Jours normaux

Comme mentionné précédemment, la structure tarifaire référence une périodicité qui spécifie le nombre de fois par an où la facturation des éléments de contrat référençant le tarif est prévue. La formule suivante définit les jours normaux de la périodicité d'un tarif : 365 jours / nombre de périodes par an.

Exemple :

• Pour une fréquence mensuelle (12 périodes par an), 365 / 12 = 30 jours.
• Pour une fréquence trimestrielle (4 périodes par an), 365 / 4 = 91 jours.