Dépôts de garantie au comptant

Avant de facturer un dépôt de garantie à un client, vous devez émettre un élément de contrat (EdC) de dépôt de garantie. Les EdC de dépôt de garantie seront créés par un représentant de service assistance client à l'aide de la page Démarrer/Arrêter le service (qui est également utilisée pour créer tous les autres types d'élément de contrat).

Les EdC de dépôt de garantie se comportent comme n'importe quel autre élément de contrat dans la mesure où :

• Un EdC de dépôt de garantie doit référencer un type d'EdC. Pour plus d'informations sur la façon dont le type d'EdC contrôle le comportement d'un élément de contrat, voir Le type d'élément de contrat joue un rôle déterminant.
• Des sections de facture seront produites pour facturer un dépôt de garantie au client. Notez que les sections de facture associées aux EdC de dépôt de garantie apparaîtront sur la même facture que les autres sections de facture liées à son compte (une facture peut donc contenir une combinaison de sections de facture de fournisseur d'énergie, de dépôt de garantie et d'autre fournisseur).
• Lorsqu'un client effectue un paiement, ce dernier sera ventilé entre les EdC de son compte en fonction de la priorité de ventilation de paiement de chaque EdC. Cela signifie qu'un seul paiement peut réaliser des comptes de créances client (associés aux éléments de contrat de fournisseur d'énergie) et augmenter un compte fournisseur (associé à l'élément de contrat de dépôt de garantie). Pour plus d'informations, voir Ventiler un paiement entre les éléments de contrat d'un compte.
• Vous pouvez utiliser une régularisation de transfert pour réaliser une dette sur un autre type d'élément de contrat (en transférant tout ou partie du solde créditeur du dépôt de garantie vers un autre élément de contrat).
• Vous pouvez utiliser une régularisation de compte fournisseur pour générer un chèque si vous devez rembourser manuellement un dépôt de garantie.
• Lorsque vous n'avez plus besoin du dépôt de garantie, un représentant de service assistance client arrête l'EdC de dépôt de garantie à l'aide de la page Démarrer/Arrêter le service (qui est également utilisée pour arrêter tous les autres types d'élément de contrat). Pour plus d'informations sur la mise en oeuvre réelle du remboursement, voir Rembourser des dépôts de garantie.