Remboursement de dépôt de garantie

Le processus en arrière-plan Remboursement de dépôt de garantie (DEPRFND) examine tous les éléments de contrat de dépôt de garantie au comptant (c'est-à-dire, les éléments de contrat avec un type d'EdC doté du rôle spécial Dépôt de garantie au comptant). Si le compte répond à l'algorithme de critères de remboursement de la classe de dépôt de garantie de l'élément de contrat, le système modifie l'état de l'élément de contrat en Arrêt en attente. Pour une description des opérations suivantes, voir Rembourser des dépôts de garantie.