Comptabilité par fonds - Généralités

En règle générale, les municipalités et les organismes sans but lucratif ont souvent recours à une comptabilité différente de celle des entreprises. Elles adoptent une comptabilité par fonds alors que les entreprises adoptent une comptabilité institutionnelle.

Dans le respect des réglementations et autres contraintes en vigueur, une municipalité doit gérer les finances de ses départements sous une entité distincte. Si une municipalité fournit des services d'eau et d'eaux usées, elle devra assurer le suivi des créances, des produits et des dettes de ces deux services séparément. En revanche, une entreprise peut mélanger les fonds de deux services.

Pour assurer le suivi des services séparément, la municipalité définit un fonds par département. Un fonds est une entité comptable avec son propre ensemble autonome de comptes. Chaque fonds a sa propre sous-comptabilité générale avec son propre plan de comptes. Dans chaque fonds, les débits sont toujours égaux aux crédits. Ainsi, la municipalité peut faire état de la situation financière de chaque fonds indépendamment.

Outre le fonds par département, on compte également le fonds d'administration générale qui permet de gérer les transferts interfonds et les comptes partagés.