temporaires en fonction du formulaire Rendement sur les provisions.
Règlements d'audit (différés uniquement)		Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant des règlements d'audit.
Total des autres ajustements (différés uniquement)		Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant de tout autre type d'ajustement.
	Autres ajustements (différés uniquement)	Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant de tout autre type d'ajustement.
	Autres ajustements automatisés (différés uniquement)	Incidence fiscale des ajustements avec les écarts temporaires résultant de tout autre type d'ajustement automatisé dans Tax Provision.
Transferts (différés uniquement)		Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant des transferts d'actifs/passifs et de l'écart temporaire associé..
Ajustement de l'exercice précédent (différé uniquement)		Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant des ajustements de l'exercice précédent.
Imprévu (différé uniquement)		Incidence fiscale des ajustements avec les écarts temporaires résultant des imprévus fiscaux associés aux écarts temporaires.
Impact de la modification des taux d'imposition		Incidence de la modification des taux d'imposition sur le solde d'ouverture et le mouvement de l'exercice en cours. Si vous activez la fonctionnalité Scénario - Entité - Modification du taux d'imposition de capitaux propres, le système crée un attribut personnalisé pour tous les membres de scénario de l'application. Si vous appliquez cet attribut personnalisé à une entité, les données de l'impact de la modification des taux d'imposition sont déplacées vers la colonne Impact de la modification des taux d'imposition de capitaux propres pour tous les comptes d'écarts temporaires. Reportez-vous également aux sections : Activation des fonctionnalités d'application et Définition des attributs fiscaux d'entité dans le guide Administration de Tax Reporting.
	Impact de la modification des taux d'imposition - Total de l'exercice en cours	Incidence fiscale des modifications de taux d'imposition en ce qui concerne l'activité de l'exercice en cours.
	Impact de la modification des taux d'imposition - total des acquisitions
	Impact de la modification des taux d'imposition - Bénéfice national de la région	CALCUL : Modification du taux du bénéfice national de la région - Solde actuel (TRCS_NBRRCCY) : Si le solde de clôture = 0, alors 0 Si le solde de clôture <> 0, alors Impôt différé - Tous les éléments régionaux, Tous les mouvements de l'année en cours (TRCS_Mvmts_Subtotal) * (Taux de fin d'année (TRCS_TaxRateNoncurrentClosing) - Taux d'imposition de l'année en cours (TRCS_TaxRateCY) * -1)
	Impact de la modification des taux d'imposition - RCCY	CALCUL : Modification du taux - Solde actuel (TRCS_RCCY) : Si le solde de clôture = 0, alors 0 Si le solde de clôture <> 0, alors Ecarts temporaires, Tous les mouvements de l'année en cours (TRCS_Mvmts_Subtotal) * (Taux de fin d'année (TRCS_TaxRateNoncurrentClosing) - Taux d'imposition de l'année en cours (TRCS_TaxRateCY))
	Impact de la modification des taux d'imposition - Total du solde d'ouverture	Incidence fiscale des modifications de taux de change relative au total du solde d'ouverture.
	Impact de la modification des taux d'imposition - Bénéfice net de la région du solde d'ouverture	CALCUL : Modification du taux du bénéfice national de la région - Solde d'ouverture (TRCS_NBRRCOpening) : Si le solde de clôture = 0, alors Impôt différé - Tous les éléments régionaux, Solde d'ouverture ajusté (FCCS_TotalOpeningBalance) (Taux d'imposition de l'exercice en cours (TRCS_TaxRateCY) – Taux d'imposition d'ouverture (TRCS_TaxRatePY)) -1 Si le solde de clôture <> 0, alors Impôt différé - Tous les éléments régionaux, Solde d'ouverture ajusté (FCCS_TotalOpeningBalance) (Taux d'imposition de fin d'année (TRCS_TaxRateNoncurrentClosing) - Taux d'imposition d'ouverture (TRCS_TaxRatePY)) -1
	Impact de la modification des taux d'imposition - Solde d'ouverture	CALCUL : Modification du taux - Solde d'ouverture (TRCS_RCOpening) : Si le solde de clôture = 0, alors Ecarts temporaires, Solde d'ouverture ajusté (FCCS_TotalOpeningBalance) (Taux d'imposition de l'exercice en cours (TRCS_TaxRateCY) – Taux d'imposition d'ouverture (TRCS_TaxRatePY)) Si le solde de clôture <> 0, alors Ecarts temporaires, Solde d'ouverture ajusté (FCCS_TotalOpeningBalance) (Taux d'imposition de fin d'année (TRCS_TaxRateNoncurrentClosing) – Taux d'imposition d'ouverture (TRCS_TaxRatePY))
Bénéfice net de la région		Incidence fiscale du bénéfice net de la charge d'impôts différés régionale, en ce qui concerne l'activité de l'exercice en cours.
