Fins de contrat

Lorsque vous mettez fin à la relation de travail d'une personne, vous mettez un terme à toutes ses affectations dans cette relation de travail.

Les spécialistes RH peuvent mettre fin à des contrats à l'aide de l'action rapide existante Fin de contrat (version 2) ou de la nouvelle action rapide Mettre fin à l'emploi (version 3) dans l'onglet Mes groupes de clients. Les supérieurs hiérarchiques peuvent mettre fin au contrat de leurs salariés en sélectionnant l'action rapide Fin de contrat ou Mettre fin à l'emploi de l'onglet Mon équipe.

Le tableau suivant décrit le comportement de l'application lorsque vous utilisez l'action rapide Fin de contrat ou Mettre fin à l'emploi :

Condition	Fin de contrat (version 2)	Fin de contrat (version 3)
L'affectation de la personne n'a pas encore pris fin.	La page Soumettre la fin de contrat s'affiche.	La page Mettre fin à l'emploi s'affiche.
L'affectation prend fin à une date future.	La page Afficher la fin de contrat s'affiche et vous pouvez corriger ou annuler la fin de contrat en fonction de votre privilège utilisateur.	La page Afficher la fin de contrat s'affiche et vous pouvez corriger ou annuler la fin de contrat en fonction de votre privilège utilisateur.
L'affectation de la personne a déjà pris fin.	Le responsable ne peut pas lancer de recherches sur la personne dans l'application car son enregistrement n'est plus accessible après la date de fin de contrat. Toutefois, le spécialiste RH peut consulter la fin de contrat et la corriger ou l'annuler.	Le responsable ne peut pas lancer de recherches sur la personne dans l'application car son enregistrement n'est plus accessible après la date de fin de contrat. Toutefois, le spécialiste RH peut consulter la fin de contrat et la corriger ou l'annuler.

Lorsque vous mettez fin à une relation de travail :

• La relation de travail et les affectations associées deviennent inactives le jour qui suit la fin de contrat.

• L'accès utilisateur et les rôles sont révoqués après la date de fin du contrat. Vous pouvez révoquer l'accès de la personne immédiatement après la fin de contrat ou le jour suivant la date de fin de contrat, en transmettant une valeur appropriée à l'attribut ReviewUserAccess de fin de contrat via HDL ou HSDL. Si aucune valeur n'est transmise à l'attribut, le compte utilisateur devient inactif après la fin de contrat.

• Les périodes d'activité dans l'entreprise et auprès de l'employeur légal se terminent à la date de fin du contrat. La personne devient un ex-salarié pour l'employeur légal.

• Si vous utilisez Oracle Payroll, une notification est envoyée à l'administrateur de la paie pour l'informer de la fin de contrat, ce qui l'incite à mettre fin à la paie de la personne.

Remarque : si la personne a plusieurs relations de travail et que vous voulez mettre fin à l'ensemble de ces relations, vous devez mettre fin à la relation de travail principale en dernier.

Pour plus d'informations sur la fin de contrat (version 3), reportez-vous au document suivant sur My Oracle Support (https://support.oracle.com) : Fin de contrat et démission (version 3) (ID de document 2821906.1)

Dates de fin de contrat

• La date de notification de la fin de contrat correspond à la date à laquelle la personne à l'origine de la décision notifie l'autre partie. Par exemple, un salarié informe son employeur de son intention de démissionner ou un employeur avise un salarié de son licenciement.

• La date de fin de contrat correspond au dernier jour d'emploi du salarié, à moins que vous ayez activé l'option Dernier jour de travail qui diffère de la date de fin de contrat. La valeur par défaut correspond à la date de notification ajoutée de la période de préavis définie dans l'affectation. Vous pouvez remplacer cette valeur par défaut lorsque vous saisissez la fin de contrat.

Mettre fin à une affectation unique

Fin de contrat (version 2)	Fin de contrat (version 3)
Si la relation de travail comprend plusieurs affectations et que vous souhaitez mettre fin à l'une d'entre elles, vous mettez fin à l'affectation spécifique, sans pour autant mettre fin à la relation de travail.	Si la relation de travail comprend plusieurs affectations et que vous souhaitez mettre fin à l'une d'entre elles, vous mettez fin à l'affectation spécifique uniquement, sans pour autant mettre fin à la relation de travail.
Si la relation de travail inclut une seule affectation et que vous souhaitez y mettre fin, vous mettez fin à la relation de travail elle-même.	Si la relation de travail inclut une seule affectation et que vous souhaitez y mettre fin, vous mettez fin à la relation de travail elle-même.

