Flux de processus de requête d'accord de paiement

L'installation standard fournit un type de flux de processus Requête d'accord de paiement qui comporte trois étapes :

  • Vérification d'un ou plusieurs critères d'admissibilité en vue de déterminer si le compte est admissible pour un accord de paiement. Les résultats de la vérification de chacun des critères d'admissibilité et le résultat global sont affichés sur le premier panneau du flux de processus

  • Définition des termes de l'accord de paiement :

    • Eléments de contrat et dette à inclure dans l'accord de paiement

    • Si le démarrage de l'accord de paiement est soumis au versement préalable d'un acompte, le montant de cet acompte doit être exprimé sous la forme d'un pourcentage ou d'une fraction fixe du montant total de l'accord de paiement

    • Montant restant de l'accord de paiement (après acompte, le cas échéant)

    • Nombre de versements

    • Montant de versement

  • Examen des résultats d'admissibilité et des termes convenus de l'accord de paiement avant soumission de la requête d'accord de paiement

Pour plus de détails, reportez-vous aux panneaux du flux de processus Requête d'accord de paiement. Pour plus d'informations sur le fonctionnement général des flux de processus, voir aussi Comprendre les flux de processus.