Rembourser des dépôts de garantie

Pour rembourser un dépôt de garantie, il vous suffit de changer l'état de l'EdC de dépôt de garantie en Arrêt en attente. Le système exécute toutes les autres opérations (il calcule les intérêts et rembourse le dépôt de garantie au client).

Il existe trois façons de faire passer un EdC de dépôt de garantie à l'état Arrêt en attente :

• Le processus en arrière-plan Remboursement de dépôt de garantie (DEPRFND) fait passer un élément de contrat de dépôt de garantie à l'état Arrêt en attente lorsqu'il détecte que le client répond aux critères de remboursement automatique. Pour une description de la définition des conditions qui contrôlent le remboursement automatique, voir Définir les conditions entraînant le remboursement automatique d'un dépôt de garantie par le système.
• Un opérateur peut, à sa guise, rembourser un dépôt de garantie en arrêtant l'EdC de dépôt de garantie à l'aide de la page Démarrer/Arrêter le service (qui est également utilisée pour arrêter tous les autres types d'élément de contrat). Cette page fait simplement passer l'EdC de dépôt de garantie à l'état Arrêt en attente.
• Le système fait passer un élément de contrat de dépôt de garantie à l'état Arrêt en attente lorsqu'il reconnaît que tous les autres EdC de sa classe de dépôt de garantie ont également été arrêtés. Cela peut s'avérer nécessaire, par exemple, lorsque les éléments de contrat de fournisseur d'énergie d'un client ont été clos pour non-paiement. Pour plus d'informations, voir Saisies de dépôts de garantie lors de l'arrêt d'autres EdC.

Le système modifie l'état d'un élément de contrat Arrêt en attente en Arrêté lorsque le processus chargé definaliser les éléments de contrat en attente d'arrêt s'exécute ensuite.

Lorsqu'un EdC de dépôt de garantie passe à l'état Arrêté, le système calcule les intérêts par rapport à la date d'arrêt. Pour une description du mode de calcul des intérêts, voir Contrôle du calcul des intérêts.

Lorsque l'EdC de dépôt de garantie arrêté fait l'objet d'une facture de clôture, le système génère une section de facture finale qui indique le montant de dépôt de garantie renvoyé au client. Lorsque la facture de la section de facture est finalisée, le dépôt de garantie est remboursé au client en fonction de l'algorithme de remboursement de dépôt de garantie sur la classe du dépôt de garantie. Pour une description du mode de remboursement d'un dépôt de garantie, voir Contrôle du mode de remboursement des dépôts de garantie à un client.