Annulations pour insuffisance de provision
En cas d'annulation d'un lot de règlement, vous devez en préciser le motif. Si celui-ci indique qu'un débit Insuffisance de provisions doit être appliqué, le système appelle l'algorithme correspondant indiqué dans la classe client du compte de lot de règlement. Les algorithmes de ce type créent en général une régularisation ou un montant facturable afin d'appliquer le débit Insuffisance de provisions. Pour un exemple d'algorithme de ce type, voir NSFC-DFLT.
Le payeur reçoit les régularisations pour insuffisance de provision. Le payeur d'un lot de règlement peut être différent du bénéficiaire (par exemple, lorsqu'un organisme de services sociaux règle la dette d'autres clients). Lorsque vous annulez un lot de règlement, vous devez indiquer le motif de l'annulation. Si celui-ci indique qu'un débit Insuffisance de provisions doit être appliqué, l'exemple d'algorithme fourni par le système l'applique sur le compte du PAYEUR. Les régularisations devant être associées à un élément de contrat, l'algorithme extrait l'EdC du payeur dont la priorité de ventilation est la plus élevée, puis applique la régularisation indiquée au niveau du type de régularisation pour insuffisance de provision du type d'EdC.
En plus d'appeler cet algorithme, une annulation pour insuffisance de provision peut avoir une incidence sur la cote et les points de paiement au comptant uniquement du compte du lot de règlement. Le motif d'annulation indique le degré d'impact sur la cote.
Enfin, à chaque annulation de lot de règlement pour insuffisance de provision, le compte est programmé pour être vérifié par le moniteur de compte débiteur.