Mettre fin à une affectation temporaire

Vous pouvez mettre fin à une affectation temporaire à l'aide de l'action rapide Mettre fin à l'emploi dans la version 3 de la fin de contrat. L'affectation d'origine est activée lorsque vous mettez fin à l'affectation temporaire.

Remarque : voici quelques points à prendre en compte lorsque vous mettez fin à une affectation temporaire dans la version 3 de la fin de contrat :

• Vous pouvez corriger l'action Mettre fin à l'affectation temporaire en sélectionnant l'enregistrement sur la page Données d'emploi. Toutefois, vous ne pouvez pas corriger la date de fin de l'affectation temporaire.
• Vous pouvez annuler l'action Mettre fin à l'affectation temporaire en sélectionnant l'enregistrement sur la page Données d'emploi et en le supprimant.
• La correction ou la suppression de l'enregistrement à partir de la page Données d'emploi n'a d'incidence que sur l'affectation sélectionnée. Si vous devez apporter des modifications à plusieurs affectations, vous devez le faire au cas par cas.

Changer d'affectation/Mettre fin à l'emploi

Ce tableau décrit les circonstances dans lesquelles utiliser les actions rapides Changer d'affectation > Mettre fin à l'affectation et Mettre fin à l'emploi :

Changer d'affectation > Mettre fin à l'affectation	Mettre fin à l'emploi
Mettre à jour les champs d'affectation à l'exception des champs de fin d'affectation Mettre à jour les champs flexibles d'affectation Mettre fin aux affectations permanentes ou temporaires	Saisir les champs de fin d'affectation suivants : Date de notification Date de fin de contrat Dernier jour de travail (champ prêt à l'emploi masqué pour la démission et affiché pour la fin de contrat) Recommandé pour réembauche Consulter l'accès utilisateur Mettre à jour les champs flexibles d'affectation Mettre fin aux affectations temporaires

Corriger les données de fin de contrat

Vous pouvez corriger les données antérieures de fin de contrat d'un salarié par édition des données.

Les spécialistes RH et les supérieurs hiérarchiques peuvent utiliser l'action rapide Fin de contrat (version 2) ou Mettre fin à l'emploi (version 3) des onglets Mes groupes de clients et Mon équipe respectivement, pour corriger une fin de contrat. Vous pouvez rechercher le salarié en fin d'emploi et, sur la page Afficher la fin de contrat, cliquer sur Modifier pour les sections dans lesquelles vous souhaitez corriger les données de fin de contrat. Vous pouvez ensuite soumettre vos modifications sur la page Corriger la fin de contrat. Les supérieurs hiérarchiques peuvent corriger les données de fin de contrat à condition que cette fin d'emploi n'ait pas encore eu lieu et qu'ils disposent des droits pour le faire.

Remarque : vous ne pouvez pas consulter ou corriger les informations et les commentaires de fin de contrat précédents liés à la réaffectation des collaborateurs existants. Pour corriger les informations relatives à la réaffectation des collaborateurs existants, utilisez le traitement Gérer les collaborateurs directs.

Si vous modifiez la date de fin de contrat une deuxième fois sur la page Corriger la fin de contrat, un message d'avertissement s'affiche indiquant que vos modifications seront perdues. Si vous cliquez sur Continuer dans le message, les modifications apportées aux données dans toutes les sections après le premier changement de date seront annulées, à l'exception de la deuxième date de modification. Les modifications de données annulées seront conservées à l'exception de la deuxième date de modification, même si vous cliquez sur Annuler sur la page.

Voici ce qu'il arrive si vous avancez la date de fin de l'affectation sur la page Corriger la fin de contrat :

• Toutes les modifications apportées dans la section Infos sur la fin de contrat sont perdues et les champs de fin de contrat sont renseignés avec les valeurs par défaut. La valeur du champ Dernier jour ouvrable est réinitialisée à la date de fin de contrat uniquement si la valeur existante n'est pas valide par rapport à la nouvelle date de fin de contrat.
• S'il existe des modifications à date future pour l'affectation, celles-ci sont supprimées lorsque vous cliquez sur Soumettre.

Conséquences d'une fin de contrat sur la paie

Lorsque vous mettez fin au contrat d'employés ayant des gains admissibles (primes ou paiement de congés après la date de fin d'emploi), vous devez les associer à un élément non récurrent.