Arrêter des mensualisations non facturées

Lorsqu'un arrêt de mensualisation non facturée est initié, sur demande ou parce que celle-ci est arrivée à expiration ou n'est pas renouvelée, la mensualisation non facturée est mise à l'état Arrêt en attente. Vous pouvez rattacher un algorithme (de type SAIS-ST) à l'événement système Lancement d'une requête d'arrêt d'élément de contrat du type d'EdC à mensualisation non facturée pour finaliser et arrêter automatiquement l'élément de contrat (le mettre à l'état Arrêté). Si vous utilisez l'algorithme Lancement d'une requête d'arrêt d'EdC, la mensualisation non facturée est arrêtée lors de l'exécution suivante du processus en arrière-plan d'activation d'EdC.

Pour finaliser un EdC en attente d'arrêt, le système commence par appeler l'algorithme d'arrêt d'EdC rattaché à l'événement système d'arrêt d'EdC du type d'EdC. Le type d'algorithme d'arrêt d'EdC (SAST-NB) fourni avec l'installation standard :

• ventile tout crédit sur la mensualisation non facturée vers les EdC couverts (à l'aide de la méthode décrite dans Ventiler un crédit de mensualisation non facturée),
• ventile tout crédit excédentaire restant sur la mensualisation non facturée à l'aide de l'algorithme de ventilation du trop-perçu pour la classe client du compte et du type de régularisation de transfert du trop-perçu (spécifié en tant que paramètre pour l'algorithme),
• crée un déclencheur entraînant la vérification du compte par le moniteur de compte débiteur,
• crée un contact client (si les paramètres de classe de contact client et de type de contact client sont renseignés).

Une fois que l'algorithme d'arrêt d'EdC a terminé, le traitement d'arrêt d'EdC effectue les opérations suivantes si le type d'EdC est associé à un rôle spécial de mensualisation non facturée :

• Si la mensualisation non facturée est surveillée, il crée des régularisations permettant de synchroniser les soldes actuels et finaux des EdC couverts à l'aide du type de régularisation Type régul. Type (Synch actuel) des types d'élément de contrat des EdC couverts.
• Il supprime les EdC couverts de la mensualisation non facturée.
• Il supprime tous les paiements prévus de la mensualisation non facturée.
• Il crée une régularisation permettant de synchroniser les soldes actuels et finaux de l'EdC à mensualisation non facturée à l'aide du type de régularisation Type régul. (Synch actuel) du type d'EdC à mensualisation non facturée.