Total de la charge d'impôt différé		Somme de toutes les charges d'impôts différés.
Acquisitions		Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant de l'acquisition des actifs et passifs et de l'écart temporaire associé.
Ajustement pour la modification des taux d'imposition - acquisitions
Cessions		Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant des cessions d'actifs/de passifs et de l'écart temporaire associé.
Capitaux propres totaux	Total des ajustements des capitaux propres	Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant des mouvements de capitaux propres.
Capitaux propres totaux	Total des capitaux propres automatisés	Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant des mouvements de capitaux propres.
Exercice précédent des capitaux propres		Incidence fiscale de l'ajustement avec les écarts temporaires résultant des mouvements de capitaux propres et du remplissage de déclaration.
Autres capitaux propres		Ajustement avec les écarts temporaires résultant de tous les autres mouvements de capitaux propres. Ce montant est saisi manuellement et n'a pas d'incidence sur la charge d'impôts différés.
Impact de la modification des taux d'imposition de capitaux propres	Impact de la modification des taux d'imposition dans les capitaux propres - Total de l'exercice en cours	CALCUL : Modification du taux - Solde actuel (TRCS_RCCY) : Si le solde de clôture = 0, alors 0 Si le solde de clôture <> 0, alors Ecarts temporaires, Tous les mouvements de l'année en cours (TRCS_Mvmts_Subtotal) * (Taux de fin d'année (TRCS_TaxRateNoncurrentClosing) - Taux d'imposition de l'année en cours (TRCS_TaxRateCY))
	Impact de la modification des taux d'imposition dans les capitaux propres - Total du solde d'ouverture	CALCUL : Modification du taux - Solde d'ouverture (TRCS_RCOpening) : Si le solde de clôture = 0, alors Ecarts temporaires, Solde d'ouverture ajusté (FCCS_TotalOpeningBalance) (Taux d'imposition de l'exercice en cours (TRCS_TaxRateCY) – Taux d'imposition d'ouverture (TRCS_TaxRatePY)) Si le solde de clôture <> 0, alors Ecarts temporaires, Solde d'ouverture ajusté (FCCS_TotalOpeningBalance) (Taux d'imposition de fin d'année (TRCS_TaxRateNoncurrentClosing) – Taux d'imposition d'ouverture (TRCS_TaxRatePY))
Total des ajustements des capitaux propres		Somme des montants automatisés et des ajustements de capitaux propres.
Non provision - Bénéfice national de la région		Incidence fiscale des ajustements de bilan dérivés des prestations fédérales des ajustements des impôts des états.
Total du bilan
Opérations de change	Opérations de change - Solde d'ouverture	Conversion de devises totale des soldes d'ouverture. CALCUL : Données de devise d'entité * (Taux de change étranger de fin - Taux de change étranger d'ouverture)
Opérations de change	Opérations de change - Exercice en cours	Conversion de devises totale des mouvements de l'exercice en cours. CALCUL : Données de devise d'entité * (Taux de change étranger de fin - Taux de change étranger moyen)
Participation	Participation `	Ce montant correspond au total du solde d'ouverture de participation et de la participation de l'année en cours.
	Participation - Solde d'ouverture	Ce montant correspond à la différence dans le solde d'ouverture en raison des modifications de la participation au niveau du parent.
	Participation - Année en cours	Cette valeur représente le pourcentage de participation pour l'impôt courant.
Solde de clôture - Impôt		Somme de l'incidence fiscale du solde d'ouverture et des mouvements en cours.
Solde de clôture – Actifs à long terme		Classification de l'incidence fiscale du total net des actifs et des passifs d'impôts différés. Si l'incidence fiscale totale est positive ou qu'il s'agit d'un actif, tous les actifs et passifs d'impôts différés sont classés comme actifs.
Solde de clôture – Passifs à long terme		Classification de l'incidence fiscale du total net des actifs et des passifs d'impôts différés. Si l'incidence fiscale totale est négative ou qu'il s'agit d'un passif, tous les actifs et passifs d'impôts différés sont classés comme passifs.