Utilisation du formulaire Acquisitions régionales

L'échéancier est identique pour les comptes nationaux (reportez-vous à la section Utilisation du formulaire Acquisitions nationales) et régionaux. Toutefois, dans le formulaire Acquisitions régionales, le compte régional est affiché avec le compte national, et les comptes nationaux sont ajustés sur une base Avec incidence fiscale car chaque état peut subir une incidence fiscale à un taux différent.

Vous pouvez utiliser ce formulaire afin de saisir des ajustements avant impôt, avec incidence fiscale ou de profits et pertes relatifs aux montants de modification de taux pour les passifs/actifs d'impôt différé acquis. Les acquisitions pendant l'exercice en cours peuvent être saisies dans les colonnes Ecart temporaire et Impôt différé du formulaire Acquisitions. Toute modification de taux résultant des montants d'acquisition est calculée par le système.

Les ajustements de modification de taux d'imposition dans le système sont enregistrés en tant que dépenses de profits et pertes. Pour ajuster les profits et pertes à des modifications de taux d'imposition qui ne doivent pas les affecter, saisissez les modifications dans les formulaires d'acquisition.

Exemple de scénario

1. Cliquez sur la carte Acquisitions de la page d'accueil pour ouvrir le formulaire Acquisitions nationales. Trois nouvelles colonnes d'acquisition ont été ajoutées : Données mappées à partir du formulaire national, Entrée d'impôt et Impact de la modification des taux d'imposition - total des acquisitions. La valeur saisie dans la colonne d'avant impôt dans le formulaire national d'acquisition se retrouve dans la colonne Données mappées à partir du formulaire national du formulaire régional.

   

2. Définissez le PDV. Cliquez sur Appliquer.
3. Sous le scénario Temp 1, saisissez des valeurs d'acquisition dans les colonnes d'entrée d'impôt et de modification de taux. Vous pouvez également saisir des valeurs pour les scénarios Temp 2 et Temp 3, ou choisir de les laisser vides.

   

4. Cliquez sur Enregistrer. Dans le formulaire, sous Actions, sélectionnez Consolider, puis cliquez sur Lancer.
5. Cliquez sur Paquet régional > Ecarts temporaires régionaux. Développez les lignes et les colonnes nécessaires. Vous pouvez voir que la colonne Acquisition comporte des données.

   

6. Cliquez sur l'onglet Impôt différé et développez la colonne Impact de la modification des taux d'imposition - Régional pour voir la modification de taux et les données qui ont subi une incidence fiscale.

   

7. Cliquez sur RàN du compte de taxes régional sous Provision pour impôts régionale dans la fenêtre du navigateur. Tenez compte des points suivants :
   • L'impact de la modification de taux des acquisitions doit apparaître comme une dépense différée et sera extourné en tant qu'actifs d'impôt différé ou que passifs d'impôt différé.
   • Les acquisitions et l'ajustement pour la modification de taux des acquisitions doivent commencer comme des actifs d'impôt différé ou des passifs d'impôt différé, et doivent être extournés sous la colonne du total des acquisitions.
   

   

8. Cliquez sur TIE régional sous l'onglet TIE régional. Le formulaire TIE légal régional s'ouvre.
   • Développez la ligne Total de la charge d'impôt différé régional.
   • Développez la ligne Modification de taux - total pour voir les données Modification de taux - acquisitions.
   

Reportez-vous aux sections suivantes :

• Utilisation de l'impôt différé régional
• Utilisation du RàN du compte de taxes régional
• Utilisation du taux d'imposition effectif légal régional