Dépôts de garantie et recouvrement et contentieux

Le moniteur de compte débiteur surveille les éléments de contrat de dépôt de garantie comme n'importe quel autre élément de contrat pour une dette impayée. Si le montant de la dette sur l'EdC de dépôt de garantie viole vos critères de recouvrement, un processus de recouvrement démarre.

Il est important de garder à l'esprit qu'une dette de dépôt de garantie peut être traitée différemment des autres types de dette liés à un compte en créant une classe de dette spécifique pour le type d'EdC de dépôt de garantie.

Le type de processus de clôture associé à un EdC de dépôt de garantie est probablement relativement simple. Vous voulez sans doute qu'une entrée de tâche soit générée pour informer l'opérateur qu'un client n'a pas payé de dépôt de garantie.

Pour une description de la façon dont le système saisit un élément de contrat de dépôt de garantie actif lors de l'arrêt d'éléments de contrat normaux (à savoir non comptant), voir Saisies de dépôts de garantie lors de l'arrêt d'autres EdC.

Après qu'un EdC de dépôt de garantie est arrêté, il fait l'objet d'une "facture de clôture" lors de la prochaine facturation du compte. Pour plus d'informations sur la façon dont les remboursements de dépôt de garantie font l'objet d'une "facture de clôture", voir Rembourser des dépôts de garantie. Si un solde créditeur reste sur l'EdC de dépôt de garantie après avoir fait l'objet d'une facture de clôture, le moniteur P&P traitera l'EdC de dépôt de garantie comme tous les éléments de contrat impayés et faisant l'objet d'une facture de clôture. Si vous définissez correctement les contrôles P&P de l'EdC de dépôt de garantie (à savoir si vous rattachez les algorithmes Pertes & Profits et de remboursement appropriés), le moniteur P&P remboursera/écrira le solde créditeur (provoquant ainsi la fermeture de l'EdC de dépôt de garantie).